Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

23 - 2011, DASCO 80 - Subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. Montant : 640.000 euros. 2011, DASCO 81 - Subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 4è arrondissement. Montant : 450.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

23 - 2011, DASCO 80 - Subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. Montant : 640.000 euros. 2011, DASCO 81 - Subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 4è arrondissement. Montant : 450.000 euros.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons examiner conjointement les projets de délibération DASCO 80 et 81, avec l'accord de l'orateur inscrit, M. Jean-Pierre LECOQ, à qui je donne la parole pour 5 minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. J'ai souhaité effectivement intervenir conjointement sur ces deux projets de délibération, dans la mesure où ils concernent, comme le dit le titre, des subventions exceptionnelles, respectivement de 640.000 euros et de 450.000 euros qui doivent être versés aux caisses des écoles du 18e et du 4e arrondissements.

Au-delà du versement de ces subventions, nous aurions aimé, à partir du moment où nous savons que la Direction des Affaires scolaires a entamé, depuis le début de l'année avec chacune des vingt caisses, un dialogue - j?allais dire constant et intense - afin de déterminer et de modifier le mode de subventionnement de ces caisses, nous aurions souhaité que l'attribution de ces subventions, si elles doivent intervenir, interviennent dans un cadre, je dirais, global, où on nous aurait fait le point sur la situation financière de chacune des vingt caisses.

Celà à la lumière d'ailleurs, je vous le rappelle mes chers collègues, de l'audit réalisé sur chacune de nos caisses, à la demande du Maire de Paris il y a deux ans, et qui avait conduit à un certain nombre de constatations. Or, là, aujourd'hui, on nous propose de voter rapidement, cursivement, deux subventions importantes : 640.000 et 450.000 euros, ce n'est pas rien - j'ajoute d'ailleurs que les caisses de nos arrondissements sont peu habituées à recevoir des subventions d'un même montant ; c'est en général avec un ou deux zéro en moins - et sans que l'exposé des motifs soit particulièrement développé.

Quand on nous dit : les modalités de financement de la restauration n'ont pas permis de compenser l'impact des recettes familiales, en réalité, on sait très bien que dans le 18e arrondissement, on a un mode de facturation peu performant. Et en utilisant ce terme de peu performant, je suis volontairement cursif dans mon appréciation. Cela mériterait, bien sûr, de plus grands développements.

Quant à la caisse des écoles du 4e arrondissement, 450.000 euros pour une caisse qui sert 1.800 repas par jour, c'est un taux de subventionnement considérable.

A cet égard, je rappellerai d'ailleurs que pour la caisse des écoles du 18e arrondissement, la Ville avait déjà versé une subvention de 1.800.000 euros en 2008. Pour ces mêmes raisons. Mais le projet de délibération qui était un peu plus long à l'époque précisait alors que la Ville mettrait tout en ?uvre pour établir un certain équilibre et qu'elle avait lancé un audit technique sur l'inventaire des biens et équipements actuels mis à disposition du délégataire, puisque nous savons effectivement que depuis de nombreuses années la caisse des écoles du 18e arrondissement fait appel à un délégataire, comme d'ailleurs elle en a le droit.

Alors, trois ans après, on nous propose de voter une subvention considérable sans nous donner davantage de motifs et sans d'ailleurs répondre à la suite de l'intervention et de la réponse qui avait été faite en 2008.

Qu'ont donné les conclusions de cet audit, s?il a eu lieu ? La caisse des écoles du 18e arrondissement envisage-t-elle de reconclure une D.S.P. quand celle-là arrivera à terme ? Peut-on lui imposer de revenir à un régime normal, puisque visiblement celui-ci génère des difficultés financières ?

Bref, nous attendons, comme bien sûr les élus du 18e arrondissement, des réponses à ces questions.

Pour la caisse des écoles du 4e arrondissement, il est évident que la situation est aussi critiquable. Elle avait reçu en 2010 une subvention exceptionnelle de 250.000 euros, après une subvention de 130.000 euros attribuée en 2009 et de 85.000 euros, portant toujours la mention de subvention exceptionnelle, en 2008.

Une aide exceptionnelle, mes chers collègues, octroyée quatre années de suite n?est plus exceptionnelle. La Ville a-t-elle travaillé plus en profondeur sur ces différents sujets, afin de ne pas systématiser ces soutiens supplémentaires qui en outre augmentent considérablement d'une année à l'autre ?

Sur tous ces sujets, et également sur la réforme du financement de la caisse des écoles, dont on nous avait dit qu?elle serait présentée à cette séance, ou du moins lors de l?examen du budget supplémentaire au mois de juillet, nous attendons impatiemment des réponses.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je donne la parole à Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Pour essayer de répondre aux impatiences de M. LECOQ.

Au-delà de ces subventions exceptionnelles, la question que vous posez est à mon avis tout à fait pertinente. C'est bien la question du financement et de la structure globale du financement des caisses des écoles et de la restauration scolaire.

Je vous ai écrit, à chacun d'entre vous, maires d'arrondissement, il y a de cela quelques mois afin de vous informer que la Direction des Affaires Scolaires se mettrait en contact avec vous et avec vos directeurs de caisses des écoles, afin que nous puissions réfléchir et mettre en ?uvre un dispositif de financement, qui permette notamment d'éviter que des caisses, qui ont structurellement des coûts plus importants que le système de financement, tel que bâti il y a de cela de nombreuses années, ne continuent à être pénalisées, je prends l'exemple de la caisse des écoles du 4e arrondissement, par une structure qui est trop petite.

Pour dire les choses rapidement, on voit bien à quel point une caisse des écoles qui sert 1.800 repas par jour n'a évidemment pas les mêmes armes, d?un point de vue des négociations financières, avec les fournisseurs et les prestataires qu'une caisse des écoles qui va servir 10.000, 12.000 voire 16.000 repas par jour.

C'est donc notamment pour que nous puissions avancer sur ce sujet que je vous ai proposé que nous travaillions ensemble à un projet de réforme du financement de la restauration scolaire.

Un certain nombre de maires d'arrondissement ont souhaité à ce sujet me rencontrer. J'en rencontre encore et dans les jours qui viennent, je crois avoir rendez-vous avec M. LEGARET et avec M. GOUJON, si ma mémoire ne me trompe pas.

Vous me rassurez sur mes problèmes d?Alzheimer, merci !

Je ne souhaitais pas que la réforme puisse être imaginée et présentée avant d'avoir vu l'ensemble des maires d'arrondissement qui souhaitaient me rencontrer sur ce sujet, ce qui n'empêche pas que la Direction des Affaires scolaires travaille avec vos directeurs des caisses. Je souhaite que nous puissions échanger sur des projets un peu étayés.

Nous serons amenés, je l'espère rapidement, parce que je pense réellement que, que ce soient les présidents des caisses des écoles ou la Ville, nous aurions tous intérêt à travailler à améliorer ce système, dont je reconnais en séance publique et en toute honnêteté qu'il a un certain nombre de défauts en matière d'organisation du financement de la restauration scolaire.

Je suis à l'entière disposition des maires d'arrondissement qui souhaiteraient me rencontrer là-dessus, bien que, je le répète, vos directeurs de caisses aient évidemment déjà vu la Direction des Affaires scolaires sur les grands principes que je vous avais exposés dans mon courrier.

J'ai donc tout à fait l'intention, si cela était possible, que nous avancions rapidement sur ce sujet. L'une des conséquences (pas la seule, je la minore bien que ce soit des éléments importants) devrait être normalement que nous n'ayons plus à voter de subventions exceptionnelles, puisque nous travaillerions à intégrer les coûts de production dans le financement des caisses des écoles.

Voilà, en essayant de répondre à vos impatiences, Monsieur LECOQ, et en vous donnant de fait rendez-vous très prochainement.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 80.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASCO 80).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASCO 81).