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Juin 2011
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66 - 2011, DAC 414 - Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Le Cent Atelier en commun" (12e). Montant : 100.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

66 - 2011, DAC 414 - Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Le Cent Atelier en commun" (12e). Montant : 100.000 euros.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous terminons, de façon exceptionnelle et par marque de grande courtoisie républicaine vis-à-vis de notre collègue qui s'était absentée de façon très inopportune tout à l?heure, avec l?examen du projet de délibération DAC 414.

Madame MONTANDON, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT vous répondra en lieu et place de Christophe GIRARD. Nous comptons sur vous pour être brève.

Mme Valérie MONTANDON. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Je voulais tout d?abord signaler que mon intervention ne remet en cause ni le travail ni les services que rend l'association "Le 100 - Atelier en commun", aux artistes parisiens.

Mon intervention porte sur le manque de rigueur dont la Mairie de Paris a fait preuve lors de l'attribution de la subvention d'un montant non négligeable de 100.000 euros.

A la lecture de la délibération, lorsque je me suis aperçue que le président et le trésorier étaient la même personne, j'ai cru à une erreur de frappe et, lorsqu?en Conseil d'arrondissement, vous nous avez expliqué que, en effet, il ne s'agissait pas d'une erreur et que, pendant une certaine période, le trésorier et le président de cette association étaient représentés par la même personne, je suis restée très dubitative.

Comment pouvez-vous accepter une telle situation et, surtout, comment pouvez-vous octroyer une subvention d'un montant aussi important que 100.000 euros, qui plus est en hausse de plus de 42 % par rapport à l'année dernière ?

A titre de parallèle, je voulais vous rappeler que lorsqu?une entreprise demande un crédit d?un tel montant, je peux vous garantir que les documents qu?elle doit fournir, accompagnés souvent d?une caution personnelle d?un dirigeant, ont intérêt d?être conformes avec la législation.

Vous comprendrez bien qu?au vu de ce manque flagrant de rigueur et de transparence, je souhaiterais aussi connaître ce qui justifie une augmentation de la subvention de plus de 42 % par rapport à l?année dernière.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Pierre MANSAT a la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au lieu et place de M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. Voici ce que Christophe GIRARD me demandait de vous dire, en réponse à votre intervention : alternative efficace à l?atelier privatif, "Le 100, Atelier en Commun", est une réponse concrète à l?insuffisance des lieux de production artistique. Il permet la mutualisation d?espaces de travail et d?emplois au service d?artistes. "Le 100" accueille sans sélection ni jugement esthétique les artistes amateurs ou professionnels, mais aussi les associations de quartiers. L?atelier est ouvert sept jours sur sept et douze heures par jour en semaine, huit heures en week-ends.

L?association a mis en place un système de rotation qui permet d?accueillir quotidiennement une soixantaine d?artistes : art visuel, art dramatique, danse et musique. Pour accompagner le développement de ce projet innovant et solidaire, le montant de la subvention au titre de la culture est proposé en augmentation de 30.000 euros. Soit un total porté à 100.000 euros, pour consolider des emplois durables et limiter le recours aux contrats aidés afin de pérenniser l?équipe existante.

En Conseil du 12e arrondissement, Madame MONTANDON, vous avez constaté une anomalie concernant le bureau de l?association. Vous vous êtes étonnée de lire le même nom - en l?occurrence, Sébastien EYMARD-DUVERNAY - dans les statuts de l?association, au titre à la fois de président et de trésorier. Je tiens à vous rassurer : il s?agissait d?une situation provisoire à la suite du départ précipité de la trésorière, situation qui ne présentait aucun vice de forme selon les services juridique s.

Ainsi, depuis l?assemblée générale du 11 juin dernier, la situation a été réglée, une nouvelle trésorière nommée, si bien qu?aujourd'hui le bureau est composé comme suit :

- président : Sébastien EYMARD-DUVERNAY ;

- secrétaire : Marc GANILSY ;

- trésorière : Anne BERNARD-ESCALE.

Le projet de délibération a été rédigé par la DAC avant cette assemblée générale, étant donnés les circuits de validation, donc ces nouvelles informations n?avaient pas pu y figurer.

La fiche de présentation jointe au projet sera à l?avenir rectifiée. Christophe GIRARD tenait à vous rassurer sur notre vigilance.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 414.

Qui est favorable ?

Qui s?y oppose ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DAC 414).

Et bien, chers collègues, la séance est suspendue. Nous nous retrouvons demain à 9 heures pour la suite de l?ordre du jour. Bonne soirée.