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Juin 2011
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54 - 2011, DLH 122 - Location par bail emphytéotique, au profit de la société "Immobilière 3F", de l'immeuble communal 10, rue Lacaze (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

54 - 2011, DLH 122 - Location par bail emphytéotique, au profit de la société "Immobilière 3F", de l'immeuble communal 10, rue Lacaze (14e).

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 122 : location par bail emphytéotique, au profit de la société "Immobilière 3F", de l'immeuble communal 10, rue Lacaze dans le 14e.

La parole est à M. DUBUS pour 5 minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce bail emphytéotique que la Mairie de Paris va conclure avec la société "3F", je n?aurai que peu d'observations à formuler. D'ailleurs, nous voterons ce projet de délibération.

Autre élément de ce dossier : ce bâtiment à usage commercial est libre de toute occupation. C'est là une configuration rare. En général, comme nous le constatons, la grande majorité des préemptions municipales ou acquisitions directes par les bailleurs sociaux concerne des immeubles occupés, labellisés ensuite logement social par la grâce d'un conventionnement et de fonds publics.

Sur le principe de cette opération, pas d'objection.

Son prix d'achat est d'ailleurs à la hauteur des possibilités constructibles de la parcelle.

Ce qui, dans ce projet de délibération, pour ceux qui l'ont lu, attire plus précisément l?attention, vous l?aurez deviné, c'est la mise à disposition des locaux existants à l'association "Droits Devant". Nous aimerions en savoir davantage sur les conditions de cette mise à disposition, sur l'espace disponible, par exemple, sur la prise en charge d'éventuels travaux de mise aux normes, sur sa durée prévisionnelle.

On nous dit qu?elle est limitée au délai nécessaire pour la finalisation du programme immobilier. Y aura-t-il, à ce terme, un engagement de relogement ? Pourquoi cette association a-telle été choisie plus qu'une autre ? Pourquoi est-elle imposée au bailleur ? Nous pouvons, certes, le deviner.

Selon ses habitudes affables, Jean-Yves MANO va assurer dans quelques instants qu'il n'y a rien que de très habituel dans cette procédure et que, bien sûr, toute information sera fournie ultérieurement.

Je fais la réponse !

L?insuffisance de contrôles ou l?excessive confiance dans ses partenaires peuvent conduire à de telles situations.

Le groupe Centriste n'est nullement opposé à des conventions de mise à disposition. L'existence de locaux vides en attente de projet peut être une solution, bien que temporaire, pour faire face à la demande associative. Faut-il encore s'assurer de la fiabilité des bénéficiaires et faut-il s?assurer également que la sélection des heureux lauréats obéisse à des critères parfaitement transparents !

Une fois de plus, je crains que ce ne soit pas le cas.

Nous voterons donc ce projet de délibération, mais nous demandons des explications sur ce sujet.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur DUBUS, d'abord, dans votre intervention, vous parliez de la rue de la Banque.

Très honnêtement, je pense que dans les prochains jours, la rue de la Banque sera disponible pour que le chantier démarre pour construire des logements sociaux ; vous voilà satisfait dans une réponse?

Comme quoi les choses sont délicates et difficiles, mais nous y arrivons et, effectivement, la rue de la Banque aura sa destination pour laquelle elle a été achetée.

En ce qui concerne l'immeuble de la rue Lacaze, vous notez tout l'intérêt de l'acquisition de cet immeuble, vous faites bien ; effectivement, dans le 14e, dans ce lieu déficitaire en logement social, c'est une bonne opportunité.

Vous mettez le doigt sur une association qui est "Droit Devant", mais vous connaissez l'histoire associative de Paris, Monsieur DUBUS, comme moi, et "Droit Devant" fait partie du paysage associatif depuis les années quatre-vingt-dix? enfin, moi, je les connais au moins depuis cette époque-là, donc cela fait bientôt plus de 25 ans, et donc, bien évidemment, ils ont tout à fait leur place sur le territoire parisien, il se trouve qu'ils occupent aujourd'hui un bâtiment à titre provisoire et précaire, qu'ils doivent partir et, en association responsable, ils s'en vont ; nous leur proposons, le temps de monter ce dossier, une occupation précaire de ce local rue Lacaze, pour lequel il ne sera pas demandé de loyer ; comme toute occupation de local, ils paieront simplement les charges, il n?y a pas de travail, tout ceci se fait en bonne et due forme par la signature d?un bail précaire tel que nous avons l'habitude de le pratiquer pour une utilisation ponctuelle. Cela a au moins l'avantage, Monsieur DUBUS, d'éviter le squat, donc je trouve que nous avons là une évolution positive dans nos relations avec le tissu associatif et nous ne pouvons que nous en réjouir.

M. Jérôme DUBUS. - Cela n'évite pas les sous-locations !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait !

Je mets aux voix,à main levée, le projet de délibération DLH 122.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DLH 122).