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Juin 2011
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122 - 2011, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Question du groupe E.E.L.V.A.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

122 - 2011, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Question du groupe E.E.L.V.A.

 

QE 2011-14 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative à la démolition de l?ensemble immobilier des 25, rue Stephenson et 2, rue Cavé (18e).

Libellé de la question :

"Monsieur le Maire, dans le cadre de la Convention publique d?aménagement du 11 juin 2002 entre la Ville de Paris et la S.E.M.A.V.I.P., vous avez été autorisé à signer un avenant intégrant l?ensemble immobilier des 25 rue Stephenson et 2 rue Cavé à l?opération de réhabilitation de Château-Rouge.

Lors du Conseil municipal des 3 et 4 avril 2006, vous avez vous-même souligné à propos de ce bâtiment que "sous réserve qu?un diagnostic approfondi quant à la structure porteuse de l?immeuble qui, en apparence, présente quelques désordres liés notamment aux problèmes d?humidité, une démolition/reconstruction n?est pas souhaitée eu égard à la qualité architecturale de l?ensemble immobilier, notamment sur la partie donnant rue Cavé".

Les copropriétaires de l?époque ont alors sollicité une expertise d?architecte dont le rapport remis en juin 2008 indiquait que l?immeuble supporterait parfaitement la réhabilitation qu?il nécessitait.

La S.E.M.A.V.I.P., s?affranchissant de l?obligation que lui fait la CPA du 11 juin 2002 de ne démolir les immeubles à réhabiliter que "si nécessaire" (art. 2-c) et de laisser à la Ville, qui se l?est expressément réservée, "la maîtrise de la décision entre réhabilitation et démolition/ reconstruction", a toutefois demandé le permis de démolir le bâtiment, ce dernier lui ayant été accordé par décision du 25 février 2010.

Nous nous interrogeons sur le bien fondé des raisons données par la S.E.M.A.V.I.P. pour la démolition et non la réhabilitation du bâtiment, qui affirme que l?immeuble concerné serait fragilisé en raison de sa localisation "sur de nombreuses carrières" alors qu?il est, au contraire, situé "en dehors des zones de carrières connues" comme en attestent les renseignements d'urbanisme et l?expertise récente du Groupe Ingénierie Europe qui confirme "l?absence de tout indice d?anciennes carrières" dans le secteur considéré, allant jusqu?à souligner "les risques liés à la démolition" de cet ensemble compte tenu de sa position en angle de bas de côte, soutenant l?îlot constitué d?une vingtaine d?immeubles se soutenant les uns les autres.

Nous notons par ailleurs que la Commission du Vieux Paris a demandé solennellement, en septembre 2010, un temps d?arrêt aux démolitions pratiquées dans le cadre de la CPA du 11 juin 2002 et "un bilan d?étape urgent", au motif que "les démolitions dans le secteur de Château-Rouge sont beaucoup plus nombreuses que ne le prévoient les plans initiaux" ; que les plans initiaux sont précisément ceux fixés par la CPA de 2002 et ses avenants, dont aucun ne prévoit ni ne permet la démolition de l?ensemble des 25, rue Stephenson-2, rue Cavé.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir au regard de ces éléments et des affirmations de la S.E.M.A.V.I.P. révélées erronées quant à la présence d?anciennes carrières en sous sol (motif de sa demande de démolition), revoir le permis de démolir qui lui a été accordé le 25 février 2010 pour l?ensemble immobilier situé au 2 rue Cavé et 25 rue Stephenson, dans le sens d?une réhabilitation."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe U.M.P.PA.

QE 2011-15 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le devenir de la circulation porte Maillot et le boulevard périphérique.

Libellé de la question :

"Mme Laurence Douvin et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris si des études ont été menées en matière de circulation routière en ce qui concerne le débouché de la couverture de l?avenue Charles-de-Gaulle à Neuilly-sur-Seine à la Porte Maillot.

En insérant dans l?axe allant de l?Etoile jusqu?à la Défense, un aménagement de cette ampleur demande des études approfondies, sur les conditions de la circulation tant au niveau de la porte Maillot elle-même qu?à celui du boulevard périphérique dans les deux sens.

Aussi, Mme Laurence DOUVIN et les élus du groupe

U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir si de telles études sont en cours et si tel est le cas, quand ils en auront connaissance ?"

Réponse non parvenue.

QE 2011-16 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux corbeilles à papier installées sur la voirie parisienne.

Libellé de la question :

"Paris compte plus de 30.000 corbeilles implantées sur la voie publique parisienne. Dès 2005, il avait été convenu de les remplacer par un autre matériel comportant un porte sac en dur, facile d?entretien pour les services de la direction de la Propreté et de l?Environnement.

La Ville de Paris a donc lancé une consultation en vue de la conception d?une nouvelle corbeille de propreté pour l?espace public de voirie et les jardins, devant concilier esthétisme avec les obligations de sécurité dues à "Vigipirate".

Mme Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris que leur soient communiqués l?avancée de cette consultation, les différents projets élaborés ainsi que les résultats."

Réponse non parvenue.