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Juin 2011
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64 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port Mahon (14e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port-Mahon (14e). Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port-Mahon (14e). (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

64 - 2011, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port Mahon (14e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port-Mahon (14e). V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port-Mahon (14e). (suite)

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour qu'il n'y ait pas de frustration, y a-t-il des éléments radicalement nouveaux, que les uns et les autres souhaiteraient apporter ?

Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Je veux une réponse en un mot sur l'aqueduc. Va-t-on prendre en compte l?aqueduc dans les permis de construire ou de démolir ou est-ce que cela va passer par pertes et profits ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Monsieur le Maire, très rapidement, je connais bien ce dossier. On y a travaillé, on y a passé énormément de temps sous l'ancienne mandature avec René DUTREY.

Compte tenu du travail effectué en commun, par toute la Majorité municipale, à partir de 2002, 2003, si j'ai bonne mémoire, je crois que personne dans cet hémicycle ne peut mettre en doute la détermination et la volonté de la Majorité municipale, de faire en sorte que les projets de la SOFERIM ne voient pas le jour.

Je tenais à le rappeler. Je ne vois pas pourquoi ce qui était vrai sous l'ancienne mandature ne le serait plus dans la nouvelle, première chose.

Quand je dis "s?y retrouverait", c'est-à-dire que la Ville, bien évidemment, sera très probablement condamnée à verser des indemnités significatives à la SOFERIM.

Pas de procès d'intention entre nous, nous avons tous été d'accord sur ce sujet et je ne vois pas pourquoi nous ne le serions plus.

Je n'ai pas lu l'autorisation de travaux donnée à la D.R.A.C. Ce sur quoi, je crois, il y a uniquement un désaccord, ce n'est pas sur le fond.

Monsieur DUTREY, n'ayant pas regardé le dossier dans le détail ces dernières semaines ou ces derniers jours, je ne peux pas répondre à la question de savoir ce que va devenir l'aqueduc.

Je n'imagine pas la Ville, pour une raison qui m'échapperait, revenir sur des années et des années de combat que nous avons mené ensemble pour que ce site soit préservé.

Là où nous avons un désaccord, probablement, c'est uniquement sur la question juridique , à savoir : la Ville a-t-elle un véritable fondement pour attaquer cette décision de la D.R.A.C. ou non ?

C'est peut-être la seule divergence que nous ayons entre nous, d'autant que n'importe qui peut attaquer cette décision, n'importe quel citoyen et n'importe quelle association.

Je me réjouirais que tous ceux qui, sans siéger dans cet hémicycle, ont mené à nos côtés le combat depuis de longues années maintenant, probablement près de 10 ans, ne mettent pas en demeure la Ville d'attaquer devant le Tribunal administratif une décision de la D.R.A.C., alors que l'on ne sait pas si la Ville a un véritable intérêt à agir ou un fondement juridique à attaquer cette décision, alors que tant d'associations et tant d'habitants du 14e arrondissement peuvent le faire à sa place.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Une demande d?explication de vote de Mme CARRÈRE-GÉE pour son groupe.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Brièvement.

Monsieur CAFFET, si seulement vous pouviez avoir raison, mais je crains que la Ville de Paris n'ait délivré le 27 avril dernier les autorisations de démolir à la SOFERIM.

Ce serait tellement bien, si vous aviez raison, mais, malheureusement, vous avez tort, dans les circonstances actuelles.

M. Jean-Pierre CAFFET

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - La Ville a délivré les autorisations de démolir et a donné un avis favorable à la D.R.A.C.

Madame POURTAUD, vous posiez une question simple à votre tour : à quel titre la Ville et moi, Madame POURTAUD, à quel titre devrais-je m'engager dans un recours contre cette autorisation de travaux ? Un seul titre, Madame POURTAUD, vos fonctions à la Ville de Paris : adjointe chargée du patrimoine.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif, chacun l?aura compris.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Mon intuition m'amènerait à penser qu'il y a une majorité pour rejeter les v?ux.

Pour moi, il y a majorité contre.

Personne ne le conteste ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par M. MARTINS assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Patience, chers collègues, nous avons encore deux v?ux à examiner.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 29, sur la situation des musées de la Ville, a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. Je vous ai posé la question, écoutez?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - On vous a répondu à trois ou quatre !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - On est passé à autre chose, maintenant ! J'ai posé la question, je suis désolé, mais personne n'a demandé la parole.

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole.

Il est sain, puisque le comptage des voix n'est pas tout à fait certain, que nous ayons un comptage et que vous nous donniez le résultat. Cela prendra quelques minutes, c'est tout à fait faisable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - On recommence. La séance d'explication de vote a un peu perturbé les choses.

Qui est favorable à l'adoption de ces v?ux, qui ont reçu un avis défavorable de l'Exécutif ? 18 voix pour.

Contre ? 27 voix contre.

Les v?ux sont rejetés.