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Septembre 2000
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18 - 2000, DLTI 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé pour la fourniture de papiers divers destinés aux différents services de la Ville de Paris (lots 2 et 3).2000, DLTI 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de papiers et transformés de papier destinés aux services de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons passer à l'examen des affaires de la 2e Commission.
Nous commençons par le projet de délibération DLTI 59 relatif à la souscription d'un avenant de substitution au marché signé pour la fourniture de papiers divers destinés aux différents services de la Ville de Paris.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire, mais je veux intervenir également sur le projet de délibération DLTI 66.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous en prie, ma chère collègue.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - L'acceptation de l'utilisation de papier recyclé à la Mairie de Paris n'a pas été facile. Contrairement à d'autres collectivités publiques qui l'utilisent depuis longtemps, il a fallu de nombreuses interventions en Conseil de Paris, avec dépôt d'amendements, pour que vous finissiez par accepter et preniez l'habitude d'inclure dans les appels d'offres d'achat de papier des clauses permettant de répondre avec du papier recyclé.
Ce sont des millions de francs qui sont utilisés chaque année par les différents services de la Ville. Utiliser du papier recyclé permettrait donc de couper moins d'arbres et en ce moment d'utiliser ceux qui sont tombés depuis la tempête de décembre 1999.
Les délibérations d'aujourd'hui proposent cette option, c'est donc une bonne chose, le premier pas est franchi mais il reste fort à faire car pour l'instant il n'y a toujours pas de document imprimé sur papier recyclé à la Mairie, si ce n'est les quelques brochures de la Direction de l'Environnement.
Donc la question est de savoir quand est-ce que nous inclurons des clauses dans les marchés en vue réellement de l'utilisation de papier recyclé et de ce point de vue j'aimerais savoir si lors des derniers marchés passés par la Ville il y a eu des réponses sur papier recyclé et si ces réponses ont été prises en compte.
J'aimerais savoir le pourcentage aujourd'hui d'utilisation du papier recyclé dans les services de la Ville et je souhaiterais demander à tous les élus qui siègent en Commission d'appel d'offres de faire un effort et de favoriser le mieux disant sur le moins disant en privilégiant le papier recyclé lorsqu'il y a des propositions avec de telles offres. Merci.
(Applaudissements des élus "Verts").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, je remercie Mme BILLARD pour sa constance dans la volonté de préservation de nos forêts mais je voudrais la rassurer, la DLTI n'envoie pas des cohortes de bûcherons pour couper des arbres, nous essayons d'acquérir du papier de différentes catégories, qui doivent correspondre aux normes en la matière.
A la D.L.T.I. nous avons une sous-direction qui est très vigilante sur toutes ces questions. Les candidats aux appels d'offres doivent s'engager sur les données suivantes :
- la composition du produit et l'usine de fabrication ;
- le blanchiment - il ne s'agit pas d'argent mais de papier - préciser s'il s'agit d'une pâte E.C.F. ou blanchie sans chlore gazeux, d'une pâte blanchie au chlore gazeux, d'une pâte T.C.F. ou blanchie sans composé chloré, soit blanchie à l'ozone ;
- il faut préciser s'il y a ou non intervention d'une eau oxygénée ;
- ensuite il faut vérifier les mesures pour réduire les rejets toxiques de l'usine et protéger l'environnement. Bien évidemment la norme de qualité ISO 9002 est à préciser, le label environnement également, norme ISO 1401, label angel bleu, cygne blanc, sont à préciser.
La garantie d'une mise à disposition de papier recyclé pour les services, nous y veillons aussi, la règle est celle du libre accès des directions au papier recyclé, la D.L.T.I. veillant à ce qu'une bonne qualité technique de ce papier recyclé soit systématiquement présente au catalogue diffusé dans les services.
Au-delà de cette garantie de diffusion, la sous-direction de la logistique, à chaque fois que cela s'avérait nécessaire, pratiquait une discrimination positive au bénéfice du papier recyclé. En effet, lorsque ce dernier s'avérait plus coûteux que le papier non recyclé, par exemple comme en 1999, le coût catalogue répercuté aux services sur cette référence a été minoré artificiellement afin de ne pas pénaliser les directions qui ont fait ce choix.
Alors bien évidemment nous n'avons pas des chiffres extrêmement précis à vous donner aujourd'hui mais je peux vous dire que suivant les services, nous pouvons atteindre jusqu'à la moitié de la consommation sous forme de papier recyclé.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais répondre à notre collègue.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - On n'en voit pas beaucoup pourtant.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 59.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLTI 59).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 66.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLTI 66).