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Juin 2011
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117 - 2011, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

117 - 2011, Votes spécifiques.

 

Mme Anne Christine LANG ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DLH 142 Transfert au profit de la SA d'HLM EFIDIS des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à SAGECO pour le financement de divers programmes de logements sociaux dans les 2e, 3e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DLH 130 Réalisation par Logis Transports, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 10 rue Lecuirot (14e).

M. Jérôme COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DPE 45 Signature d'une convention de participation financière avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Paris (SEMAPA) relative aux modalités de financement des travaux de réalisation des réseaux d'assainissement avenue de la Porte d'Ivry (13e) dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry.

M. François VAUGLIN, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DDEEES 41 Subvention (42.000 euros) avec convention à l'APUR dans le cadre de l'avenant portant sur le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce.

Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Danièle POURTAUD, M. Philippe MOINE et Mme Catherine DUMAS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DAC 94 Signature d'une convention (35.000 euros) passée avec l'association Paris-Ateliers (13e) pour l'attribution d'une subvention.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Colombe BROSSEL, Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, M. Daniel ASSOULINE, Mme Hélène BIDARD, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Roxane DECORTE, Emmanuelle DAUVERGNE et Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011 DLH 136 Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 57 rue Letellier (15e).

2011 DLH 138 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 4 logements PLUS 36 rue Poissonnière (2e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Danièle POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Frédérique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Jean-François LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011 DU 116 Echange d'emprises entre la Ville et l'AP-HP et transaction entre la Ville et la RIVP pour la réalisation d'un escalier d'accès au futur espace vert, dans le cadre du Lotissement Hérold, 7 place du Rhin et Danube, 60 à 78 rue du Général Brunet, 123 bis Bd Sérurier et 1 à 23 rue Francis Ponge (19e).

2011 DLH 66 Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts complémentaires PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP pour le financement du programme d'acquisition-réhabilitation du 106 rue Castagnary (15e).

2011 DLH 139 Avenant au bail emphytéotique consenti à la RIVP, portant location de l'immeuble communal 18 rue de la Voûte (12e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011 DLH 91 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme comportant un FJT de 126 logements PLA-I, 11 square Monsoreau (20e).

2011 DLH 143 Réaménagement de deux emprunts contractés par France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de deux opérations de logements sociaux, 25 rue Lucien Sampaix (10e) et 11 rue des Fermiers (17e).

Mme Olivia POLSKI ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DLH 155 Transfert au profit de DOMAXIS des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à la SA d'HLM PAX-PROGRES-PALLAS pour le financement de divers programmes de logements sociaux situés dans les 4e, 10e, 12e, 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

M. Didier GUILLOT, Mmes Hélène BIDARD, Véronique DUBARRY et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DLH 133 Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 5 rue de Rottembourg (12e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DLH 125 Réaménagement de 2 emprunts de la SA d'HLM Batigère IDF auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement d'un projet d'acquisition de 268 logements locatifs conventionnés, 113 à 117 rue des Orteaux,50 à 54 rue Mouraud,109 bd Davout,86 à 90 rue Saint-Blaise et un projet de construction de 10 logements PLS 71 rue de la Plaine 20e.

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011 DLH 122 Location par bail emphytéotique, au profit de la société Immobilière 3F, de l'immeuble communal 10 rue Lacaze (14e).

2011 DLH 123 Transfert au profit de Résidences Sociales Ile de France (RSIF) des garanties d'emprunt initialement accordées par la Ville de Paris à la SA d'HLM Immobilière 3F pour le financement de divers programmes de logements sociaux situés dans les 10e, 15e et 17e arrondissements.

2011 DLH 124 Transfert au profit d'Immobilière 3 F et de Résidences Sociales Ile-de-France (RSIF) des garanties d'emprunt initialement accordées par la Ville de Paris à la SADIF pour le financement de divers programmes de logements sociaux situés dans les 9e, 11e, 13e, 15e, 18e et 20e arrondissements.

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011 DLH 98 Avenant au bail emphytéotique conclu le 23 avril 2008 au profit de PARIS HABITAT-OPH, portant location d'une emprise communale située 83-91 rue des Haies (20e).

2011 DLH 121 Modification de la garantie de la Ville de Paris accordée à Paris Habitat OPH pour la réalisation d'un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 156 logements situé 65-81 avenue Secrétan (19e).

2011 DLH 146 Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de construction de 6 logements PLUS et 6 logements PLS, 38-48 rue Piat et 3-5 rue du Père Julien Dhuit (20e).

2011 DLH 148 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de requalification des espaces extérieurs et d'amélioration de la qualité de service de 566 logements sur le groupe " Ilot du Clos ", 2-24 rue du Clos et 79-99 rue des Orteaux (20e).

2011 DLH 152 Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de construction de 9 logements PLUS et 4 logements PLAI, 22 rue des Trois Frères (18e).

M. Philippe DUCLOUX, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Patrick BLOCHE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. Julien BARGETON, Jacques BOUTAULT, Mmes Claude-Annick TISSOT et Brigitte KUSTER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DU 192 Acquisition de 2 parcelles de terrain et d'un volume par la Ville de Paris auprès de la SEMAEST dans le secteur d'aménagement PAJOL (18e).

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. Rémi FERAUD, François DAGNAUD, Denis BAUPIN, Mme Brigitte KUSTER, MM. Hervé BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNESINI et Mme Fabienne GASNIERne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2011 DU 165 Signature d'un protocole avec la SEMAVIP pour la cession de terrains rue Gaston Tessier (19e).

2011 DU 170 Modification du prix de cession à la SEMAVIP d'une emprise du domaine public routier, dans le cadre de la réalisation de la ZAC Porte Pouchet, au droit des numéros 1 à 9 de la rue Emile Borel (17e).

M. Alain LHOSTIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2011 DEVE 79 Subvention à l'association PRIARTéM pour des actions de sensibilisation aux effets de la téléphonie mobile Montant : 4.000 euros.