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Juin 2011
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13 - 2011, DPE 19 - DF 5 - Compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2010.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

13 - 2011, DPE 19 - DF 5 - Compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2010.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 19 DF 5 relatif au compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DPE 19 - DF 5).