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Septembre 2000
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67 - 2000, DLH 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C.I. ACCESS TOV" un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 9, rue Jacques-Ibert (17e) en vue de la réalisation d'un centre socio-éducatif. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "S.C.I. ACCESS TOV" d'une demande de permis de construire

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 301 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C.I. ACCESS TOV" un bail à caractère emphytéotique rue Jacques-Ibert.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, plusieurs remarques sur ce projet de délibération.
Elle serait justifiée par le percement d'une voie nouvelle dans le secteur Dupuy-Pajol dans le 18e. A ce sujet, une petite remarque : dans toutes les délibérations qui parlaient de cette crèche jusqu'ici, elle était indiquée au 37 et pas au 35, rue Pajol. Et selon les mêmes délibérations, cette crèche du 18e est indiquée comme contenant 35 places. Or, dans le projet qu'on nous présente aujourd'hui, la crèche est prévue pour 60 berceaux. Il ne s'agit donc pas d'un remplacement puisque 35 à 60 cela fait une sacrée augmentation. Il s'agit donc bien de nous faire passer un agrandissement très significatif de cette crèche si tant est que la précédente disparaisse un jour.
Une crèche créée par la même association en 1998 dans le 20e arrondissement et d'une capacité de 72 berceaux était estimée à un coût total de 9.960.542 F, travaux d'aménagement et d'équipement compris, soit comme le disait la délibération, 139.324 F par berceau.
Dans celle que vous nous proposez aujourd'hui, le montant par berceau atteint 187.917 F, soit près de 35 % d'augmentation.
En deux ans, on bat les records d'inflation. Dans mes souvenirs, un tel taux d'inflation en France, je ne crois même pas l'avoir vécu personnellement !
C'est donc bien l'impression que vous voulez une fois de plus faire financer un projet très important pour ce mouvement religieux en prétextant cette fois-ci, si on peut dire, un dédommagement par rapport à un préjudice qu'il subirait dans l'avenir.
Mais pourquoi, sur ce terrain qui reste disponible dans le 17e, ne pas créer une crèche laïque y compris gérée par une association qui profiterait à l'ensemble des familles de l'arrondissement, quand on connaît le manque de places de crèches sur Paris et d'ailleurs dans pas mal de villes de notre pays, malgré la demande de beaucoup de familles. On pourrait donc espérer que ce terrain puisse servir en partie à répondre à cette demande. De même que des locaux associatifs seraient fort appréciés aussi. Mais une fois de plus vous préférez un projet privé, fermé sur lui-même, réservé à une population bien précise, et qui d'ailleurs ne demeure pas spécifiquement sur le 17e, puisque pour ce qui est de l'établissement du complexe existant dans le 18e, les familles viennent non seulement de tout Paris mais aussi de la banlieue.
Si nous étions en surplus de places sur Paris, nous pourrions être généreux ; encore que, pour d'autres raisons, nous ne serions pas d'accord. Mais le moins qu'on puisse dire, c'est que nous ne sommes pas dans cette situation à Paris et nous allons avoir une crèche qui va être réservée à certaines personnes, pendant que les familles du 17e n'auront plus qu'à aller chercher ailleurs.
De plus, le montant de la location et la durée du bail emphytéotique nous semblent un véritable cadeau, les baux de 99 ans ne sont pas si courants que cela, je vous rappelle que le permis de construire d'une église copte dans le 20e, qui n'est toujours pas construite d'ailleurs, est assorti d'un bail de 60 ans.
Pour toutes ces raisons, et aussi parce que comme nous l'avons déjà exprimé plusieurs fois dans cette enceinte, nous sommes de fervents défenseurs de l'école publique laïque, que nous refusons de subventionner des projets éducatifs fermés sur eux-mêmes, non ouverts à l'ensemble de la population, et quelles que soient les convictions religieuses de cette population, et que nous sommes en plus particulièrement vigilants sur le fait de ne pas financer des projets portés par des associations à la limite de l'intégrisme, quelle que soit la religion visée, pour toutes ces raisons nous voterons contre cette délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. PIERRE-BLOCH demande la parole.
Vous l'avez, Monsieur PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint. - Je vois que Mme BILLARD a vraiment une suite dans les idées. Je veux dire, Madame BILLARD, que vos propos frisent, je le dis d'une façon très claire et très nette et très solennelle dans cette enceinte, l'antisémitisme. Quand vous parlez d'"une certaine population", je veux dire que je suis fier d'en faire partie et croyez-moi, Madame, je ne suis pas un intégriste ou alors si je suis un intégriste je suis un intégriste méconnu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame BILLARD, vous avez été personnellement interpellée, je vous donne la parole pour répondre.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur PIERRE-BLOCH, je pourrais aussi vous faire un procès, ma grand-mère est juive, mes parents ont été déportés pour faits de résistance... Lorsqu'il s'est agi de voter la plaque pour M. Edouard Frédéric-Dupont, élu à une époque par le Front national, ayant été élu en 1942 dans cette Ville, est-ce que vous avez voté contre cette plaque, Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH ? Non ! Moi j'ai dénoncé cette plaque !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame BILLARD, cela n'a rien à avoir avec le sujet.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Est-ce que notre élu du 17e arrondissement vous allez aussi oser l'accuser d'antisémistisme ?
Osez, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, et on tranchera devant la justice.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ecoutez, je crois que nous n'allons pas poursuivre cet incident. Vous avez employé sciemment le terme d'"intégrisme", vous en portez toute la responsabilité et il est normal que cela fasse réagir.
Quant à la réponse que vous faites en attaquant un de nos collègues décédés depuis des années, je ne trouve pas qu'elle honore notre Assemblée.
Je donne la parole à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le présent projet de délibération a pour objet l'allocation par bail emphytéotique à l'Association "ACCESS TOV" d'un terrain communal situé 9, rue Jacques-Ibert dans le 17e, dont je suis l'élu, en vue de la réalisation d'un centre socio-éducatif. Le terrain a une surface de près de 1.000 mètres carrés.
Mes chers collègues, je suis très heureux que ce projet initié il y a plusieurs années aboutisse aujourd'hui enfin avec Jean TIBERI. L'idée que ce centre socio-éducatif propose une crèche, un centre socioculturel et un établissement scolaire est une très ancienne demande de la population juive de Paris. Le Rabbin PEVZNER a fondé et dirige avec efficacité et compétence plusieurs crèches et écoles dans Paris, identiques à celle de l'association "ACCESS TOV" qui est prévue dans le 17e. Depuis plusieurs années M. le Rabbin PEVZNER a eu l'amabilité de me faire visiter un de ses établissements crèche situé boulevard Monteil, qui porte le nom de "Aker Menahem" et j'ai pu constater la haute qualité des prestations fournies aux enfants.
Chers collègues, cette nouvelle structure est une association sous contrat avec l'Etat, de très nombreuses familles juives de notre arrondissement sont très demandeuses de cette structure, beaucoup d'enfants devant se rendre dans d'autres arrondissements pour aller à la crèche ou à l'école et ces dernières sont très souvent saturées.
Mes chers collègues, je voterai bien sûr ce projet de délibération et je me félicite de la qualité de ce projet. Je vous invite donc à l'encourager. Merci.
(Applaudissements de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ pour répondre à Mme BILLARD et à M. LAFAY.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ecoutez, j'ai bien entendu et écouté avec la plus grande attention les différents orateurs. En ce qui concerne le projet par lui-même, je puis dire que les services de la Ville l'ont examiné avec la plus grande attention. C'est un projet de qualité et comme vient de le rappeler M. LAFAY, cette association est sous contrat avec l'Etat et nous devons bien entendu, au niveau de la Ville de Paris, faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les enfants puissent être accueillis en crèche.
Je rassurerai quand même Mme BILLARD, je connais personnellement le Rabbin PEVZNER et croyez-moi, je ne sais pas si vous le connaissez, en l'occurrence...
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Mais si !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - ... il n'a rien d'intégriste dans sa manière de se comporter. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 301.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 301).