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Juin 2011
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46 - 2011, Vœu déposé par le groupe CI relatif au lancement d'une étude sur de nouvelles opportunités foncières.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

46 - 2011, V?u déposé par le groupe CI relatif au lancement d'une étude sur de nouvelles opportunités foncières.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 11, relatif au lancement d'une étude sur de nouvelles opportunités foncières, a été déposé par le groupe Centre et Indépendants.

La parole est à M. Jérôme DUBUS, une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Si le marché parisien du logement en accession, neuf ou ancien, connaît une telle hausse, c'est parce que nous sommes dans une économie de la pénurie.

Le déséquilibre offre/demande explique en grande partie la remontée importante des prix, malgré la crise. Dès lors, toutes les pistes pour créer de nouveaux logements doivent être explorées.

J'ai déjà fait voter au nom de mon groupe il y a deux mois le principe d'une étude sur la transformation des bureaux déclassés en logements.

Ces opportunités sont de deux types, d'abord ce qu'on appelle les "dents creuses", ou les friches et ensuite, le rehaussement des immeubles.

Nous souhaitons, sans évidemment avoir d'idée complètement arrêtée sur ces deux sujets, que la Ville lance une étude ou qu'elle actualise, plus exactement, une étude sur le point des dents creuses et que, deuxièmement, une cartographie soit réalisée sur les bâtiments susceptibles d'être surélevés dans Paris.

C'est un v?u assez simple. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Conseiller.

Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J?émets un avis défavorable, parce que la question de la densification des dents creuses a déjà été étudiée. C'est une question qui, au final, doit vraiment se concevoir au cas par cas, en fonction du type de projet, de l'état du bâtiment, de l?intérêt patrimonial, des contraintes de sous-sol, etc. Ce sont des cas spécifiques à chaque fois.

Cela doit également prendre en compte l?insertion paysagère, les contraintes de gabarit ou de vue.

Donc, ce n'est pas par ce biais que nous allons obtenir des possibilités supplémentaires par exemple de construction de logements à Paris, je pense notamment au logement social.

La Ville soutient néanmoins cette idée de densification. Par exemple, nous avons mis en place des outils qui favorisent cette densification. Je pense au bonus de C.O.S. de 20 % en cas de réalisation d'immeuble H.Q.E., du bonus de C.O.S. de 20 % pour les programmes de logement social.

Le bonus de C.O.S. de 20 % en cas de réalisation H.Q.E. a failli sauter suite à une modification législative de l'année dernière, que l'on a fini par rattraper, sinon cela ne permettait absolument pas à Paris de bénéficier de cette disposition, que nous avions votée préalablement.

Nous avons des outils, nous en avons votés un également, je ne sais plus si vous étiez d'accord, je crois que non, mais, par exemple, lorsque nous avons prévu la modification du P.L.U., notamment pour l'aggrandissement de la surface nécessaire pour l?exonération de la création de places de parking, où nous passons de 1.000 à 2.000 mètres carrés, c'est une mesure (et ça, je crois que, sur les rangs de la majorité municipale, nous en étions tous convaincus) qui permet justement de mieux utiliser les capacités de petites parcelles.

Voilà, Monsieur DUBUS, les éléments précis que je voulais vous apporter et vous dire que la proposition que vous nous faites n'est pas celle qui permettra, malheureusement, de trouver des opportunités foncières pour faire du logement et du logement social à Paris.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.