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Juin 2011
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34 - 2011, DFPE 337 - Approbation de la signature du contrat enfance jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Paris et la Ville de Paris (2011-2014).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

34 - 2011, DFPE 337 - Approbation de la signature du contrat enfance jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Paris et la Ville de Paris (2011-2014).

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, avant d'aller déjeuner, nous allons examiner le projet de délibération DFPE 337 sur lequel Anne-Christine LANG est inscrite.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Anne-Christine LANG. - Un nouveau contrat enfance jeunesse entre la Caisse d'allocations familiales de Paris et la Ville pour la période 2011-2014 vient d'être signé, dont il nous paraît nécessaire de souligner l'importance. Il s'agit, en effet, d'une convention d'objectifs et de cofinancement, qui porte à la fois sur l'effort de création de places d'accueil pour les 0-3 ans et sur l'offre périscolaire de loisirs et de vacances en faveur des enfants et des adolescents de 6 à 17 ans.

Un premier contrat enfance jeunesse avait été signé pour 2007-2010 pour fixer les modalités du partenariat entre la C.A.F. de Paris et la Ville.

Pour comprendre l?importance de ce contrat entre la Ville et la C.A.F., il faut revenir sur quelques spécificités du territoire parisien qui ont été rappelées par la dernière mission d'information et d?évaluation du Conseil de Paris relative aux familles monoparentales.

Le nombre de familles parisiennes a augmenté depuis 1999. Le taux d'activité des mères parisiennes est plus élevé que la moyenne nationale et près de 76 % des couples parisiens sont bi-actifs. Le nombre de foyers monoparentaux continue de croître et représente près de 28 % des familles, soit un taux plus élevé que la moyenne nationale qui est de 20 %. Enfin, dans 85 % des cas, il s'agit de femmes seules avec leurs enfants.

Ce nouveau contrat comprend deux volets, dont le premier est la petite enfance et, en premier lieu, l'accueil des enfants entre 0-3 ans, qui reste un besoin prioritaire, compte tenu du dynamisme de la natalité et de la sociologie spécifique des familles parisiennes.

Si la Ville entend développer l'ensemble des modes d'accueil, l'accroissement de l'accueil collectif, qui garde la préférence des familles, constitue une priorité. Ce nouveau contrat s'inscrit dans l'effort soutenu de la Ville de créer 4.500 nouvelles place d'accueil d'ici 2014, dont un peu plus de 1.600 entre 2011 et 2012. La participation de la C.A.F. à hauteur de 4,2 millions d?euros permet à la Ville de Paris de bénéficier d'un cofinancement supplémentaire de la C.A.F. : la prestation de service enfance jeunesse, au-delà de recettes dites ordinaires.

Nous nous félicitons que, dans le cadre de ce nouveau contrat, tous les nouveaux établissements d'accueil de la petite enfants, municipaux ou associatifs, puissent bénéficier de la prestation de service enfance jeunesse, quelle que soit leur implantation dans le territoire parisien, alors que seuls les établissements situés en quartier politique de la ville pouvaient jusqu'ici bénéficier de ce complément de financement.

Sont également prévues l?extension du service de trois lieux d'accueil enfants parents en 2011 et 2012, la création d'un R.A.M. en 2012 et la création de quatre ludothèques en 20112012.

Quant au volet jeunesse, la participation de la C.A.F. est de 2,18 milliards d?euros. Les objectifs de ce nouveau contrat visent prioritairement l'amélioration de l'offre périscolaire, plus spécifiquement pour les enfants scolarisés à l'école préélémentaire, et la poursuite du développement d'une offre adaptée pour les enfants porteurs de handicap, ainsi qu'un développement d'une offre de loisirs et de séjour de vacances pour les 6-17 ans, plus particulièrement dans les arrondissement de l'Est parisien.

Parmi les nouvelles actions dans le domaine périscolaire, il convient de souligner la création à titre expérimental d'une nouvelle offre périscolaire avant la classe : l'accueil matinal au sein de dix écoles élémentaires et maternelles, dont pourront bénéficier les familles qui commencent à travailler très tôt.

En faveur de l'accueil des enfants et adolescents porteurs de handicap, le schéma de développement de cette nouvelle convention comprend la création de nouveaux accueils de loisirs municipaux pour handicapés et valides, en faveur des enfants scolarisés en primaire ou en instituts spécialisés, ainsi que la création de deux nouveaux accueils de loisirs municipaux par an au sein des collèges pour adolescents sur les quartiers politique de la ville, soit à nouveau 90 enfants en 2011-2012.

En ce qui concerne l'offre de loisirs et de séjours de vacances, cette nouvelle convention comprend entre autres le développement de l'offre de séjour dans le cadre des vacances "Arcen-ciel" et de "L?Action Collégiens", à raison de 440 places supplémentaires par an dès 2011, et la création d'une offre adaptée de loisirs en faveur des adolescents de 14 à 17 ans pour environ 700 jeunes.

Dans l'attente de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui sera signée entre l?Etat et la C.N.A.F., dont nous souhaitons qu?elle soit à la hauteur des besoins, je me félicite de la signature de ce nouveau contrat en France et des bonnes relations entre la Ville de Paris et la C.A.F. de Paris depuis des années au bénéfice des jeunes Parisiens.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame LANG.

Alors Christophe NAJDOVSKI, puis Colombe BROSSEL vont se partager le temps de réponse de l?Exécutif, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci à Christine LANG pour son intervention puisqu?elle démontre ici aussi son intérêt sur les questions de petite enfance, après les travaux de la mission d'information et d'évaluation dont vous aviez été la rapporteure.

Vous l'avez rappelé à juste titre, le schéma de développement a été déterminé pour les années 2011 et 2012, et cela correspond à la durée liée au plan de financement défini dans la convention d'objectifs et de gestion conclu entre la C.N.A.F. et l?Etat pour la période 2009-2012.

Pour ce qui est du volet enfance, ce schéma de développement sur ces deux années va permettre la création de nouvelles places d'accueil dans les établissements d'accueil de jeunes enfants à Paris : 653 places en 2011, 881 places en 2012.

Cela va nous permettre aussi de créer deux nouveaux lieux d'accueil enfants/parents, un relais d'assistante maternelle supplémentaire et également quatre ludothèques.

Je crois qu'on peut se féliciter, comme vous l'avez fait, Madame LANG, du bon partenariat que nous avons avec la C.A.F. de Paris, avec laquelle nous travaillons main dans la main et vraiment en très bonne intelligence et très bon accord depuis de nombreuses années.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Mme Colombe BROSSEL aura le mot de la fin.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Un mot très rapide, partenariat complet qui nous permet de répondre à un certain nombre de demandes et de besoins qui émergent et je crois que c'est aussi l'intelligence de ce dialogue avec la C.A.F. qu'il faut mettre en lumière.

Nous sommes, par le biais de ces discussions et donc du partenariat qui émerge, en mesure de répondre à des modifications ou à des besoins qui émergent dans la société parisienne. J'en veux pour preuve, et je n'en dirai qu'un mot, mais cela me paraît important, le fait que c'est dans ce cadre-là que nous mettons en ?uvre une expérimentation dans le 12e arrondissement sur l'accueil du matin.

En effet, nous sommes, moi, le Maire, la direction, les directeurs d?école, régulièrement sollicités sur l'impossibilité à Paris, alors que cette possibilité existe évidemment très largement en banlieue et en province, de répondre aux besoins de familles qui commenceraient à travailler avant 8 heures 20 et qui auraient donc besoin de voir leurs enfants bénéficier d'un accueil matinal.

C'est donc dans ce cadre-là que nous allons mettre en place une expérimentation à la rentrée, dans une dizaine d?écoles du 12e arrondissement de façon à avoir un panel diversifié d?écoles, groupes scolaires, écoles isolées, écoles maternelles et écoles élémentaires, écoles de quartiers populaires et écoles de quartiers plus favorisés qui nous permettront d'évaluer la demande et de voir de quelle manière il nous est possible d?y répondre.

Evidemment, cette expérimentation sera évaluée, tant sur l'aspect qualitatif que sur l'aspect quantitatif de l'accueil et c'est bien au regard de cette évaluation que nous pourrons éventuellement décider de sa généralisation. C'est en tout cas un besoin qui a été confirmé par la mission sur les familles monoparentales menée par Ian BROSSAT et je suis tout à fait ravie que le partenariat avec la C.A.F. nous permette d'avancer sur des sujets qui émergent dans la société parisienne.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 337.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DFPE 337).