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Septembre 2000
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19 - 2000, AJ 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par la société "CGEA" devant le Tribunal administratif de Paris suite à son éviction de l'appel d'offres sur performances relatif à l'élimination des graffiti sur les immeubles parisiens autres que départementaux et municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération AJ 10 relatif à une autorisation de M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par la société "CGEA" devant le Tribunal administratif de Paris suite à son éviction de l'appel d'offres sur performances relatif à l'élimination des graffiti sur les immeubles parisiens autres que départementaux et municipaux.
Je donne la parole à M. REY.
M. Gérard REY. - Merci, Monsieur le Maire.
Bien entendu, nous sommes d'accord pour permettre à la Ville de se défendre contre le recours engagé par une société privée candidate au marché évoqué.
Vous avez rappelé dans votre projet de délibération la procédure et je pense qu'il n'y a pas lieu de la remettre en cause.
Néanmoins, je profite de ce projet pour vous préciser un certain nombre de choses.
Ce marché a donné lieu à contestation dès son attribution. Mais plus que cela, ce marché est en cours d'application et cette application semble ne pas être totalement satisfaisante. Les services, les élus eux-mêmes, ont reçu de nombreuses plaintes. Il semble que le respect du cahier des charges et des engagements pris par cette société ne soit pas satisfaisant en l'état.
C'est un problème plus général, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'un marché de ce type, de service public, ou de délégation de service public, entre dans le cadre d'une appréciation qualitative, on se heurte à des appréciations divergentes d'un certain nombre de personnes.
Nous, nous souhaitons, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, qu'on ait un point régulier sur l'avancement des travaux et que l'on fasse appel, dans le cas présent à un bureau d'étude indépendant, qui fasse le point pour savoir si les engagements de la société et les moyens qui ont été mis ou pas à la réalisation de ce type de marché sont conformes aux engagements de l'entreprise.
C'est la seule façon de pouvoir faire la lumière sur cette affaire.
Si la procédure n'est pas en cause, la réalisation des travaux et le respect des engagements ne semblent pas être satisfaisants aujourd'hui. Les services de la Ville eux-mêmes, je pense, ne sont pas totalement satisfaits. En tout cas, il faut que ce point soit examiné par une personne non intéressée directement au résultat et qui apparaisse neutre.
C'est une façon de faire qui devrait d'ailleurs être beaucoup plus généralisée, voire systématisée, s'agissant de ces travaux qui donnent lieu à contestation.
Enfin, nous avons tous été sollicités, les uns et les autres, par des journalistes ou par des habitants qui ne comprennent pas la façon dont cela s'est passé et dont les choses ont été faites.
Je sais que la Ville met beaucoup d'argent, que la société s'est engagée vis-à-vis de la Ville et que l'on pourra juger si les objectifs ont été atteints en fin d'année (début janvier, en quinze jours, 90 % des graffiti doivent disparaître et, en quinze jours, chaque dégraffitage doit disparaître également), mais il n'empêche que la mise en route de ce marché n'est pas satisfaisante.
Nous vous demandons donc, dans ce type de marché, d'avoir recours ponctuellement à une tierce partie indépendante, qui pourrait nous alerter sur l'état d'avancement des travaux, car lorsqu'on sait qu'ils se montent autour de 80 millions de francs chaque année, il me semble nécessaire d'être attentif à cette réalisation.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. TRÉMÈGE pour répondre à M. REY.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, un mot.
Je ne dirai rien au fond, ni de la décision de la C.A.O, ni de ce qu'elle implique aujourd'hui qui fait que nous nous trouvons devant une situation particulière, mais c'est vrai, j'ai eu à subir, un peu comme vous, les mêmes interrogations.
C'est pourquoi je retiens votre idée comme une idée positive qui nous permettrait peut-être de couper court à toute espèce de spéculation un peu bizarre ou malveillante. Ce n'est pas votre propos, bien sûr, mais effectivement, pour essayer de lever toute espèce de voile, pourquoi ne pas demander à ce qu'il y ait un jugement impartial, si tant est que les services puissent être partiaux dans cette matière ? Evidemment ils ne le sont pas, ils n'ont d'autres préoccupations que de veiller à la bonne exécution des marchés, je m'en porte garant. Ils m'en rendent d'ailleurs compte très régulièrement.
Il est clair d'ailleurs que nous avons commencé puisque, de façon contractuelle, une réunion de bilan qui a fait apparaître que si, sur le plan quantitatif, le travail avait été fait, sur le plan qualitatif il y avait beaucoup de choses à revoir.
Mais, Monsieur REY, quand bien même nous arriverions à trouver ce moyen qui permettrait aux élus d'être un peu plus sereins - parce qu'aujourd'hui on est accusé de tout et de son contraire - il n'en reste pas moins que, dès lors qu'on s'est mis dans la logique d'un choix et quand bien même il apparaîtrait comme un choix non satisfaisant, la difficulté reste, pour les services de la Ville, totalement entière, surtout sur un marché de cette importance.
Moi, en tout cas, je le soumettrai au Maire qui donnera son sentiment, mais je retiens votre proposition de façon tout à fait favorable ; ce serait un excellent moyen de couper court à toute espèce de bruit et de rumeur.
M. Jacques BRAVO. - Très bien.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. TRÉMÈGE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, AJ 10).