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Juin 2011
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98 - 2011, DEVE 53 - Subvention à l'association CLCV 75 (Union Départementale de la Consommation, du Logement et du Cadre de vie de Paris) (15e) pour la diffusion d'un fascicule d'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les logements parisiens. Montant : 3.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

98 - 2011, DEVE 53 - Subvention à l'association CLCV 75 (Union Départementale de la Consommation, du Logement et du Cadre de vie de Paris) (15e) pour la diffusion d'un fascicule d'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les logements parisiens. Montant : 3.000 euros.

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à la 4e Commission et nous examinons le projet de délibération DEVE 53.

Il s'agit d'une subvention à l'association C.L.C.V. 75 (Union Départementale de la Consommation, du Logement et du Cadre de vie de Paris), 15e arrondissement, pour la diffusion d'un fascicule d'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les logements parisiens, montant : 3.000 euros.

La parole est à Mme Marie-Laure HAREL pour cinq minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que la Ville s'engage à soutenir l'initiative de l'association "Consommation Logement Cadre de Vie 75", ce projet de délibération est l'occasion pour moi de vous interroger, Monsieur le Maire, sur votre action en matière d'amélioration de la qualité de l'air intérieur, en particulier dans les lieux qui accueillent du jeune public.

Les enfants sont particulièrement vulnérables face aux différentes sources de pollution et la qualité de l'air a sur eux un impact tout à fait notoire.

Le rapport environnemental qui nous a été présenté dans le cadre de ce Conseil semble se féliciter que la qualité de l'air extérieur ait été bonne ou très bonne durant 288 jours en 2010.

Il reste cependant 77 jours où la qualité de l?air n?est pas bonne, soit un peu plus d?un jour sur cinq, à longueur d'année. Cela fait aussi 40 % de plus qu'en 2000, où la mauvaise qualité de l'air se limitait pourtant à 53 jours par an.

Nous ne sommes donc sans doute pas sur le meilleur chemin et je m?inquiète des méthodes que vous avez l?intention d?employer pour l'air intérieur.

Les élus du groupe U.M.P.P.A. sont particulièrement vigilants sur les actions entreprises en matière d?air à l'intérieur des logements, auxquelles renvoie le projet de délibération que nous abordons, notamment lorsqu'il s'agit des crèches.

La loi Grenelle 2 prévoit une surveillance périodique de la qualité de l'air, à la charge des gestionnaires d'établissements tels que les écoles ou les crèches. Cette obligation verra le jour très bientôt, le texte est actuellement étudié par le Conseil d'État.

Le périmètre exact de cette surveillance, que nous voulons optimal, fait l'objet d'une campagne expérimentale au niveau national sur la période 2009-2011.

Près de 300 établissements scolaires sur tout le territoire ont été associés à cette démarche qui s?intéresse surtout à deux types de polluants majeurs : le formaldéide, substance irritante, émise par certains matériaux de construction et d?ameublement, et le benzène, substance cancérigène issue de la combustion.

Dans le cadre de votre communication sur le développement durable en novembre 2009, vous annonciez engager parallèlement avec le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris une étude sur l?exposition des enfants à la pollution intérieure dans une trentaine d?écoles.

Ceci m'amène à une première interrogation : cette campagne de mesure initiée par la Ville a-t-elle été coordonnée, dans un souci d'efficacité, avec celle engagée par l'Etat ?

Par ailleurs, dans votre rapport environnemental de 2010, les conclusions indiquent que les principales améliorations vont surtout concerner le choix des matériaux, des équipements, du mobilier, des produits d'entretien, ainsi qu?une meilleure ventilation ou aération des salles de classe.

Est-il possible - ce sera ma seconde question - d'obtenir des précisions sur la mise en ?uvre de ces bonnes intentions ?

Je rappelle notamment qu?à partir du 1er janvier prochain, la loi Grenelle a prévu dans son article 180 de soumettre à une obligation d?étiquetage des polluants volatiles les produits de construction et d'ameublement, ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant.

Le Grenelle crée donc un cadre d?action concret. Comment comptez-vous prendre le relais localement ?

Je vous remercie.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. Je voudrais remercier Mme HAREL pour son intervention, qui n?a rien à voir avec le sujet du projet de délibération. Si vous m?aviez indiqué que vous vouliez des renseignements sur cette étude, j'aurais amené avec moi l'ensemble des éléments et j'aurais pu vous répondre plus précisément, parce que, de fait, vous pouvez imaginer que je n?ai pas appris les résultats de toutes les études par c?ur.

Ceci étant, je me réjouis du souci de coordination que vous évoquez entre le Gouvernement et la Ville de Paris pour les études. J'aurais souhaité qu'il puisse en être de même sur les études que vous avez mentionnées et que l'Etat, de son côté, a lancées, parce que je pense que la coordination ne va pas que dans un seul sens, et je me réjouis que vous vous préoccupiez notamment des jeunes enfants? Il est vrai que quand on a entendu Mme BACHELOT nous expliquer que le bisphénol était sans danger pour la santé des enfants alors que la Ville de Paris avait décidé de supprimer les biberons au bisphénol dans ses propres crèches et que quelques mois après le fait que Mme BACHELOT nous ait dit que c?était sans danger, la Commission européenne les a interdits sur l'ensemble du territoire national, quand on voit que Mme KOSCIUSKO-MORIZET nous expliquait que les ondes, c'était sans danger, et que quelques mois après, l'Organisation mondiale de la santé nous dit que les ondes, c?est très préoccupant, et notamment pour les jeunes enfants, en effet, je me dis qu'en matière de prise en compte de la santé publique, et notamment pour les jeunes enfants, il y a des préoccupations à avoir par rapport aux déclarations que l?on peut entendre.

En effet, je me réjouis, Madame, puisque vous nous parlez des grandes succès de ce Gouvernement, que vous ayez maintenant pris conscience du fait qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup à faire si on veut prévenir l'ensemble des pollutions auxquelles sont soumis les jeunes enfants, et pas simplement d'un étiquetage des produits et des mobiliers, mais vraiment d?une interdiction de la vente de ces produits.

Je ne voudrais pas citer l'ensemble des directives européennes et notamment la directive REACH, sur laquelle le Gouvernement français a pesé pour qu?elle soit la moins restrictive possible. Là encore, on aurait pu agir pour faire en sorte de mieux protéger la population et notamment les jeunes enfants. Voilà tout un tas d'éléments?

Après, on peut venir, une fois que l'on n'a pas fait tout le travail en amont qui était nécessaire en matière de réglementation, dire : "Alors, quels sont les résultats ?"

De fait, les résultats de cette étude qui a été menée auprès des écoles et qui sont aujourd'hui en train d?être rassemblés, analysés seront rendus publics, évidemment, parce que la Ville de Paris tient à faire savoir, et en priorité d'ailleurs, aux parents des enfants qui sont concernés par ces écoles quel est l'état de la qualité de l'air dans ces bâtiments, à la fois sur ces questions de mobilier, à la fois sur les questions de revêtement, voire, éventuellement, d'autres pollutions extérieures que subissent les enfants des écoles quand ils sont à proximité de lieux qui ont été pollués, ou de voiries particulièrement circulées.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Il n'y a pas de reprise de parole, Madame, après les interventions sur les projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 53.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DEVE 53).