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Juin 2011
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30 - 2011, DFPE 15 - Signature de deux avenants avec l'association l'Arbre Bleu (18e), gestionnaire d'un lieu d'information et d'un lieu d'accueil enfants parents pour l'attribution de deux subventions au titre de l'année 2011. Montant total : 112.994 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

30 - 2011, DFPE 15 - Signature de deux avenants avec l'association l'Arbre Bleu (18e), gestionnaire d'un lieu d'information et d'un lieu d'accueil enfants parents pour l'attribution de deux subventions au titre de l'année 2011. Montant total : 112.994 euros.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DFPE 15, sur lequel Roxane DECORTE s?est inscrite et Christophe NAJDOVSKI lui répondra.

Mme DECORTE a la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme je l'ai dit lors du Conseil du 18e arrondissement, il n'est pas question de remettre en cause cette subvention à une association remarquable, gestionnaire d'un lieu d'accueil enfants - parents, mais il était difficile de laisser passer toutes ces subventions à des établissements de petite enfance sans réagir.

Il s'agit pour nous de faire un point précis sur une situation qui n'a que trop duré depuis le mois de février : la énième grève qui touche l'ensemble des personnels des crèches à Paris. Faut-il décrire, comme l?a fait ma collègue, lors de la dernière question d'actualité le mois dernier, Valérie MONTANDON, le désarroi des parents confrontés à une telle situation, aggravée lorsque l'information n'est pas diffusée à temps ?

Le personnel est dans son droit de choisir de faire grève le matin même. C'est ainsi qu'au lycée où j'exerce, une collègue est venue faire cours avec sa fille âgée de deux ans à peine. Que dire de la maman qui laisse seul son enfant lors de ces journées de grèves très nombreuses ? Comment fait-elle face, alors que, pour elle, il est plus que vital d'aller travailler ?

Après, on parle de missions d'évaluation relatives aux familles monoparentales !

Or, depuis le mois de février, la situation est extrêmement tendue, avec plusieurs jours d'affilée de grève. Les parents usagers se mobilisent aussi avec le collectif "SOS crèche en détresse".

Monsieur le Maire, il est pour nous important, vital de nous faire un point précis de vos négociations sur cette situation qui n'a que trop duré, sur un sujet de vie quotidienne qui constitue l'essentiel, le fil de nos vies.

Merci de votre attention.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je répondrai tout de même, bien entendu, à l?interpellation de Mme DECORTE.

Depuis le mois de janvier dernier, un dialogue approfondi a été mené avec les représentants des personnels de la petite enfance et d'ailleurs un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises par l?Exécutif puisqu'une délibération avait été adoptée en mars 2011 concernant la revalorisation indemnitaire des responsables d'établissement et des adjointes.

Nous avons également mis en ?uvre la simplification des tâches administratives, l'affectation d'emplois tremplin préalablement formés qui viendront aider les responsables d'établissement dans ces tâches administratives. Ce dialogue s?est poursuivi courant mars avec une proposition de la Ville d'avoir une réflexion globale avec l'ensemble de l'intersyndicale de la petite enfance sur toutes les catégories de personnels. Malheureusement, malgré cette volonté de la Ville, les représentants des personnels ont déposé un préavis de grève au mois de mai pour - je cite - "créer un rapport de force" et - je cite toujours - "perturber de façon durable le fonctionnement des établissements".

Malgré cela, la Ville a poursuivi et approfondi le dialogue avec les organisations syndicales, qui s'était déroulé jusqu'à présent dans un cadre serein et cinq rencontres ont eu lieu ces dernières semaines, qui ont débouché sur de nouvelles propositions de la Ville de Paris, qui sont à la fois précises et concrètes :

- notamment la refondation et la reconstitution d'un volant de remplacement avec des personnels remplaçants, avec 126 agents titulaires supplémentaires, ce qui est un effort conséquent et considérable de la Ville de Paris,

- le remplacement de la prime d'assiduité, qui est aujourd'hui variable et à 100 % en fonction de l'assiduité, par une prime petite enfance qui aura une part forfaitaire principale,

- le doublement des attributions de logement du parc social de la Ville en faveur des personnels municipaux de la petite enfance,

- ou bien encore l'amélioration de l'offre de formation continue pour enrichir les parcours professionnels des agents.

Vous le voyez, toutes ces propositions sont aujourd'hui sur la table. Elles représentent d?ailleurs un effort financier extrêmement important, puisqu'en volume annuel, cela représentera 6,5 millions d?euros de fonctionnement pour la Ville. Je crois qu'on peut mesurer là aussi l'importance que consacre la Municipalité à l'effort en matière de conditions de travail des personnels de la petite enfance.

Voilà ce que je peux vous dire à ce stade.

Je compléterai en disant que, pour ce qui est de l'information des parents, nous essayons, bien entendu, de la donner le plus en amont possible pour adapter, évidemment, l'offre et l'accueil aux besoins des parents et faire en sorte qu'ils soient perturbés le moins possible, mais il y a également un droit, auquel je crois que nous tenons tous ici, qui est le droit de grève et les personnels expriment leurs revendications de la sorte.

Voilà, en tout cas, ce que je peux vous dire, à savoir que les propositions de la Ville visent à ce que nous puissions sortir par le haut de ce conflit qui nous oppose depuis quelques semaines à une partie des représentants des personnels de la petite enfance. En tout cas, la volonté de l?Exécutif municipal est bien de faire en sorte que les conditions de travail et les conditions d'accueil des enfants soient toujours optimales dans les établissements.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces éléments d'actualité sur un mouvement important.

On peut regretter quand même, Madame DECORTE, qu'on utilise des inscriptions pour évoquer des sujets qui n'ont rien à voir avec le sujet du projet de délibération. Un v?u est déposé par un autre groupe ; la formule des v?ux est offerte aux différents groupes pour demander ce genre d'information.

Non, je ne vous redonne pas la parole ! C'est un détournement de procédure, je le constate et je le regrette.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 15.

Qui est pour ?

Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-François LAMOUR. - Merci bien.

Monsieur le Président, les leçons de morale et de maintien que vous faites, en permanence d?ailleurs, à l'opposition sont inacceptables. Mme DECORTE a tout à fait le droit de s'exprimer comme elle le souhaite sur ce v?u. Peu importe, c'est de sa responsabilité. Vous n'avez pas à intervenir sur le contenu, comme vous êtes en train de le faire.

D'autant plus que vous ne vous gênez pas, Monsieur DAGNAUD, quand cela arrange l?Exécutif, pour faire en sorte d'adapter le règlement comme bon vous semble !

Je vous dis encore une fois que Mme DECORTE était tout à fait dans son droit pour parler comme elle l?a fait il y a quelques instants.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur le Président, dans mes propos, il n'y a aucune leçon de morale. Il y a simplement le constat objectif que le sujet de son intervention n'était pas directement lié au texte du projet de délibération, point barre. On ne va pas épiloguer !

C'est un rappel que je fais à l'attention de tout le monde. Mme DECORTE n'est sans doute pas la première à utiliser cet artifice, mais je voulais en profiter pour le rappeler très aimablement.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 15.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DFPE 15).