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Juin 2011
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77 - 2011, SG 157 - Observations définitives par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les marges de manoeuvre financières de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et suivants. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants concernant les subventions aux associations. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants concernant la nécessité d'élaborer des perspectives pluriannuelles d'investissement. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants concernant la communication aux élus des outils de prévision. Vœux déposés par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

77 - 2011, SG 157 - Observations définitives par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les marges de manoeuvre financières de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et suivants. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants concernant les subventions aux associations. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants concernant la nécessité d'élaborer des perspectives pluriannuelles d'investissement. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants concernant la communication aux élus des outils de prévision. V?ux déposés par l'Exécutif.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Excusez-moi, nous repassons à la 1ère Commission et nous examinons le projet de délibération SG 157, sur lequel le groupe Centre et Indépendants a déposé les v?ux n° 40, n° 41 et n° 42, et l?Exécutif les v?ux n° 42 bis et n° 42 ter.

Je donne la parole à M. CONTASSOT. Tous les groupes ont 5 minutes pour intervenir.

C?est donc M. CONTASSOT qui va commencer.

Il n'est pas là. Qui le remplace ? Personne.

Je vais donc donner la parole à M. Jérôme DUBUS, pour 5 minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, pour son dixième anniversaire, cette majorité ne se refuse rien ! Flambée des subventions aux associations, gonflement de la dette, explosion des dépenses de fonctionnement, inflation des charges de personnels, hypertrophie des dépenses sociales, auxquelles s?ajoute une augmentation de la fiscalité de 9 % en 2009, faisant suite aux 8 % de 2008, sans compter bien évidemment la création de la taxe foncière départementale.

Tel est le désastreux bilan dont fait état le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Monsieur le Maire, si Paris est une fête, comme l'écrivait Hemingway, le quotidien des Parisiens est moins romanesque, car toutes ces dépenses n?ont pas amélioré la situation : hausse du nombre des demandeurs de logement, étiolement du tissu économique consacré par le départ de grandes et de nombreuses entreprises, accroissement de la précarité et du chômage, Paris reste aujourd'hui numéro 2 de notre région dans ce domaine, derrière la Seine-Saint-Denis.

A ce sombre bilan, se greffe une inconséquence financière cristallisée par un emballement des dépenses de fonctionnement, tandis que les dépenses de personnels coûtent un peu plus de 2 milliards à la collectivité et que les seules dépenses à caractère général sont en augmentation de 6 % depuis 2007.

Sans une prise de conscience immédiate de votre part, la situation ne pourra que se dégrader davantage, tant l?évolution s?annonce défavorable. Aucun augure divinatoire, au sens caché, en cela mais du simple bon sens, un cri d'alerte, audible à qui veut bien tendre l'oreille. La rigidité à la hausse des charges de personnel d'ici 2013 devrait frôler les 3 % par an.

Dans ce contexte, la seule stabilisation des effectifs est inefficace.

Pourtant, rien ne semble vous effrayer, tant vous continuez à distribuer des subventions, comme d'autres les petits pains : 211 millions d'euros aux associations en 2009, sans audit ni contrôle.

Pourquoi donc balayer d'un revers de main le v?u présenté par mon groupe au Conseil de Paris de décembre dernier, qui réclamait une évaluation régulière et indépendante de l'utilisation qui en est faite.

143 % d'augmentation des subventions aux associations en 10 ans : cela mérite tout de même réflexion !

C'est la raison pour laquelle nous proposons de nouveau le v?u que mon collègue Christian SAINT-ETIENNE vous présentera tout à l'heure.

Quant à la partie investissement, la différence flagrante entre les dépenses inscrites au budget et celles effectivement réalisées relativise considérablement les déclarations triomphalistes.

La baisse du taux de consommation des crédits de paiement de 26 % entre 2007 et 2008 témoigne de votre réticence à dépenser efficace et utile, alors même que l'effet d'annonce jouait à plein, avec une augmentation de 44 % des autorisations de programme entre 2007 et 2010.

Un bel emballage, certes, pour un cadeau bien décevant !

Oui, mes chers collègues, il y a bien tromperie sur la marchandise en matière d'investissement.

D'autant que l'avenir ne vous donnera sans doute pas l'occasion de corriger cette copie. La baisse inéluctable des recettes exceptionnelles et des compensations, l'augmentation des dépenses de personnels et des charges sociales auront une influence négative sur le montant de l'autofinancement brut. Ceci ne pourra que diminuer, bien évidemment, les moyens disponibles pour investir, alors même que la capacité d'investissement a diminué drastiquement entre 2007 et 2009, passant de 1,5 milliard à 1,2 milliard.

Cet air vous est, bien évidemment, familier. Que ce soit le couplet de l?agence de notation "Standard & Poor?s" qui, dès décembre 2010, soulignait que la capacité d'autofinancement de la Ville était de plus en plus dépendante de la maîtrise des coûts de fonctionnement et de recettes exceptionnelles, ou le constat aujourd'hui, sévère, dressé par la Chambre régionale des comptes.

Mais cette musique-là n'adoucit pas vos moeurs budgétaires et la réalisation de votre programme d'investissement se traduira inexorablement par une augmentation de la dette de la Ville. Alors, il faudra expliquer aux Parisiens qu'il n'est pas si grave que l'encours de la dette, rapporté à la population, ait quasiment doublé en cinq ans. Allez donc leur montrer par quel tour de passe-passe vous comptez effacer leur ardoise ! Userez-vous de la fiscalité comme d'une éponge ? Nous, nous lui préférons le chiffon d?une réduction des dépenses publiques : propre et efficace.

Cette détérioration structurelle de l'épargne brute de la Ville et de sa capacité de désendettement risque de se traduire tôt ou tard par un nouveau coup de massue fiscale. Pourtant, il n'existe pas de solution miracle pour faire des économies, sans réduction d'effectifs, sans contraction des investissements et sans alourdissement de la dette. C'est la quadrature du cercle, le cercle des illusions disparues ! 2012 ne marquera peut-être pas la fin du monde, mais elle marquera la fin des illusions pour la Ville de Paris.

Un peu moins d?effets d'annonce, davantage de sagesse dans votre gestion, davantage d'efficacité dans les services publics, voilà, Monsieur le Maire et Monsieur GAUDILLÈRE, ce qu?attendent les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous avez cité M. Christian SAINT-ETIENNE, mais il n'est pas là.

Je vais donner la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Le rapport de la C.R.C. a au moins un avantage, c?est de définitivement arbitrer un débat qui est toujours très houleux dans ce Conseil mais qu'il convient, en tout cas une bonne fois pour toutes, de clore, puisque la C.R.C. elle-même reconnaît le désengagement réel de l'Etat aux côtés de la Ville de Paris et chiffre même ce désengagement à hauteur de 385 millions d'euros en 2009, validant, je dois le reconnaître, les positions de l'Exécutif sur ce fameux désengagement de l'Etat, désengagement de l'Etat qui, par ailleurs, comme le souligne la C.R.C., va toucher directement les plus faibles, puisque 140 millions sur les 385 sont le manque à verser par l'Etat sur le R.M.I. et le R.S.A.

On voit bien ici que l'effort supplémentaire que la Ville de Paris a dû fournir, notamment pour faire face à la crise en 2009 et 2010, a été à ce point sur les dépenses sociales, donc, du coup, sur une partie de dépenses de personnels pour aider les plus démunis de nos concitoyens, eux-mêmes abandonnés par l'Etat.

Deuxième élément?

Je ne vais pas vous plaire jusqu?à la fin de mon intervention, malheureusement !

Deuxième élément, cependant, qu'il est important de mesurer : la Ville de Paris a investi, et investi lourdement depuis maintenant une décennie. Une fois de plus, c'est un effort qu'il faut vous reconnaître. Cependant, la C.R.C. reconnaît désormais que, si l?importance de l?investissement a été notable cette dernière décennie, l'augmentation des dépenses de fonctionnement va peser durablement sur notre capacité d'investissement à long terme, ce qui nous laissera malheureusement deux choix : ou réduire nos dépenses de fonctionnement ou augmenter la dette.

Malheureusement, vous savez que je suis d?une famille politique qui n'est par particulièrement encline à vouloir endetter plus que de raison les générations futures et nous devrons donc dans l?avenir trouver un certain nombre d'éléments qui nous permettront de réduire les dépenses de fonctionnement.

A ce titre, plutôt que de faire du dogmatisme sur la réduction de nos dépenses de fonctionnement et plutôt que d'être, d'un côté et de l'autre de l'hémicycle, sur des postures "moins d?agents" et "plus d'agents", je crois qu?il faut donner, et la C.R.C. nous en donne la preuve, les outils de pilotage réels au Conseil de Paris. La C.R.C. démontre qu'ils sont déficients, qu'ils ne sont pas assez transparents et qu'ils ne permettent pas un pilotage stratégique de notre budget et, notamment, me semble-t-il, sur le budget aux associations.

Il y a, je crois, dans ce pays, une loi organique, la fameuse loi organique relative aux lois de Finances, qui avait été votée avec l'ensemble des groupes politiques, à l?époque, et qui avait donné un nouvel esprit aux finances publiques.

Si elle ne s?applique pas directement à la Ville de Paris, il me semble que, notamment pour le budget aux associations, nous devrions nous inspirer d'un certain nombre de fonctionnements par mission, notamment parce que, à l?aune de chaque Conseil de Paris, nous venons et nous votons des subventions sur des thématiques qui sont les mêmes et qui reviennent, Conseil par Conseil, et qui ne nous permettent pas, à l'échelle d'une année, d?avoir un vrai plan d?investissement sur les jardins partagés, un vrai plan d'investissement sur les jardins numériques, un certain nombre de plans d'investissement sur l'aide sociale.

Les subventions sont votées de manière séquencée, de manière dissociée, ne nous permettant pas d?avoir un véritable plan annuel avec l'ensemble du financement que nous donnons à?

M. le Maire du 14e triomphant !

Ne nous permettant pas de mesurer ce que nous donnons aux associations, non pas parce qu'elles sont associations, mais parce qu'elles répondent à une mission de service public que nous leur déléguons, que ce soit l?aide sociale ou l?amélioration du cadre de vie.

C'est essentiellement sur ce point, Monsieur le Maire et Monsieur GAUDILLÈRE, qu?il faudra avancer, il me semble, pour l'exercice 2012.

C'est la capacité de pouvoir, par mission et non plus par association, gérer nos grands budgets d'investissement et de subventions.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

M. CONTASSOT vient d'arriver, je lui donne la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le rapport de la C.R.C. sur les marges de man?uvre financières vient en débat un mois après celui sur les déchets. J'avais souligné d'ailleurs, lors de l'examen de ce dernier rapport, ma surprise devant les erreurs de la Chambre.

Je n'ai pas été déçu en lisant celui qui nous est soumis aujourd'hui : les mêmes approximations, les mêmes erreurs, les mêmes conclusions erronées.

Ainsi, la Chambre propose une analyse du périmètre de la Ville plus large que le seul budget municipal et départemental. Démarche intéressante et pertinente, pour apprécier l?effet de levier potentiel.

Hélas, la Chambre s'embrouille totalement dans les chiffres, montrant qu'après Luc CHATEL, incapable de faire une règle de 3, elle ne sait pas mieux calculer un pourcentage. Elle affecte ainsi l'ensemble des personnels parisiens de la Préfecture de police au périmètre, alors même qu'elle reconnaît que moins de la moitié y concourt. Cela se traduit par plus de

8.000 emplois supplémentaires indûment affectés.

De même, au plan financier, la Chambre ne tient pas compte de la localisation ni de la nature des activités qu?elle inclut. Ainsi, elle confond le paiement de l'eau, qui est une consommation, avec des ressources fiscales et elle omet de vérifier que certaines S.E.M., dont une que je connais particulièrement bien, interviennent en dehors du territoire parisien.

De plus, elle n?hésite pas à retenir des chiffres farfelus, qui laissent accroire que la moyenne des salaires pour un organisme pourrait dépasser 106.000 euros par an. Les salariés de cet organisme seront sans doute contents de l'apprendre.

Idem pour le financement des six centres de tri du SYCTOM, dont j'attends avec impatience de connaître la localisation et les capacités de tri.

Idem encore pour le nombre d'équivalents temps plein personnels de la Ville, qui ne correspond pas aux données de la M.I.E.

Les 12,5 milliards d'euros et les 73.000 emplois annoncés ne correspondent donc à aucune réalité.

Je ne peux passer sous silence l'énormité également qui consiste à comparer des collectivités territoriales sans vérifier si celles-ci couvrent les mêmes activités et de la même manière.

Ainsi, comparer les charges de personnel de Paris et de Marseille n'a aucun sens, lorsque Paris gère la propreté en régie avec plus de 7.000 agents, alors que Marseille ne gère rien en propre, dans tous les sens du terme, d'ailleurs. Il suffirait que Paris privatise, comme Marseille, pour qu'elle devienne meilleure encore. Cela n'a aucun sens, si ce n'est idéologique.

Cela dit, le rapport pointe néanmoins quelques éléments intéressants.

La Chambre met en exergue le montant élevé des investissements et cela est plutôt positif, surtout après la période de repli qui a précédé 2001.

Ainsi, les retards accumulés, notamment en matière de crèches et de déplacements, sont-ils progressivement comblés, mais cela a nécessairement un coût, et la C.R.C. met le doigt sur les évolutions à venir. Nous sommes bien obligés de constater qu'il y aura quelques difficultés à court terme.

Dès 2013, Paris aura du mal à faire face à ses engagements politiques en matière de financement des investissements.

Trois solutions seront possibles :

- pratiquer la fuite en avant en recourant massivement à l'emprunt,

- annuler ou reporter des projets,

- adapter la fiscalité.

Annuler certains investissements aussi dispendieux que peu au service des Parisiennes et Parisiens ne nous ferait évidemment aucune peine.

Une Canopée à 350 millions n?apportera de satisfaction qu'à son concepteur et à son donneur d'ordre. Cela fait assez cher par personne concernée.

Reconstruire Jean Bouin n?aura été qu?un gâchis supplémentaire, alors que Charléty démontre à chaque match son potentiel. Dévaster les collections botaniques de Paris au profit du sport business n'est pas à la gloire de ses défenseurs.

Des économies substantielles sont donc possibles, elles ne suffiront néanmoins pas à passer l'échéance.

Si l'on admet qu'il serait irresponsable de recourir à l'emprunt, alors qu'il y a des marges de man?uvre, il faut en tirer les conséquences et redonner à l'impôt ses lettres de noblesse.

La Chambre souligne fort justement la faible fiscalité parisienne. Depuis 2001, nous disons, en ce qui nous concerne, qu'il n'est pas sérieux de pratiquer comme l'État, qui veut toujours moins d'impôts par démagogie et électoratisme, faisant croire ainsi aux citoyens qu'ils pourraient bénéficier de services publics de qualité sans que quiconque ait à les financer.

A cet égard, la C.R.C. relève avec pertinence que cela permettrait de dégager plus d?1,4 milliard et que cela sera d'autant plus utile, je cite, que "quelle qu?elle soit, la structure de coopération de la métropole nécessitera un rééquilibrage des ressources entre les départements de la petite couronne".

Comme il faut également cesser de faire de l'emploi une variable d'ajustement, le courage politique consiste à utiliser les bons outils pour une bonne politique.

Certes, il n'est pas question de prendre la Capitale pour une vache à lait, mais une solidarité plus grande des territoires devient urgente. A l?heure des blocages de "Paris Métropole" sur ce dossier, l'affirmation de la C.R.C. n'en prend que plus de valeur.

J'ajoute que la C.R.C. n'oublie pas de souligner que l'État spolie Paris, notamment par non compensation des transferts de charges, mais je ne suis pas naïf au point de croire que cela pourrait changer à court terme.

Au final, ce rapport présente une situation plutôt positive, avec des points de vigilance qu?il ne faut pas sous-estimer. La démarche logique serait donc qu?un débat soit organisé sur ces sujets, en amont des orientations budgétaires qui ne portent que sur l'exercice suivant, afin de tracer les grands choix en matière d'investissement, de fiscalité et de politique du personnel.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

La gestion de la collectivité parisienne est désormais régulièrement épinglée par la Chambre régionale des comptes sans susciter plus de réaction qu'un agacement de votre part, Monsieur le Maire, comme si nul avis, nul conseil ne pouvait trouver grâce à vos yeux.

Votre entêtement à ignorer l'inflation des dépenses de personnel et des charges à caractère général, dont vous qualifiez l'évolution de "maintenue" et de "contenue", n'a d'égal que votre refus de toute mesure budgétaire curative.

De plus, cet excès de dépenses se fait sans la moindre évaluation de l?utilisation des deniers publics. C'est la raison pour laquelle, compte tenu des préconisations du rapport qui a été publié par l'Inspection générale en septembre 2009, mon groupe vous présente un v?u réclamant une évaluation annuelle des subventions qui devraient être examinées en Conseil de Paris, lors du débat relatif à l'approbation des comptes administratifs.

Nous réclamons également un audit régulier et indépendant de toutes les associations recevant plus de 150.000 euros de subventions par an, afin de définir et de mettre en place une véritable procédure de vérification de l'utilisation des sommes allouées.

Quant à l'investissement, le faible taux de consommation des crédits de paiement témoigne de l'incapacité à penser au long terme et à investir durablement.

Aussi, dans la droite ligne des recommandations de la Chambre régionale des comptes, mon groupe propose que des perspectives pluriannuelles d'investissement soit élaborées. Pour nous, c'est absolument essentiel. Nous souhaitons véritablement ces budgets pluriannuels, autour d'objectifs hiérarchisés (pas 42 priorités, mais trois ou quatre), accompagnés des engagements financiers correspondant puis débattus en Conseil de Paris lors de l'examen des comptes administratifs.

Cette démarche de planification stratégique servirait des logiques de discipline budgétaire, de maîtrise de la dépense publique et de visibilité à long terme, grâce à la définition d'objectifs stratégiques dans un cadre financier précis.

Les ressources mobilisées en faveur de l'investissement, telles que les cessions d'actifs n'étant pas inextinguibles, la capacité d'autofinancement net se contractant avec une diminution de 40 % entre 2007 et 2009 et le ratio de désendettement s'allongeant de deux ans, il s'avère véritablement impératif d'élaborer des outils de prévision, dans le but de rationaliser la dépense publique et de faciliter la prise de décision politique.

C'est notamment le sens du dernier v?u que nous vous présentons et qui sollicite la diffusion à l?ensemble des conseillers de Paris du tableau interne intitulé "Perspectives à trois ans", qui mentionne les prévisions de recettes et de dépenses, ainsi que le recours aux nouveaux emprunts.

Ce document serait versé aux pièces à l?appui du débat d?orientations budgétaires au Conseil de Paris.

Ces propositions constructives et légitimes n'ont pour autre vocation que d'alléger les charges pesant sur les Parisiens. De ce point de vue, le recours souhaité par certains à l'impôt oublie que déjà à Paris le coût de la vie est le plus élevé de France et l'un des plus élevés au monde.

On veut imposer aux Parisiens une double peine, à la fois la peine du coût de la vie le plus élevé d'Europe et une peine de surfiscalité. Je pense qu'on peut éviter cette surfiscalité. De toute façon, vous avez beaucoup donné par deux augmentations très fortes d'imposition et ce n'est pas le meilleur moyen pour régler les problèmes.

Nous souhaitons que ces propositions constructives - qui n'ont d'autre vocation que d'alléger les charges pesant sur les Parisiens, qu'elles soient acquittées avec les augmentations successives de fiscalité locale, dont vous les accablez, ou qu'elles obèrent l'avenir - visent à surmonter les difficultés que connaissent nos concitoyens.

Mais ces v?ux ne sont qu'une première étape, tant la maîtrise des dépenses constitue une urgence et le principal instrument de pilotage financier.

C'est donc toute une série de réformes structurelles et de bonnes pratiques de gestion qui doivent être adoptées, mettant l'accent sur la programmation financière des dépenses d'équipement, le contrôle de gestion des charges courantes mais aussi une gestion fine des dépenses à caractère social. Il est temps de prendre les mesures d'une gestion rationalisée et cohérente qui s'impose à tous dans le cadre de notre collectivité.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur SAINT-ETIENNE.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.

Je voulais, en tant que Président de la Commission des finances, m'exprimer un instant, m'étant déjà exprimé hier matin et ayant reçu de la part de Mme ERRECART des réponses, je dirais, excessives sur le plan de la critique, et je voudrais m'en expliquer.

J'ai cité hier matin les dépenses réelles de fonctionnement comparées entre Paris, Lyon et Marseille. J'ai tiré ces chiffres du rapport définitif de la Cour des comptes?

Monsieur CONTASSOT, laissez-moi poursuivre. J'ai entendu votre intervention que je considère également comme très excessive.

Mais je trouve cela très excessif.

M. Yves CONTASSOT

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais laissez-moi parler.

Je voudrais rappeler qu'un rapport de la Chambre régionale des comptes est soumis à une procédure contradictoire. Le Maire reçoit donc un rapport provisoire. Il fait sur ce rapport provisoire des observations, toutes les observations qu'il est libre de faire. Ensuite, nous avons un rapport définitif.

Vous ne pouvez pas, Monsieur CONTASSOT, faire comme si la Chambre régionale des comptes n'avait pas reçu ces observations. D'ailleurs, le rapport de la Chambre régionale des comptes porte en toutes lettres la marque de la prise en compte de ces observations : cela figure en page 22 du rapport.

Je vais vous lire ce paragraphe, parce qu'apparemment il a échappé aussi bien à M. CONTASSOT qu'à Mme ERRECART : "S'agissant de la comparaison avec la strate des villes de plus de 100.000 habitants, la Ville de Paris a fait observer que cet indicateur devait être pondéré en raison de l'appartenance de villes comme Lyon et Marseille à des structures intercommunales. Si ce rappel est exact, il sera juste d'indiquer que le présent rapport n'a fondé aucune observation en relation avec les compétences exercées par ces collectivités intercommunales, ni procédé à un retraitement (Cf. taxe professionnelle unique), ce qui rend difficile une éventuelle pondération de l'indicateur".

C'est bien la preuve, Monsieur CONTASSOT, que la Chambre régionale des comptes a parfaitement pris en compte ces observations et a maintenu les ratios de comparaison qui sont les siens.

Je voudrais que l'on me donne acte que lorsque je cite le rapport de la Chambre régionale des comptes, que je cite le rapport définitif, je ne suis pas en train de me livrer à une polémique de bas étage. Je prends simplement ce qui est écrit dans le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes.

C'est le premier point.

Je voudrais par ailleurs revenir...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, il faudrait conclure.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, laissez-moi encore dire deux mots, si vous le voulez bien. Je suis Président de la Commission des finances?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Oui, mais ce n'est pas prévu.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je m'exprime rarement à ce titre. J'aimerais pouvoir aller jusqu'au bout de mon propos.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il faudra faire changer le règlement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comment ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il faudra faire changer le règlement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qu'est-ce qu'il y a dans le règlement qui interdise à des Présidents de commission de s'exprimer ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Ce n'est pas inscrit. Alors concluez.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Puisque rien ne l'interdit, peut-être pourriez-vous prendre la liberté de m'autoriser à le faire ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Concluez, concluez.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais dire par ailleurs qu'Yves CONTASSOT a eu raison d'insister sur l'évolution des dépenses de la Ville sur les exercices 2011 à 2013. La Chambre régionale des comptes y consacre un développement intéressant.

Dernier point. In fine, la Chambre régionale des comptes recommande à la Ville d'établir et de rendre public un plan pluriannuel des investissements. J'ai eu déjà l'occasion de m'exprimer hier. D'après ce que je sais et d'après des débats qui ont déjà eu lieu dans cet hémicycle, il y a un P.I.P.P. qui existe mais que je n'ai personnellement jamais vu.

Je suis maire d'arrondissement, je suis Président de la Commission des Finances, il semble que des maires d'arrondissement appartenant à la majorité aient vu ce document. Il n'a jamais été rendu public.

Il y a un v?u n° 42 qui a donné lieu à un v?u n° 42 bis. J'ai personnellement fait observer que ce v?u n° 42 bis était complètement incompréhensible, donc on a rédigé un v?u n° 42 ter qui est un peu moins incompréhensible que le précédent. Mais pourquoi dans ce v?u n° 42 ter l?Exécutif ne cite pas le P.I.P.P. ?

C'est quand même facile, c'est un document et c'est un sigle qui a déjà été utilisé au Conseil de Paris?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Là, vous êtes à cinq minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pourquoi est-ce qu'on ne cite pas le P.I.P.P. et que l'on tourne autour du pot ?

Je suis tout à fait prêt à adopter ce v?u n° 42 ter, à condition qu'il porte le sigle P.I.P.P. qui est consacré et qui n'est pas un terme occulte dans cette Assemblée.

Je vous remercie. En vous remerciant de m'avoir donné la parole, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Chers collègues, cette présentation de la Chambre régionale des comptes est intéressante et positive. En effet, d'autres rapports récents de la C.R.C. sur les finances parisiennes étaient autrement plus critiques.

Je relève, et M. MARTINS l'a fait juste avant moi, que ce rapport fait le constat du désengagement de l'Etat, ayant conduit la collectivité parisienne à augmenter les moyens qu'elle consacre aux plus fragiles.

Je relève aussi qu'il est bien difficile de comparer des ratios financiers de la Ville de Paris et ceux des villes de régions, puisque l'ampleur des charges est incomparable. En effet, nombre de charges en régions sont soutenues par des intercommunalités, ce qui n'est pas le cas pour Paris.

Pour ma part, ce nouveau rapport de la C.R.C. livre quatre enseignements principaux.

D'abord, l'estimation des marges de man?uvre financière de la Ville gagnerait à être envisagée au sein d'un périmètre, élargi, consolidé par l'agrégation aux budgets communaux et départementaux des budgets annexes, des grands opérateurs tels que le C.A.S.-V.P., le budget spécial de la Préfecture de police, des bénéficiaires des participations de la Ville et des engagements hors bilan.

Je me souviens d'ailleurs que l'on en parlait avec Jean-François LEGARET, il y a un certain temps. Ce nouveau périmètre atteindrait alors plus de 12 milliards d'euros pour 73.000 agents, soit un périmètre élargi de 50 à 60 %, plus fidèle à la réalité parisienne.

Le deuxième point que je veux souligner, après la Chambre régionale des comptes, c'est que la Ville de Paris a fait preuve, je lis : "d'une bonne capacité de réaction face à la crise". La Chambre régionale des comptes insiste sur la programmation d'importants travaux d'équipements, sur les projets d'innovation et les mesures liées à la solidarité et à l'emploi.

Le troisième point, je l'ai cité tout à l'heure, le désengagement de l'Etat. Les contraintes conjoncturelles dues à l'environnement financier se sont conjuguées aux contraintes structurelles propres à la Ville. La C.R.C. confirme ainsi le diagnostic de la Ville maintes fois répété ici : les réformes législatives ont eu pour effet de restreindre la liberté de fixation des taux et de diminuer les dotations que l'Etat doit verser. Par ailleurs, les transferts de compétences sont toujours très mal compensés.

Or, comme dans toutes les grandes villes, Paris a dû composer avec un volume de charges fixes important, notamment en dépenses sociales et de fonctionnement, car il est facile de parler de dépenses à caractère général. J'ai bien précisé les choses : dépenses sociales et de fonctionnement.

Si une solution a été la mobilisation annoncée des marges de man?uvre fiscales, celle-ci s'est intégrée à un train de mesures visant à augmenter les recettes (cessions d'actifs, offres de recettes patrimoniales, etc.).

La variation de l'encours de la dette n'a donc constitué qu'une variable d?ajustement parmi d'autres pour financer les investissements. Si le stock des emprunts est passé de 2,2 milliards en 2007 à 2,5 milliards en 2009, il reste que le niveau d?endettement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement demeure, à Paris, largement en dessous de la moyenne des villes de plus de 100.000 habitants. C'est écrit en toutes lettres, chers collègues, en page 33 du rapport de la Chambre.

Pour la période 2011-2013, deux perspectives sont esquissées.

Le premier scénario vient des agences de notation. La capacité d'autofinancement brut serait préservée, permettant d?envisager un programme annuel d'investissement d'environ 1,5 milliard d'euros du fait de l'augmentation des recettes fiscales, et, je le répète, après l'augmentation des taux, deux fois seulement en 13 ans, mais aussi de la stabilisation de l'autofinancement et de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, couplées à des recettes d'investissement en augmentation et à un moindre recours à l'emprunt.

Mais le second scénario est, lui, imaginé par la C.R.C. Il verrait une baisse inéluctable de la capacité d'autofinancement, du fait de la diminution des recettes exceptionnelles et des compensations, en plus de l'augmentation des charges de personnel. La Ville n'aurait, en ces circonstances, d'autres choix que celui d'un arbitrage entre des postes d'équipement et le montant du recours à l'emprunt.

Dans le cas d'un maintien du rythme de dépense, les emprunts pourraient atteindre 3,3 milliards en 2013 et la C.R.C., cela a été dit sur tous les bancs, préconise naturellement une véritable programmation pluriannuelle des investissements.

Chers collègues, je termine en regrettant que ce bon rapport de la C.R.C. garde étrangement le silence sur l'excellente gestion de la dette parisienne, qui, dans une démarche récurrente de couverture des risques, se protège des risques de variation de taux.

Preuve en est que la Ville emprunte à des taux significativement inférieurs aux O.A.T. à 10 ans, comme c?est dit très justement page 35 du rapport de la Chambre.

En définitive, il suffit de rapprocher ces analyses de la Chambre régionale des comptes et notre débat d'hier sur le compte administratif de 2010 pour mettre en lumière deux ratios majeurs dont Jean-François LEGARET devrait se souvenir et qui caractérisent la bonne santé de toute finance locale : d?une part, l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, je l'ai déjà dit, d'autre part, le nombre d?anuités de la dette en recettes de fonctionnement.

Je termine, tout est dit avec ce rapport : les finances de la Ville sont en bel état, ces finances sont bien gérées, elles ménagent de réelles marges de man?uvre pour l'avenir.

Monsieur le Maire, votre gestion est digne de ce qu?attendent les Parisiennes et les Parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un débat d'ailleurs intéressant, je trouve, et les arguments qui ont été échangés ont tous de la valeur, même si certains me paraissent plus justes que d'autres.

Je vais peut-être commencer par rectifier un certain nombre d'erreurs que j'ai entendues dans la bouche des orateurs de l'opposition et je les prends dans l'ordre où ils se sont exprimés.

M. DUBUS a parlé d?une augmentation de 9 % de la fiscalité en 2010, je crois qu?il a commis une erreur que j'ai d'ailleurs rectifiée par avance hier, vous pouvez ouvrir le rapport financier à la page 4, c'est la première ligne, les impôts directs locaux ont rapporté 2.122 millions en 2009 et 2.292 millions en 2010, ce qui fait très exactement 8,0 % d'augmentation et je suis tout de même très sensible à la différence entre 8 et 9.

Deuxièmement, M. DUBUS nous a parlé de "l'explosion", c'est le terme que j'ai entendu en tout cas, des charges à caractère général, mais, Monsieur DUBUS, nous avons parfaitement jugulé l'augmentation des charges à caractère général, puisqu'elles n'ont augmenté en 2009 que de 1,6 % et, en 2010, de 1,5 %, c?est-à-dire, grosso modo, l'inflation, et croyez-moi, cela n'a pas été facile, parce que les charges à caractère général incluent notamment la création de toute une série d'équipements publics qu'il faut évidemment chauffer, équiper, etc.

Je ne crains rien, en tout cas je ne crains pas de critique, sur notre maîtrise des charges à caractère général.

Troisièmement, la distribution excessive des subventions. J'ai entendu que l'on distribuait les subventions comme des petits pains, ce qui fera très plaisir aux associations parisiennes qui sont aidées dans la ou les missions qu'elles assument au service des Parisiens. Je vous signale, Monsieur DUBUS, et il vous suffit, là aussi, de prendre l?excellent rapport financier que j'ai fait distribuer, que les subventions de fonctionnement versées par la Ville, c'est dans les dernières lignes du tableau de la page 4, ont diminué en 2010, puisqu'elles sont passées de 218 à 202 millions, c?est-à-dire - 8 %. Donc le terme de "distribution de petits pains" ou de "multiplication des petits pains", pour prendre une comparaison évangélique, me paraît excessif.

M. Jérôme DUBUS. - 143 % d'augmentation depuis deux ans !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Monsieur DUBUS, je vous parle de la gestion que nous assumons depuis le début de cette mandature?

Je continue?

Sur les crédits de paiement, je ne sais pas combien de fois je vais être obligé de répéter dans cette enceinte et hors de cette enceinte trois chiffres que je voudrais voir gravés en lettres d'or : le montant moyen des investissements de la mandature de M. TIBERI, dans laquelle M. LEGARET était adjoint aux Finances était 713 millions, le montant moyen?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela n'a aucun sens !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Allons ! Laissez M. GAUDILLÈRE s'exprimer !

On vous a donné la parole, vous avez parlé ; maintenant, c'est M. GAUDILLÈRE qui répond.

Monsieur LEGARET, s'il vous plaît !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je le répète, au cas où on ne l'aurait pas entendu : 713 millions par an en moyenne de 1995 à 2000, 1.262 millions de 2001 à 2007, c'est-à-dire une augmentation de 80 %, et 1.509 millions depuis trois ans, c'est-à-dire une nouvelle augmentation?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Ecoutez !

Si, vous pouvez écouter ! Vous êtes là pour vous exprimer et là aussi pour écouter quand on vous répond.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - M. LEGARET nous dit : "tout ceci n'a aucun sens". Mais si, Monsieur LEGARET, cela a un sens très précis.

Vous avez appartenu à une municipalité, vous avez conduit les finances d?une municipalité qui était malthusienne, qui investissait très peu. C'était un choix politique, c'était le vôtre, et il est tout à fait respectable. Il vous a coûté très cher aux élections de 2001, mais voilà la signification des chiffres que je viens de donner.

M. SAINT-ETIENNE, lui, a évoqué l'inflation des dépenses de personnels, mais, voyez-vous, Monsieur SAINT-ETIENNE, l'évolution des dépenses de personnel est un sujet important, puisqu'il porte sur, en gros, le tiers et même un tout petit peu plus du tiers des dépenses de la Ville, nous y sommes extrêmement attentifs. C'est la raison pour laquelle, en 2008, j'ai suggéré au Maire de Paris, qui en a pris la décision, de stabiliser les effectifs de la Ville de Paris et, par conséquent, l'évolution des dépenses de personnel depuis 2008 obéit à des facteurs qui sont totalement exogènes à l'action de la Municipalité et qui s'appellent "l'augmentation du point" quand il y en a, et il y en a eu jusqu'en 2010, qui s'appellent "l'évolution du glissement vieillesse technicité" et qui s'appellent "quelques mesures catégorielles", donc l'augmentation de la masse salariale a été limitée - je dis bien limitée - à 2,7 % en 2009 et à 2,2 % en 2010.

J'en viens aux perspectives pluriannuelles. C'est un vrai sujet et le v?u que vous avez déposé évoque un problème qu'il ne faut pas éluder.

Nous essayons, année après année, de voir clair dans les trois ou quatre années successives, suivantes, ce qui n'est pas toujours facile, parce que, comme vous le savez, il y a des facteurs qui nous échappent, par exemple, je ne sais pas exactement ce que sera l'évolution des dotations de l'Etat, des compensations de l'Etat dans les années à venir, je ne sais pas non plus ce que sera l'évolution précise des droits immobiliers, je ne sais pas exactement ce que sera la consommation ou l'évolution des dépenses sociales obligatoires, tous ces facteurs, vous le savez, sont des facteurs parfaitement exogènes à l'action de la Municipalité.

Donc les perspectives pluriannuelles que nous construisons comprennent un certain nombre d'hypothèses sur ces facteurs exogènes et puis des prévisions volontaristes sur ce qui dépend de nous, par exemple l'évolution des subventions, l?évolution des charges à caractère général, etc.

C?est ce document synthétique que nous adressons aux agences de notation, et je ne vois...

UN INTERVENANT. - Pourquoi pas à nous ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Je disais donc que c?est ce document que nous adressons aux agences de notation et je ne vois aucun inconvénient, c'est tout le sens du v?u n° 42 ter que j'ai fait distribuer il y a une heure, je ne vois aucun inconvénient à ce que ces éléments soient discutés, notamment par la Commission des finances.

Simplement, je ne voudrais pas que ces prévisions soient prises comme des prévisions mathématiques. Je répète qu?elles comportent une bonne partie de leurs rubriques, donc des masses de dépense en jeu, qui ne dépendent pas de nous. Lorsque je fais, dans mes perspectives pluriannuelles, une prévision sur les dotations de l'Etat, je peux être contredit par la vérité. C'est la même chose pour les droits immobiliers, c'est la même chose pour la masse salariale parce qu'en fonction, par exemple, de l'évolution du point, je peux être contredit dans mes perspectives.

Je les donnerai, je les discuterai, mais j'en soulignerai le caractère forcément relatif.

M. LEGARET a évoqué deux sujets, entre autres.

La comparaison des dépenses avec les autres villes : c'est vrai que c'est un des points du rapport de la Chambre régionale des comptes que je n'ai pas compris, parce que nous avions fait remarquer à la Chambre régionale des comptes, et elle y fait allusion ; vous avez raison, Monsieur le Président LEGARET. Page 22, nous avions fait remarquer à la Chambre régionale des comptes qu'il est difficile de faire une comparaison entre les dépenses de la Ville de Paris et les dépenses, par exemple, de la Ville de Marseille ou de la Ville de Lyon qui sont intégrées, vous le savez, dans des structures intercommunales importantes et coûteuses.

Curieusement, la Chambre régionale a écrit : "Cette remarque est exacte", mais elle n'en a pas tenu compte !

Je persiste à penser que les comparaisons auraient été meilleures si elles avaient tenu compte de cette hétérogénéité.

Et puis, M. LEGARET évoque, comme il l'avait fait d'ailleurs l'an dernier, le problème du programme d'investissement.

Alors, je suis un peu étonné, je le redis, parce que je l'avais déjà dit en 2010 : nous avons évoqué à plusieurs reprises ici les grandes masses des investissements de la Ville. Notamment, je l'ai fait pour la première fois, en tant qu'adjoint aux Finances, lors du débat d?orientations budgétaires d'octobre 2008. Je vous ai dit : "Nous allons consacrer plus de 2,2 milliards au logement et à l'habitat, nous allons consacrer près de 1,5 milliard à la voirie et aux déplacements, dont 730 millions d'euros pour la prolongation du tramway". J'avais évoqué des chiffres sur les espaces verts, sur les crèches. Je peux les réévoquer, bien entendu, je peux même les actualiser parce qu'ils ont un peu varié depuis 2008. Je le ferai très volontiers lorsque nous examinerons le débat d?orientations budgétaires, mais, je dirais, c'est tout ce qui existe en matière de programme d'investissement.

Pour le reste, chacun des investissements concernés est décidé en fonction des opportunités foncières, en fonction des décisions du Maire, en fonction des discussions avec les maires d'arrondissement. Chacun de ces investissements fait l'objet de beaucoup de délibérations, puisque dans la vie d'un investissement, il y a un certain nombre de délibérations de principe puis d?applications. La CAO en est saisie.

Donc, je trouve qu'en matière de transparence d'investissement, nous sommes tout à fait au maximum de ce que nous pouvons faire.

Je parlais de l'actualisation il y a une minute. Je parlais de l'actualisation du P.I.P.P. il y a une minute, enfin, du programme d'investissement. Nous avons rajouté des investissements par rapport...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a donc un P.I.P.P., vous venez de le dire !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur, soyez quand même respectueux ! Laissez parler M. le Maire chargé de vous répondre et ne l'interrompez pas en permanence.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il ne répond pas !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Si, il répond ! Alors, écoutez-le !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Je disais donc que nous actualisons nos prévisions d'investissement et c'est ainsi, par exemple, que nous avons rajouté les 40 millions d'euros...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a bien un P.I.P.P.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Monsieur LEGARET, il y a des prévisions d'enveloppe, je viens de le dire. D?ailleurs, je ne peux pas le dire plus clairement?

Oui, nous appelons cela effectivement un programme d'investissement parce que dire que l?on va consacrer 2,2 milliards au logement social et 1,5 milliard à la voirie, oui, cela s'appelle un "programme d'investissement". Cela ne s'appelle pas un programme de jeu, cela ne s'appelle pas un programme de bricolage, cela s'appelle un programme d'investissement. Je ne vois pas quels mots je pourrais employer !

Je répète que, dans l?actualisation, nous avons intégré de nouveaux investissements et, par exemple, les berges de la Seine.

Je vais terminer, parce que je ne voudrais pas lasser l'auditoire avec ce sujet, quel qu'en soit l'intérêt, en soulignant tout de même que le rapport de la Chambre régionale des comptes comprend des éléments qui sont très louangeurs sur la gestion de la Ville de Paris. Jacques BRAVO en a souligné quelques-uns, je vais en souligner d'autres.

La Chambre régionale des comptes a souligné notre capacité de réaction en temps de crise, elle a consacré des développements, que je vous invite à lire, au fait que la Ville de Paris, confrontée à un recul de 300 millions des droits de mutation, a eu, sur ses problèmes de gestion et face à un environnement financier dégradé, une réactivité considérable.

J?ai cité hier trois éléments sur les relations avec l'Etat. Je ne me lasse pas de les citer à nouveau, parce que j'ai peur que certains ne les aient pas entendus, notamment sur les bancs de l'U.M.P. et du Nouveau Centre :

- premièrement, la Chambre souligne la diminution des dotations de l'Etat,

- deuxièmement, la Chambre souligne que des transferts de compétences ont eu lieu sans transferts équivalents en recettes,

- troisièmement, la Chambre souligne que les lois votées par la majorité de M. FILLON ont - je cite - "restreint l'autonomie locale en matière de fixation des taux".

Enfin, dernier élément très positif souligné par la Chambre régionale - je cite : "La Ville de Paris a lancé un programme important de travaux dans l'habitat, l'aménagement, les infrastructures, les équipements scolaires, culturels et sportifs. Ce programme ambitieux a été complété ensuite par de nouveaux projets innovants."

Je vais conclure en expliquant deux choses.

D'abord, il est exact et cela, aussi bien la Chambre régionale des comptes, que des orateurs de l'opposition, que des orateurs de la majorité l'ont souligné, et personne ne peut le nier, il est exact qu'un certain nombre de facteurs vont influer lourdement dans les années à venir sur l'évolution de nos recettes de fonctionnement et d'investissement. Ce sont les dépenses sociales, qui appuient non pas sur les recettes mais sur les dépenses, ce sont les contributions de l'Etat et ce sont les péréquations.

Il est clair que l'évolution exacte de chacun de ces facteurs, que je ne peux pas prévoir aujourd'hui, que personne ne peut prévoir aujourd'hui, aura une influence sur la répartition du financement de l'investissement entre, d'une part, l'emprunt et, d'autre part, l'autofinancement.

Mais, d'une part, je crois que notre marge d'endettement est encore suffisamment large et nous assumerons une augmentation de l'endettement dans les années à venir. Je l?ai dit, le Maire l?a d'ailleurs dit lui-même à plusieurs reprises.

D'autre part, je voudrais rassurer les Parisiens sur une hypothèse qui a été émise, je ne sais plus si c'est par M. SAINTETIENNE ou par M. DUBUS, l'hypothèse d'une augmentation des impôts directs locaux d'ici à 2014.

Non, non, nous n'augmenterons pas les impôts directs locaux d'ici à 2014 !

Je dirais qu'entre ceux qui veulent, selon une formule dont l'humour, peut-être involontaire, n'a échappé à personne, "redonner à l?impôt ses lettres de noblesse" et ceux qui veulent, au contraire, diminuer les impôts, je pense que l?attitude mesurée de la Municipalité, qui les a augmentés dans des proportions modérées au début de la mandature et qui ne souhaite pas y revenir, cette attitude est la plus sage et nous n'avons pas l'intention d?y renoncer.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE. J'ai bien compris que vous donniez un avis défavorable aux v?ux n° 40, n° 41 et n° 42 du Centre et Indépendants et que vous proposiez le v?u n° 42 ter de l'Exécutif.

Vous ne retirez pas ces v?ux, donc on va être obligé de les mettre aux voix?

On n'est pas obligé ! On va les mettre aux voix.

Je retire "obligé", Monsieur le Président.

Je les mets aux voix.

Vous voulez une explication de vote ? Allez-y !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais faire une courte explication de vote en disant que nous voterons ces v?ux mais, s'agissant du v?u n° 42 ter, qui a été, comme je l?ai rappelé, réécrit, je n'arrive absolument à comprendre cette façon de tourner autour du P.I.P.P. qui est cité. M. GAUDILLÈRE, après en avoir parlé, se rétracte.

Je voudrais simplement lire l'article, le paragraphe qui figure dans le rapport de la C.R.C :

"En toute hypothèse, la qualité de la prévision devient une arme indispensable." On ne peut être que tous d'accord.

"C?est pourquoi les prévisions strictement annuelles gagneraient à être transformées en une véritable programmation pluriannuelle des investissements." C'est bien de cela dont on parle.

"Formalisée et communicable." Cela veut bien dire que la Chambre régionale des comptes n'a pas eu communication d'un tel document.

"Et surtout accompagnée des moyens de financement, en intégrant toutes les contraintes."

La question est extrêmement simple : si vous voulez donner suite aux recommandations de la C.R.C., il vous reste une seule chose à faire, c'est rendre communicable un plan pluriannuel des investissements.

Ou bien ce document existe, comme je crois le savoir, puisque M. GAUDILLÈRE vient d'y faire référence (cela lui a échappé), puisque dans les Directions on y fait parfois référence, parce que cela échappe aux responsables de ces Directions, parce qu?il arrive aux maires d'arrondissement d?en parler, parce que cela leur échappe, si ce document existe, il vous reste, en application des recommandations de la C.R.C., à le rendre communicable.

Donc, dites-le dans votre v?u n° 42 ter. Si vous le dites, nous voterons ce v?u n° 42 ter. Sinon, nous nous abstiendrons.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 40 du groupe Centre et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 41 du groupe Centre et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 42 du groupe Centre et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Le v?u n° 42 bis de l'Exécutif n'ayant pas été présenté est considéré comme retiré.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 153).