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Juin 2011
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45 - 2011, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la modification du PLU : ajout de réserves "espaces verts". Vœu déposé par le groupe EELVA demandant un débat organisé sur les différentes modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme. Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à la modification générale du Plan Local d'Urbanisme.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

45 - 2011, V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à la modification du PLU : ajout de réserves "espaces verts". V?u déposé par le groupe EELVA demandant un débat organisé sur les différentes modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme. V?u déposé par le groupe EELVA relatif à la modification générale du Plan Local d'Urbanisme.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération. Nous allons examiner conjointement les v?ux n° 8, n° 9 et n° 10 relatifs à la modification du P.L.U.

Le v?u n° 8 a été déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ; les v?ux n° 9 et n° 10 par le groupe E.E.L.V.A.

La parole est à M. François VAUGLIN pour une minute.

M. François VAUGLIN. - En l?occurrence, il s'agit d'un v?u qui s'inscrit dans la suite de l'enquête publique qui vient d'avoir lieu sur le Règlement des espaces verts. Nous profitons de cette occasion parce que le 11e arrondissement est l'arrondissement le plus dense de Paris et que le quartier Belleville Saint-Maur est le quartier le plus dense du 11e arrondissement. Nous sommes sur des densités qui sont extrêmement élevées, les plus hautes d'Europe.

La raison de ce v?u est simple : c'est l'absence d'espaces verts.

Donc, nous souhaitons profiter de cette occasion pour ajouter trois réserves pour espaces verts, afin qu?elles soient étudiées d'ici le vote de la modification prochaine du P.L.U.

J'en profite pour signaler que, à cette occasion, un travail a été réalisé par le 11e arrondissement. Un v?u a été unanimement voté, qui comporte d'autres réserves et d?autres propositions que nous serons amenés à vous proposer au fur et à mesure de l'évolution du P.L.U.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Répondez, Madame la Première adjointe !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je vais donc répondre au v?u n° 8. Je pense que je peux associer Fabienne GIBOUDEAUX, puisque nous présentons ensemble cette modification de P.L.U. qui concerne notamment les zones UV et les espaces verts. C'est un avis favorable à la demande du 11e arrondissement.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 142).

La parole est à M. BOUTAULT pour nous parler du v?u n° 9.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Oui, Monsieur le Maire, si vous le permettez.

Le Plan local d'urbanisme est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Pourtant, il a déjà fait l'objet de nombreuses modifications et révisions. La dernière procédure de modification a fait l'objet d'une enquête publique qui a pris fin le 17 juin dernier. Elle sera soumise pour approbation à notre Assemblée prochainement.

Le P.L.U. de 2006 comportait un certain nombre d'avancées, comme le maintien des plafonds de hauteur, la protection renforcée du patrimoine et des espaces verts, la préservation des commerces de proximité. Avec les modifications successives actuelles, beaucoup de Parisiens ne se reconnaissent plus dans le P.L.U., notamment à cause :

- du déplafonnement des hauteurs, pour répondre aux besoins de certains promoteurs privés, comme la Samaritaine, les Batignolles, Masséna ;

- de la construction dans les espaces verts, comme à Jean Bouin, dans les serres d'Auteuil pour Roland Garros, dans le bois de Boulogne pour L.V.M.H. ;

- voire la cession de certains terrains à la spéculation immobilière, comme au Forum des Halles ou pour la construction de la tour Triangle.

C'est la raison pour laquelle les Ecologistes et Apparentés souhaitent que le P.L.U., tel que modifié, en vigueur, fasse l'objet d'un débat au Conseil de Paris, afin que nous puissions tous ensemble évaluer les conséquences de ces modifications et révisions successives sur l'économie générale du projet que nous avions voté en 2006.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci.

Je vais émettre un avis favorable au dispositif du v?u, mais pas aux considérants, que je ne partage pas, parce que, bien évidemment, je ne suis pas d'accord avec votre affirmation selon laquelle les Parisiens ne se reconnaîtraient plus dans les évolutions du P.L.U.

En revanche, il est vrai qu?il y a eu des modifications importantes du P.L.U. Cela me paraît tout à fait normal de faire un point au Conseil de Paris. Je pense aussi que, comme nous sommes suspendus à l'ordonnance qui va réformer toutes les procédures, l'idée d'un débat est une bonne idée.

J?émets donc un avis favorable à cette proposition, en demandant simplement que l'on attende les nouveaux textes.

D'accord pour ce débat, peut-être fixerons-nous la date ensemble pour qu'il soit vraiment pertinent. Attendons ces modifications qui devraient intervenir assez rapidement, et nous pourrons avoir ce débat dans le dernier trimestre de l'année.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif et amendé dans le sens proposé par la première adjointe.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2011, V. 143).

Nous allons parler du v?u n° 10. Je donne la parole à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Cela va être court.

Lors de l'adoption du P.L.U., il a été créé un Observatoire du P.L.U. Le projet de modification actuel lui a été présenté. On souhaiterait qu'il donne son avis avant que le Conseil Paris ne se prononce, à la fin de l'enquête publique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Là aussi, je suis d'accord, avec une réserve : l'Observatoire du P.L.U. n'émet pas un avis, mais je suis bien entendu tout à fait d'accord pour le réunir et pour débattre, comme nous l'avons fait déjà à plusieurs reprises, notamment des conclusions et des observations qui seront apportées pendant l'enquête publique.

Je pense que le travail que nous avons engagé avec Fabienne GIBOUDEAUX pourra être soumis à l'Observatoire du P.L.U.

Je donne un avis favorable, tout en rappelant, que l'arrêté de création de l'Observatoire du P.L.U. ne prévoit pas qu'il puisse émettre un avis, mais bien évidemment le débat est tout à fait important dans cette instance.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 144).