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Septembre 2000
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91 - QOC 2000-454 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la multiplication des commerces ambulants dans Paris notamment au Trocadéro

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"A partir du mois de juin, les ventes ambulantes se sont multipliées dans tout Paris, par exemple au bas du monument du Trocadéro, côté Seine.
Fin juin, on comptait à côté du manège, une baraque de glaces et boissons, sur le trottoir, au bas du jardin, entre le boulevard Delessert et l'avenue de New-York (16e), un étalage de tee-shirts, de l'autre côté de la place, entre le quai et la rue, une baraque de photos, en face, près des fontaines, une baraque de crêpes et boissons et, entre les 2 branches du quai, un marchand de tee-shirts et souvenirs.
Ces 5 commerces ambulants étaient-ils tous autorisés ? Quelles mesures vont être adoptées pour éviter de transformer la Capitale en terrain de ventes ambulantes de toute nature ?"
Réponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
"Depuis le mois de juin 2000, un nombre croissant de commerçants non sédentaires ont été régulièrement autorisés sur certains sites parisiens.
En effet, en raison du réaménagement des grands axes parisiens, plusieurs emplacements réservés aux petits marchands ont été déplacés au cours de l'année 2000. Des emplacements provisoires leur ont été attribués sur des sites touristiques, et plusieurs d'entre eux ne se sont installés qu'à compter de juin 2000.
Nombre de petits marchands, souvent titulaires de permis de stationnement depuis plusieurs années, préfèrent en effet attendre les beaux jours et la saison touristique pour tenir effectivement leur stand, l'arrêté municipal du 29 avril 1988 qui régit la vente sur la voie publique n'imposant aucune obligation d'assiduité.
Pour autant, on ne peut conclure à la multiplication des emplacements de vente autorisés sur la voie publique dans Paris. Au contraire, leur nombre diminue régulièrement depuis plusieurs années. Ainsi, 152 petits marchands étaient autorisés à exercer sur la voie publique en 1998 ; en 2000, seules 139 autorisations ont été délivrées.
S'agissant du bas du Trocadéro, côté Seine, les 5 petits marchands recensés sont tous titulaires d'une autorisation de vente sur la voie publique. La présence de nombreux vendeurs à la sauvette est également constatée sur ce site. La répression de ces ventes relève, quant à elle, de la compétence de la préfecture de Police."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"En application de l'article L. 2512-13 du Code général des collectivités territoriales, la délivrance de toute autorisation d'occupation à titre privatif du domaine public, aux fins notamment d'exercice d'une activité commerciale relève de la compétence du Maire de Paris.
Le Préfet de police est seulement consulté, pour avis, au titre de ses pouvoirs de police en matière d'ordre public et de circulation.
S'agissant plus particulièrement des 5 marchands ambulants installés place du Trocadéro, je précise que 4 d'entre-eux ont obtenu, directement de la Mairie de Paris, cette autorisation.
En ce qui concerne le cinquième commerce, une autorisation lui a été également accordée par les services municipaux, après consultation des services de police locaux.
Je puis vous assurer que suite à votre signalement, j'ai demandé aux effectifs du commissariat du 16e arrondissement de poursuivre les opérations ponctuelles de contrôle à l'égard de ces commerces, en ciblant tout particulièrement les vérifications sur la superficie des étalages, la nature des marchandises exposées ainsi que sur la présence effective, sur place, du titulaire de l'autorisation."