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Septembre 2000
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20 - 2000, AJ 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte entre les mains du Procureur de la République à l'encontre de M. Pierre ZARKA, Directeur de publication, du journaliste P. LAURENT et de la S.A. "L'Humanité" et de tous autres co-auteurs et complices éventuels, pour diffamation publique

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération AJ 11 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte entre les mains du Procureur de la République à l'encontre de M. Pierre ZARKA, Directeur de publication, du journaliste M. LAURENT et de la S.A. "L'Humanité".
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci.
Vous nous proposez de vous autoriser à porter plainte contre un journal en raison d'un article qui vous a déplu.
Déjà plusieurs fois vous avez préféré poursuivre les journaux plutôt que répondre, ce qui paraîtrait quand même normal, sur le fond aux questions qu'ils posent.
Je sais bien qu'au point où l'on en est, plus rien ne devrait nous surprendre en matière de dérive de la conception du débat démocratique de la part de la majorité que vous représentez, mais c'est tout de même un degré supplémentaire qui est gravi lorsqu'on demande aux tribunaux de limiter la liberté d'expression !
Pour notre part, nous ne souhaitons pas vous suivre dans cette dérive. Nous voterons donc naturellement contre cette délibération.
Nous le ferons d'autant plus fermement qu'en matière de relations entre les avocats de la Ville et les affaires en cours qui concernent des proches de votre formation et des anciens élus, une meilleure transparence nous paraîtrait bien nécessaire.
Donc, le contexte et le fond du dossier nous paraissent nécessiter de voter absolument contre.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je souhaite faire part de l'étonnement du groupe communiste devant la délibération qui nous est soumise. Vous demandez au Conseil de Paris l'autorisation de déposer une plainte contre les responsables du Journal l'"Humanité", suite à un article éditorial du 23 juin dernier. Ceci appelle de ma part trois remarques. Et une demande de retrait que je vais argumenter.
Les remarques :
La première concerne l'article incriminé. Il s'agit de révélations concernant les archives de la Ville de Paris. A bien lire et relire cet article, je ne vois pas en quoi la Ville se trouve diffamée. Cet article reprend une série de faits qui sont connus depuis fort longtemps et sur lesquels la Justice enquête. Il révèle l'existence d'une note du service départemental des archives donnant l'ordre de détruire des documents électoraux de 1985.
Dans ce contexte, cette note ne pouvait qu'interpeller et troubler des journalistes sur le bon déroulement des enquêtes en cours. D'ailleurs, il semblerait que cette révélation vous a permis, Monsieur le Maire, d'éviter que de nouveaux documents ne soient à nouveau détruits. Cela prouve que les révélations du journal l'"Humanité" ont servi à quelque chose.
Enfin, si le ton de cet article peut paraître incisif, je signale que c'est la loi du genre pour un éditorial. Il n'est pas sain que le Maire de Paris dans cette Ville où la liberté de la presse a été tant défendue, s'acharne contre un journal. Ce n'est pas de bonne tenue politique, Monsieur le Maire.
J'en viens à ma deuxième remarque, elle concerne le fonctionnement de notre Assemblée. Je pense utile de signaler à l'ensemble de mes collègues que la procédure qui nous est soumise est révélatrice de dysfonctionnements dans la vie du Conseil de Paris. En effet, je vous demande de noter que le 11 juillet dernier, le Maire de Paris a déposé, au nom de notre Assemblée, et de la Ville, une plainte à l'encontre des responsables de ce journal, sans même prendre la peine de consulter le Conseil, alors qu'il était très possible de le faire, les 26 juin et 10 juillet. Ce sont des procédés inadmissibles et c'est faire peu de cas d'une assemblée délibérante au nom de laquelle on prétend s'attaquer à un journal.
Ce n'est pas démocratique.
Enfin, dernière observation, ce n'est pas légal. Une telle procédure est contraire aux règles du Droit. L'article 48, alinéa 1, loi du 29 juillet 1981 stipule que dans le cas d'injures ou de diffamations, notamment envers des administrations publiques, la poursuite n'aura lieu que sur une délibération prise en Assemblée générale, à savoir dans notre cas le Conseil de Paris.
Par conséquent, la délibération que vous nous soumettez est nulle et non avenue. Et elle est deux fois nulle, puisque l'article législatif cité précédemment interdit au Ministère public d'exercer une action avant que la Ville n'ait déposé dans des règles de droit sa plainte dans un délai de trois mois. Ce délai est forclos, depuis deux jours. En somme, Monsieur le Maire, vous avez tout faux. Et je vous demande de bien vouloir retirer votre projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. AURELLI pour répondre aux orateurs.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En lieu et place de ma collègue, Mme Claude-Annick TISSOT, je voudrais tout d'abord dire à M. MORELL que le fait de poursuivre en justice un journal pour des articles qui peuvent paraître diffamatoires à l'encontre des fonctionnaires et des agents de la Ville de Paris n'influe pas sur la démocratie.
Je crois que chacun doit s'exercer à la réserve et à la mesure et si nous vous demandons d'autoriser M. le Maire à déposer une plainte, c'est justement parce que les agents de notre collectivité, qui sont en charge des élections, sont mis en cause ; on les soupçonne - dans les colonnes de l'"Humanité" - d'avoir procédé au nettoyage des preuves et d'avoir commis des tripatouillages. C'est bien pour cela que la délibération qui vous est proposée a pour objet d'autoriser M. le Maire de Paris à déposer une plainte pour diffamation publique entre les mains de M. le Procureur de la République contre le journal l'"Humanité" pour un éditorial paru le 23 juin 2000.
Le Président MALBERG a rappelé l'article 48 de la loi du 29 juillet 1981, je n'ai rien à ajouter, Monsieur le Maire. Simplement la délibération est nette, claire et précise : la Ville de Paris souhaite défendre ses agents quand ils sont mis en cause, quel que soit le support, quel que soit le mouvement, le parti ou l'entreprise qui dirige une publication.
M. Jean WLOS. - Les agents pris en otage.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Là, ce sont les agents qui sont mis en cause, je pensais que vous aviez, vous aussi, le souci de défendre les fonctionnaires et le service public. En l'occurrence nous le faisons pour défendre nos agents.
(Protestations sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas légal. Il y a un problème de légalité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, M. MALBERG a posé une question précise. Il a demandé si dans l'état actuel de l'examen juridique de ce dossier, il n'est pas plus raisonnable de retirer cette délibération. Donc j'aimerais que M. AURELLI, au nom de Mme TISSOT, réponde à cette question précise : est-ce que vous jugez opportun de maintenir cette délibération ou de la reporter ?
(Protestations sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Bertrand BRET. - Demandez à Mme TISSOT de s'exprimer, ce n'est pas à M. AURELLI qui la remplace gentiment, ce n'est pas de sa responsabilité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La délibération est retirée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).