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Septembre 2000
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148 - QOC 2000-522 Question de M. Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur les difficultés de circulation générées par le stationnement illicite, rues du Faubourg-Saint-Martin et du Faubourg-Saint-Denis (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Michel OTTAWAY à M. le Préfet de police est relative aux difficultés de circulation générées par le stationnement illicite, rues du Faubourg-Saint-Martin et du Faubourg-Saint-Denis.
Je vous en donne lecture :
"L'écoulement de la circulation sur les rues des faubourgs Saint-Martin et Saint-Denis (10e), notamment des autobus, est rendu malaisé par les véhicules en stationnement ou en livraison le long de ces voies dans les sections interdites à cet usage.
Ces difficultés sont encore accrues par la pratique, de plus en plus répandue, du stationnement en double file qui ne laisse plus qu'un étroit passage à la circulation.
La section de la rue du Faubourg-Saint-Martin, entre la gare de l'Est et la porte Saint-Martin, est un axe essentiel nord-sud d'entrée dans le coeur de la Capitale.
La section de la rue du Faubourg-Saint-Denis, entre la gare du Nord et la place de la Chapelle, constitue l'un des axes majeurs de sortie du nord de Paris vers la porte de la Chapelle.
Sur ces 2 axes importants de circulation, dans l'intérêt des habitants, des usagers d'autobus et pour éviter les nuisances et pollutions des embouteillages, il serait utile (et parfois urgent) que les services de la Préfecture de police ne donnent pas l'impression de tolérer les livraisons et stationnements "sauvages" devant les commerces longeant ces rues.
Pour rétablir un usage normal de ces voies de circulation, quelles mesures répressives et dissuasives M. le Préfet de police compte-t-il prendre ?
Pourquoi ne pas recourir systématiquement à des moyens plus efficaces que les contraventions, notamment le blocage et l'enlèvement des véhicules gênants ?"
M. Michel OTTAWAY. - J'aimerais avoir la réponse à la question que j'ai posée au Préfet de police.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les rues des Faubourgs Saint-Martin et Saint-Denis sont 2 axes très empruntés du 10e arrondissement qui présentent une forte concentration de commerces et ne comportent aucun tronçon en axe rouge.
Il convient, d'autre part, de rappeler que les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1999 relatif aux livraisons, complètent celles du Code de la Route en réglementant, notamment, l'utilisation des couloirs à autobus, et en prévoyant des horaires réservés aux livraisons en fonction de la surface au sol des véhicules.
S'agissant des couloirs à autobus matérialisés dans les voies concernées, les seuls véhicules qui peuvent les emprunter sont, pour un arrêt seulement, les véhicules d'une surface au sol inférieure ou égale à 24 mètres carrés pratiquant des livraisons de 9 h 30 à 16 h 30 et tous les véhicules de 19 h 30 à 7 h 30.
Cette réglementation spécifique à Paris ne remet pas en cause l'interdiction, applicable dans toutes les voies parisiennes et opposable à tous usagers, d'un arrêt en double file, même pendant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers et au chargement ou au déchargement des marchandises, prévue à l'article 17 de l'ordonnance préfectorale modifiée n° 71-16757 du 15 septembre 1971.
Aussi, les services de police locaux ont-ils pour instruction permanente d'exercer une répression soutenue sur ces sites. Ainsi, entre le 1er juin et le 17 septembre 2000, 977 procès-verbaux de contravention ont été dressés et 134 véhicules mis en pré-fourrière rue du Faubourg-Saint-Martin. Pendant la même période, rue du Faubourg-Saint-Denis, 1.820 contraventions y ont été relevées et 218 automobiles ont été conduites en pré-fourrière.
Naturellement, à l'occasion de votre intervention, M. le Préfet de police a renouvelé ses instructions aux services de police locaux pour que le régime des livraisons en vigueur à Paris continue à être strictement respecté et que soient verbalisés les véhicules de livraison qui enfreindraient cette réglementation.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet de police.
Monsieur OTTAWAY, vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Préfet, j'ai enregistré cette réponse très précise. J'ajoute que ce problème se double du stationnement en double file des véhicules des clients, cela crée des embouteillages dont vous avez sans doute connaissance, qui sont insensés sur des voies dont l'une est de pénétration au coeur de Paris et l'autre de dégagement vers le nord de Paris. C'est en cela que je me fais le porte-parole de la municipalité et des habitants du quartier, on a l'impression fâcheuse de tolérance.
Nous souhaitons qu'il y ait une dissuasion, notamment en fin de semaine, c'est un véritable goulot d'étranglement vers la Porte de la Chapelle, comme nous l'avons en face de la mairie du 10e toute la semaine.
Sur ce problème de ces véhicules qui en toute impunité, ignorant le reste du monde, s'arrêtent et pas seulement dix minutes, nous vous incitons à la plus grande répression, j'ose le mot.