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Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 P. 1012]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 11 avril 1995, par laquelle la Fédération des associations familiales catholiques (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 36.500 F est attribuée à la Fédération des associations familiales catholiques, 5-7, rue Pierre-Gourdault (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.