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Juillet 2011
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63 - 2011, DF 49 - DU 217 - Procédure de mise en concurrence du contrat d’occupation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15e). Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la mise en place d’une commission chargée d’étudier les propositions des candidats à l’exploitation de ce site.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

63 - 2011, DF 49 - DU 217 - Procédure de mise en concurrence du contrat d?occupation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15e). V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la mise en place d?une commission chargée d?étudier les propositions des candidats à l?exploitation de ce site.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DF 49 - DU 217 relatif à la procédure de mise en concurrence du contrat d?occupation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15e), sur lequel le v?u référencé n° 33 dans le fascicule a été déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Vous avez demandé la parole, Monsieur LHOSTIS ?

On m?a dit que vous n?étiez pas Centre et Indépendants mais que vous demandiez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Je suis désolé de ne pas vous avoir entendu. Il y a du monde qui parle autour de moi.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ce ne sera pas retiré de votre temps de parole.

M. Alain LHOSTIS. - J?espère que je pourrais intervenir dans la sérénité qui, normalement, est assurée par le président de séance.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je ne vous ai jamais empêché de parler et je vous demande de retirer ce propos. Je fais très attention et je suis très équilibré dans la façon dont je donne la parole ici.

M. Alain LHOSTIS. - Vous m?interpellez sur le fait qu?il y a du bruit autour de moi et que je ne vous entends pas, et d?une façon désagréable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je ne vous ai pas interpellé.

M. Alain LHOSTIS. - Il s?agit de la délibération sur le Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Nous nous félicitons de cette approche qui nous est proposée, à l?initiative de la première adjointe en charge de l?urbanisme. Il s?agit d?un dossier important, nous parlons d?un morceau de ville sur l?évolution duquel on nous propose de réfléchir, compte tenu du fait qu?il s?agit d?un parc d?expositions qui est le premier en Europe, qui reçoit des millions de visiteurs annuellement et qui, à lui seul, représente un tiers de l?activité des foires et salons sur la métropole.

Le site de la Porte de Versailles représente un enjeu qui, pour nous, est majeur. C?est un enjeu d?emploi, qui est fortement souligné dans le projet de délibération et c?est l?une des concessions les plus importantes pour la Ville.

Sans l?initiative prise par le Maire de Paris et sa première adjointe, on pourrait laisser courir les choses pour les 20 ou 30 ans qui viennent, alors que, aujourd?hui, il y a des besoins de modernisation et de réintégrer, dans l?urbanisme de la Ville de Paris, et notamment dans son approche écologique, dans son environnement urbain, cette partie importante du 15e qui provoque une césure avec le reste de l?arrondissement et également de la banlieue.

Les investissements qu?il serait nécessaire d?entreprendre ne peuvent pas, pour des raisons qui sont rappelées, être entrepris dans le cadre du contrat actuel et la proposition qui est faite est de résilier, de façon anticipée, le bail emphytéotique.

Evidemment, il est proposé de l?examiner, d?en regarder toutes les conséquences juridiques et financières. C?est très bien développé, nous avons eu des informations extrêmement précises et des échanges très constructifs en 8e Commission.

On voit donc qu?il est possible justement de prendre en compte les considérations écologiques, notamment par un regard sur la consommation énergétique d?un tel lieu qui est considérable, par la réorganisation de l?approche de ce secteur, où la circulation automobile due aux salons est extrêmement importante, de mieux la canaliser et de mieux l?organiser, et également de permettre une ouverture et un accès plus permanent sur ce lieu.

Aujourd?hui, la proposition qui nous est faite nous convient. Nous serons attentifs à deux questions, qui sont soulignées fortement dans le projet de délibération, à savoir que cela ne représente aucun risque financier pour la Ville et que, au moins, mais nous espérons plus, le niveau de la redevance sera garanti par le nouvel opérateur et sera éventuellement plus conséquent, que les questions écologiques seront mises au c?ur de cette nouvelle approche et bien évidemment que, la question qui pour nous est centrale, la question de l?emploi, est également bien prise en compte.

Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche votera pour cette délibération qui sera suivie d?autres présentations qui affineront cette approche.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Yves CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci.

L?aménagement de la Porte de Versailles est présenté par la Ville de Paris comme ?un projet majeur pour Paris, un projet d?envergure pour la métropole : amélioration de la qualité de vie du quartier, transformation et rénovation urbaine, développement économique d?envergure. Un projet pour demain, à l?aune des problématiques d?écologie urbaine et de développement durable?.

On pourrait imaginer, avec de tels enjeux, qu?une approche correspondante soit mise en ?uvre. Au lieu de cela, c?est tout le contraire : la tour Triangle d?un côté, le parc des Expos de l?autre, sans tenir compte du projet de pentagone de l?État. Cela s?appelle ni plus ni moins de la vente à la découpe, la seule unité résidant alors dans le promoteur qui a la charge d?une grande partie de ces projets, et à qui l?on cède la conception et la gestion des sites : Unibail.

Unibail qui, rappelons le, est déjà concessionnaire ou propriétaires de pas moins de 15 projets rien que sur le territoire parisien - près du double à l?échelle de la Région parisienne -, et non des moindres : les Halles, Carrousel du Louvre, le Palais des Congrès, la tour Triangle, le parc des Expos... aujourd?hui, la Ville ne se contente pas de céder la gestion d?un lieu à un promoteur ; ce sont des pans entiers d?espace public dont elle cède la conception et l?aménagement, au lieu de les concevoir selon le principe d?intérêt général.

Quels sont donc les enjeux qui ne pourraient être réalisés dans l?actuelle concession de gestion du Parc des Expositions et pour lesquels il semble urgent de rompre le contrat ?

Officiellement, ce sont les enjeux urbains qui sont mis en avant, avec pour principal objectif d?ouvrir le parc vers Paris et les communes voisines pour en faire un parc de centre-ville, d?améliorer la qualité des espaces d?interface avec la Ville, d?optimiser le stationnement, le limitant au profit des riverains, de réaliser des itinéraires cyclables et piétons, enfin de limiter les nuisances en réorganisant et rationalisant les flux logistiques.

On est bien au-delà de la gestion d?événements au sein du Parc des Expositions.

Le Maire aime rappeler que le gouvernement de la Ville revient aux élus.

Que devient alors cette légitime position lorsque, encore une fois, c?est à Unibail que l?on doit la rupture de la concession et que c?est à Unibail que reviendra évidemment le prochain B.E.A. concernant le Parc des Expositions ?

Car, ne nous leurrons pas, malgré le discours rassurant sur la mise en concurrence, c?est à la demande d?Unibail qu?est lancée la procédure de mise en concurrence, qu?est rompu l?actuel contrat.

De deux choses l?une : soit Unibail n?est plus en mesure ou ne souhaite plus gérer le site, auquel cas il a évidemment tout intérêt à proposer une rupture, empochant au passage près de 200 millions d?euros au titre des investissements non amortis et du manque à gagner.

Soit il est sûr de remporter le contrat puisque c?est lui-même qui propose la mise en concurrence et sait à quoi s?en tenir.

Pourquoi rompre d?ailleurs le contrat quand l?audit de KPMG indique que le patrimoine est en bon état d?entretien, que la politique commerciale du délégataire bénéficie d?une situation de quasi-monopole, d?économie d?échelle saine et d?excellents équilibres de gestion, d?autant plus que rompre le contrat actuel au motif que les nouveaux enjeux du site ne peuvent y tenir revient à décharger le délégataire des investissements contractuels, soit 220 millions d?euros restant à investir, et qui n?impacteraient, dans le cadre de la convention actuelle, ni la structure financière, ni le résultat net de la redevance.

Enfin, on peut douter des raisons avancées justifiant le type de contrat choisi. On nous dit : B.E.A., bail emphytéotique administratif, assorti d?une concession de travaux au motif que la qualification de service public est discutable, les enjeux de politique publique pour la Ville portent moins sur le contrôle de l?exploitation que sur la modernisation des infrastructures.

Certes, mais alors pourquoi, au regard des éléments que j?ai soulignés au début de mon intervention, à savoir que l?enjeu urbanistique pèse aussi fortement et qu?il est beaucoup attendu des travaux en matière d?interface avec les communes voisines, en matière d?aménagement de l?espace public et d?amélioration du quartier, qui ne se résume pas à l?organisation pavillonnaire des halls, pourquoi donc opter pour la concession de travaux, où l?intégralité de ces derniers est transférée au concessionnaire ?

Alors qu?il est possible, voire indispensable en matière d?aménagements et de services, que la Ville puisse être garante et contrôler l?insertion urbaine du site, la morphologie du quartier et la cohérence des aménagements de la zone.

La Porte de Versailles, dont nous ne cessons de répéter les enjeux, et le potentiel du site pour Paris et la métropole sont tout simplement aujourd?hui livrés aux mains d?Unibail.

Pour notre groupe, l?aménagement de Paris n?est pas à vendre, ne doit pas être vendu : c?est pourquoi nous voterons avec détermination contre ce projet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, en mars dernier, nous quittions la tour Triangle ou du moins le protocole d?accord entre la Ville et la S.C.I. Tour Triangle, sur l?assurance que serait menée une réflexion sur l?évolution du parc des Expositions.

Conformément à l?annonce de Mme HIDALGO, une instance de travail a été très rapidement mise en place, réunissant l?ensemble des groupes politiques du Conseil, associant naturellement l?adjoint chargé des finances puisque la redevance versée par l?exploitant actuel est, nous le savons bien, l?une des plus importantes de la Ville.

L?importance économique du secteur des foires et salons qu?illustre à cet égard la toute récente étude de Médiamétrie et Ipsos, ainsi que le poids stratégique du parc des Expositions dans le tourisme d?affaires et l?attractivité internationale appelait aussi, je le pense, la présence des adjoints concernés ; comme la position du parc aux limites de Vanves et d?Issy-les-Moulineaux exigeait celle des représentants de ces collectivités. À défaut, je veux bien croire qu?un jour nous bénéficierons du retour des échanges particuliers menés par M. MANSAT.

La force du parc des Expositions est bien évidemment sa situation unique au c?ur de la capitale, mais c?est aussi sa bonne santé financière.

Ses faiblesses, tout aussi identifiées, méritent de plus amples commentaires.

Nous avons été nombreux ici à évoquer la métamorphose du territoire dans lequel s?inscrit la structure. L?ensemble immobilier du Ministère de la Défense à Balard, la tour Triangle sur une emprise du parc, le tramway, pour ne citer que ces programmes, vont transformer considérablement le Sud du 15e arrondissement.

Or, le cours de la concession actuelle handicape cette ambition d?insertion et de renouveau architectural.

Elle fait tout autant obstacle aux investissements nécessaires pour remédier aux défauts structurels dont souffre le parc des Expositions, cette absence de centre de congrès qui risque à terme de nuire à sa compétitivité.

Je sais et nous savons que cet argument fut déjà invoqué à l?occasion du projet de la tour Triangle quand, en 2008, on pensait qu?elle pourrait accueillir les équipements manquant au parc. Mais ceci s?est révélé techniquement et financièrement compliqué.

Unibail, d?ailleurs, ne cachait pas, dès cette date, que la recherche d?implantation se ferait à l?échelle globale du site, ce qui impliquait parallèlement une réflexion sur le niveau des investissements et leurs paramètres contractuels. Et je ne doute pas que les gestionnaires actuels y aient beaucoup pensé.

Parer au risque d?obsolescence du Parc explique que, de son côté, le groupe de travail se soit accordé à mettre en concurrence le contrat d?occupation. Cet épilogue fut d?ailleurs connu avant même que le groupe ait fini le cycle de sécession. Un article de presse nous livra, en effet, les positions respectives des formations politiques ou plus exactement le rapport des forces en présence.

Sur la forme, j?avoue, je fus étonnée de l?enrôlement des Centristes, sans qu?ils aient encore donné d?engagement.

Sur le fond, je ne partage pas l?avis du groupe ?Écologie Les Verts?, mais c?est vrai, j?entends leurs arguments.

Se pose en substance, en effet, la question du degré de concurrence des opérateurs potentiels auxquels est imposé un droit d?entrée, cette indemnisation à verser à Viparis en cas de résiliation.

La procédure que nous sommes invités à voter devrait répondre à cette interrogation et je note que c?est au terme de la consultation, et seulement à ce moment-là, que la décision finale de résilier le contrat de délégation de service public liant la Ville à cette société sera prise.

Il y a vraiment beaucoup de bruit de l?autre côté !

Aussi, pour parfaire le dispositif prévu, ai-je déposé au nom de mon groupe un v?u sollicitant la formation d?une commission spéciale susceptible d?étudier le cahier des charges du futur contrat et de procéder à l?analyse des propositions des candidats.

Cette proposition a d?ailleurs été partiellement formulée dans le cas du groupe de travail. Aussi, son adoption devrait être facilitée.

Chers collègues, vous l?aurez compris, le groupe Centriste votera cette délibération. La très vive compétition que connaît le marché des foires et des salons, ses conséquences en termes d?emploi et de ressources ne peuvent laisser indifférentes les collectivités. Shanghai l?a prouvé de manière impressionnante en conjuguant surfaces colossales et structures ultramodernes. A Paris, il s?agit de répondre plus précisément à l?évolution des nouveaux produits proposés, plus spécialisés et plus globaux, et d?offrir un parc aux qualités environnementales et architecturales renouvelées.

Catherine BRUNO et moi-même, avec le maire du 15e, nous espérons pour notre arrondissement un réel avantage : l?occasion de remédier aux nuisances liées au déplacement et à la logistique, la possibilité enfin d?une perméabilité?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame.

Mme Anne TACHENE. - ? du Parc des expositions aux usages et aux besoins des habitants du quartier.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Philippe GOUJON. 5 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien sûr, nous partageons forcément la même analyse avec Mme TACHENE mais aussi avec la Ville, car nous considérons également que c?est une chance pour Paris de disposer de la seule infrastructure de cette dimension au c?ur d?une métropole de 11 millions d?habitants, en pleine ville. Mais il est vrai que c?est aussi une source de nuisances pour les riverains, en certaines circonstances.

C?est pourquoi il est souhaitable à la fois d?anticiper l?adaptation du Parc au XXIe siècle et à la concurrence internationale, tout en améliorant le cadre et la qualité de vie des habitants.

Or, comme cela a été dit, la capacité d?investissement prévu au contrat de concession est quasiment épuisée et ne permet plus de financer que la modernisation du hall 7, soit 100 millions environ. Aucun investissement majeur ne serait réalisé d?ici à 2026, si l?actuel contrat n?était pas résilié par anticipation.

Après les travaux du hall 7, le reste à investir n?atteindrait que 100 millions, soit 6 millions par an, montant dérisoire au regard des travaux de modernisation à entreprendre.

La nécessité, d?ailleurs, d?accélérer le processus vient d?être soulignée voici quelques jours dans le rapport sur le développement du tourisme d?affaires que Gilles PÉLISSON vient de remettre au secrétaire d?Etat chargé du tourisme, M. LEFEBVRE.

L?impératif économique commande, en effet, de consacrer plusieurs centaines de millions à réorienter les activités du Parc vers l?organisation de congrès, autant sinon plus que de salons, tout en l?adaptant aux attentes nouvelles du public et des exposants en matière de confort, de qualité des installations, comme en termes de développement durable, de végétalisation et d?économies d?énergie.

Alors, oui, la prise en compte des nuisances et de l?amélioration des conditions de vie des riverains amène à souhaiter aussi une profonde modification des conditions de fonctionnement du Parc :

- lutter contre le stationnement anarchique des visiteurs lors des grands salons en renforçant l?offre de places de parking,

- mieux gérer le stock des camions de livraison sur une emprise libre de l?héliport, utilisable d?ailleurs à d?autres usages la majeure partie de l?année, et améliorer les flux logistiques en favorisant les accès par le périphérique,

- lutter contre la malpropreté de l?espace public alentour et les ventes à la sauvette des billets d?entrée,

- renforcer la sécurité des habitants et des visiteurs,

- renforcer aussi l?offre de transports en commun lors des grands salons, ce qui sera favorisé d?ailleurs par la rénovation de la station Balard,

- permettre aux visiteurs d?avoir de nouveau accès au Parc après en être sortis, afin que les commerces du quartier puissent les recevoir et en bénéficier,

- lutter contre l?effet ?trou noir? du Parc qui devient, à la tombée de la nuit, une zone triste, sinon lugubre, une sorte de no man?s land, en ouvrant le site sur la ville, avec des activités de loisirs, des espaces verts, une structure hôtelière,

- réfléchir, enfin, à la rénovation du Palais des sports vieillissant qui doit retrouver son lustre d?antan.

Le Parc doit, en quelque sorte, pour résumer, s?ouvrir sur la ville, tout en supprimant ou en réduisant au moins considérablement les nuisances imposées au quartier.

Ce projet de rénovation lourde d?un site de 36 hectares devra aussi s?intégrer dans un quartier en considérable évolution. On l?a dit, là se bâtit le Paris de l?avenir avec le futur Ministère de la Défense, la Tour Triangle, un jardin de 8.000 mètres carrés remplaçant heureusement une station service, l?intégration dans ce périmètre de rénovation de l?Aquaboulevard et de l?hôtel Pullman acquis récemment par Unibail, ainsi que la libération - nous le souhaitons, en tout cas - d?une partie de l?emprise de l?héliport de Paris-Issy, permettant l?extension du stade et du parc Suzanne Lenglen.

Ce quartier deviendra un nouveau trait d?union avec une banlieue qui s?est déjà rénovée considérablement, comme à Issy, avec une nouvelle voie végétalisée qui traversera l?emprise militaire et une recomposition du parc aussi sur Vanves et Issy que, bien sûr, il faudra associer, dès à présent, à la concertation.

Ces projets justifient - et Anne TACHENE l?a rappelé - la création d?une commission technique ad hoc chargée d?évaluer les offres des différents opérateurs, ainsi que d?un comité de site, comme j?en ai parlé d?ailleurs avec Mme HIDALGO, pour mieux coordonner les travaux qui vont bouleverser le fonctionnement du secteur depuis les ports Victor et Javel Bas jusqu?à la porte Brancion, avec le souci de préserver le mieux possible la tranquillité des riverains et la volonté de créer des synergies entre les différents acteurs appelés à intervenir sur place.

Ainsi, par exemple, le recours à la régie de quartier en voie de création pour l?embauche prioritaire des jeunes en difficulté d?insertion, nombreux dans le voisinage.

Le choix d?un mode de gestion relevant du bail emphytéotique administratif, assorti d?une concession de travaux et d?une mise en concurrence, nous paraît également pertinent. L?économie du nouveau contrat et l?indemnité de résiliation anticipée du contrat en cours doivent eux aussi, bien sûr, tenir compte de l?intérêt de la Ville.

C?est un enjeu de taille pour ce nouveau quartier du 15e. Le parc nouveau contribuera à la transformation urbaine et à la requalification architecturale ambitieuse qui sont dorénavant engagés. C?est un enjeu de taille pour Paris, qui pourra ainsi confirmer son statut de première ville mondiale de congrès, un enjeu pour lequel, bien sûr, il nous faudra, tous ensemble, être particulièrement vigilants et exigeants.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC. 5 minutes.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, cette délibération, comme l?ont déjà dit d?autres orateurs, revêt effectivement une importance toute particulière, tant pour l?économie de la Capitale que pour le devenir des quartiers Sud de Paris et même de la petite couronne.

Avec le Parc des expositions, nous sommes, en effet, dans un environnement urbain qui est aujourd?hui en pleine mutation. Qu?il s?agisse des deux nouvelles lignes de tramway, de la transformation consécutive du boulevard des Maréchaux mais aussi des projets à venir du Ministère de la Défense et de la Tour Triangle, on le voit, le Sud de la Capitale change profondément de morphologie. Je rappelle aussi qu?il y aura un jardin de 8.000 mètres carrés juste en face du Palais des sports.

Justement, il aurait été paradoxal qu?au moment de ces évolutions urbaines fortes, rien ne soit fait dans le Parc des expositions, qui, je le rappelle, est le premier en Europe par le nombre des manifestations mais qui, en même temps, rassemble aujourd?hui un tas de pavillons d?exposition vieillissants, sans qualités architecturales, sans cohérence, finalement une succession inesthétique et banale de hangars, dont certains datent des années soixante-dix.

Le paradoxe aurait été de jouer la concurrence internationale et il est vrai que, dans le secteur des foires et salons, elle est particulièrement féroce, tout en conservant un site aussi mal agencé et complètement coupé de notre capitale, mais aussi des villes d?Issy-les-Moulineaux et de Vanves.

Le temps est venu de requalifier architecturalement cet espace de 37 hectares, de faire disparaître cette disparité qui existe entre lui et son environnement immédiat, de favoriser aussi la fluidité des connexions entre le Parc des Expositions, Paris et la banlieue, et d?établir des continuités pour les déplacements piétons et vélos à travers le parc.

Il faut, je le pense, de la porosité avec l?extérieur, c?est-à-dire que les piétons puissent se promener dans l?enceinte du parc et naturellement le traverser.

La rénovation du Parc des Expositions doit aussi avoir pour les riverains des effets bénéfiques. J?entends par là qu?il faut veiller à essayer de réduire le trafic dû à la logistique, en l?éloignant de la Porte de Versailles et en l?orientant autant que faire se peut vers le périphérique.

Il faut aussi faciliter le stationnement des riverains dans les vastes parkings du parc existant ou à créer et, sur ces points qui touchent à l?environnement, il y a une convergence de tous les élus du 15e arrondissement.

Enfin, la mise à niveau architecturale et urbaine du Parc des Expositions devra être exemplaire en matière de bilan énergétique, d?impact environnemental, de gestion des eaux et des déchets, de sorte que ce nouvel équipement incarne ce que doit être demain la ville durable.

Il est vrai que les installations actuelles ont pris beaucoup de retard dans ce domaine.

Notre groupe est conscient que, pour que le parc demeure exceptionnel, il faut le moderniser, l?adapter à la demande. C?est la condition ?sine qua non? à la création d?emplois et de valeur ajoutée.

Ne pas investir durablement, ce serait perdre dans la bataille internationale de la compétitivité. La modularité devra donc être augmentée. Il faudra une salle des congrès fonctionnant en complémentarité avec celui de la Porte Maillot et avec les espaces d?exposition du parc.

Le tourisme d?affaires est une chance pour Paris, pour notre économie et il faut bien sûr l?encourager.

Dans le même ordre d?idée, j?ajoute que, dans la Tour Triangle, l?hypothèse en a été exclue, mais il faut s?interroger sur la création d?un hôtel dans l?enceinte du parc. J?y suis favorable, quand on sait notamment que le Pulmann Aquaboulevard tout proche va fermer prochainement ses portes.

Une étude des besoins présentera de l?utilité et qui dit hôtel dit modification du P.L.U., mais cela n?est pas quelque chose d?insurmontable.

Nous devrons donc attendre de la concurrence qui va être organisée des appels à propositions pour un hôtel au c?ur du site.

Je veux saluer le processus qui a été retenu par la Municipalité pour engager cette vaste opération de rénovation et la concertation mise en place par Anne HIDALGO et son équipe.

Tous les groupes de l?Hôtel de Ville sont informés, sont consultés afin d?essayer de trouver, si ce n?est un consensus, au moins un vaste accord pour un équipement d?une telle importance.

Comme la Ville, je pense que le choix de la mise en concurrence est le bon choix, ce qui implique à terme la résiliation anticipée du contrat actuel avec Viparis qui, de toute façon, est inadapté.

A ce jour, Viparis a exprimé son accord sur cette modalité, c?est donc un premier pas positif.

Paris doit rechercher naturellement une opération financièrement rentable ou au moins sans risque financier pour elle, mais avec quel type de contrat ?

Il nous est proposé la formule du bail emphytéotique avec concession de travaux qui est, je crois la plus cohérente. Conserver en effet un caractère de service public, une concession ou une D.S.P., serait complètement inadapté par rapport à une activité moderne de foires, de salons et de congrès.

Je viens à ma conclusion, Monsieur le Maire.

Je pense que nous serons nombreux à vouloir au Parc des Expositions une infrastructure économiquement et écologiquement performante, créatrice d?emplois, bien insérée dans son environnement et, pour cela, notre groupe adhère à la proposition de l?Exécutif et il votera la délibération qui nous est soumise.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, le Parc des Expositions de la Porte de Versailles, nous le savons tous, est une composante majeure du rayonnement économique et international de Paris.

Simplement, cette réalité nous impose de prendre toute la mesure des décisions que nous allons être appelés à prendre en la matière.

Cette délibération propose de lancer une consultation pour le renouvellement anticipé de la concession qui lie la Ville à la société d?exploitation de ce site.

Depuis des décennies, le Parc des Expositions accueille chaque année, ou régulièrement en tous les cas, des événements bien connus au plan international, comme le Mondial de l?automobile, le Salon de l?agriculture ou la Foire de Paris.

Destinées aux professionnels ou au grand public, ces manifestations contribuent à la notoriété de notre Ville. On l?a dit, le parc est ainsi le premier en Europe par le nombre des manifestations, il accueille plus de 7 millions de visiteurs par an.

7 millions, c?est aussi le nombre de visiteurs annuels de la Tour Eiffel. Je fais ce parallèle à dessein. Bien sûr, ce ne sont pas pour l?essentiel les mêmes personnes qui fréquentent ces deux équipements, à quelques exceptions près, mais, justement, le Parc des Expositions et la Tour Eiffel sont deux faces de l?attractivité internationale de Paris : la première économique, la seconde touristique.

Pour toutes ces raisons, le Parc des Expositions mérite, autant que la Tour Eiffel, toute notre attention.

Construit dans les années soixante-dix, il a vieilli. Des investissements importants ont été engagés, conformément au contrat de concession de 1987, mais les marges restant disponibles en la matière ne permettent pas les transformations qui s?imposent aujourd?hui. Il y a là une réalité incontournable, sur laquelle nous ne pouvons pas fermer les yeux.

La modification du contrat par voie d?avenant, qui aurait été l?autre solution, ne le permettrait pas non plus.

Le terme de la concession actuelle est l?année 2026. 2026, c?est très loin, chers collègues. Il n?apparaît pas souhaitable de différer jusqu?à cette date le programme d?investissements nécessaire pour remettre à niveau le Parc des Expositions de la Porte de Versailles, car nous nous trouvons, qu?on le veuille ou non, dans un univers très concurrentiel.

Les sites comparables de Milan ou de Birmingham témoignent d?une véritable ambition architecturale. Il suffit de connaître le Parc des Expositions de la Porte de Versailles pour savoir que, hélas, nous en sommes loin.

Ceux de Vienne et de Barcelone ont modernisé considérablement l?offre qui est la leur, en articulant aux espaces d?exposition un centre de congrès, qui n?existe pas Porte de Versailles.

Dans ce contexte, notre Parc des Expositions ne peut pas attendre encore 15 ans avant de remettre à plat son organisation et la qualité des aménagements qu?il offre.

Ce dossier a un deuxième aspect, tout aussi important pour les élus du 15e arrondissement et parisiens que nous sommes.

L?environnement urbain du Parc des Expositions de la Porte de Versailles est en passe de connaître des transformations majeures. Sa desserte en transports en commun s?est nettement améliorée depuis l?arrivée du tramway en 2006, puis la jonction avec le tramway qui va à la Défense. Autour du parc, un certain nombre de transformations sont en cours. On a évoqué déjà la Tour Triangle, on connaît le projet du Ministère de Défense à Balard (qui demeure toutefois suspendu à sa mise en conformité avec le P.L.U.).

Il faut donc tenir compte de ces transformations dans l?insertion du Parc des Expositions dans le Sud du 15e arrondissement ou dans son organisation interne, car ce projet constitue un enjeu décisif pour les habitants du 15e arrondissement. Si ce parc est un atout majeur de notre capitale, il faut savoir qu?il est perçu par ses riverains surtout et d?abord comme une gêne et il faut profiter du renouvellement anticipé de la concession de ce site pour corriger cet état de fait.

Il faut associer un équipement d?envergure internationale avec le quartier dans lequel celui-ci doit s?insérer. Il faut notamment repenser globalement la circulation autour du site. Pour les habitants du 15e arrondissement, le Parc des Expositions, ce sont d?abord de grands camions qui embouteillent le quartier chaque fois qu?il faut mettre en place ou démonter les grandes expositions. Cela ne peut pas durer encore 15 ans comme cela et la proposition qui nous est faite doit pouvoir nous permettre de sortir de cette situation.

Les problématiques de stationnement, de traversée piétonne ou encore de sécurité sont tout à fait majeures et les itinéraires piétons et cyclables doivent être complètement repensés.

Une suggestion à ce propos : que le futur contrat de concession systématise la vente de billets combinant l?entrée des expositions avec un titre de transport en commun. L?intérêt d?une telle mesure serait de diminuer l?afflux d?automobiles lors des grands salons, alors que deux tramways et une ligne de métro desservent directement le site.

Le dynamisme économique généré par l?équipement contribuera par ailleurs à créer des emplois.

Chers collègues, avec cette délibération, nous préparons l?avenir de notre Ville. En cela, nous sommes fidèles au contrat qui lie la majorité de Gauche aux Parisiennes et Parisiens, fondé sur une politique territoriale ambitieuse de progrès urbain, écologique et social, mais qui suppose notamment d?en assurer le fondement économique, si l?on veut que ces progrès soient durables.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à tous mes collègues qui ont pris la parole et, vous l?aurez noté vous-mêmes, un consensus assez large se dessine sur ce projet qui est un projet majeur pour Paris et sur lequel, je crois, la majorité des groupes avec lesquels nous avons travaillé considère que le statu quo n?est pas de mise et qu?il vaut mieux parler du problème aujourd?hui que d?attendre la fin de la concession.

Lorsque nous avions délibéré sur le projet de tour Triangle, je m?étais engagée, comme l?a rappelé Mme TACHENE, à réunir rapidement un groupe de travail avec mes collègues Pierre MANSAT, puisque nous sommes dans un sujet à dimension métropolitaine, et bien sûr Bernard GAUDILLÈRE, puisque la question de la redevance et de l?impact de cette redevance sur le budget de la Ville est très important. Je m?étais donc engagée à réunir un groupe de travail avec l?ensemble des présidents de groupe, le maire du 15e arrondissement, puisque nous sommes dans cet arrondissement et que sa présence était donc plus que légitime, et également les présidents des 1ère et 8e Commissions. M. LEGARET a également siégé, et je l?en remercie, dans cette commission particulière que nous avons créée.

Compte tenu de l?importance et des enjeux du parc, cela a été très bien rappelé notamment par Alain LHOSTIS, il y a un enjeu d?emplois extraordinaire, puisque nous sommes ici avec des retombées qui concernent environ 20.000 emplois sur Paris et le secteur.

Je parlais tout à l?heure de la redevance de la Ville, hors taxe, c?est une redevance qui s?élevait à 13,4 millions euros en moyenne, sur ces six dernières années.

Cela a été très bien dit par tous mes collègues : c?est le premier parc des Expositions en terme de visiteurs - 7 millions de visiteurs par an -, et nous sommes sur un secteur très large qui englobe d?ailleurs une partie de Vanves et d?Issy-les-Moulineaux, qui concerne 36 hectares.

Les enjeux méritaient donc un traitement particulier du dossier de ce parc des Expositions.

Je m?étais engagée à ce que nous puissions travailler ensemble, ce que nous avons fait, et je remercie vraiment tous les groupes d?avoir participé à cela.

Lors de la première réunion, nous avons remis un document que nous avions demandé, à savoir un audit fait par la société KPMG, sur le parc des Expositions, ses forces et ses faiblesses aujourd?hui.

Je dois dire, pour répondre notamment à M. CONTASSOT, d?abord que le parc des Expositions est géré par un groupe qui s?appelle Viparis, qui est constitué de la Chambre de commerce et d?industrie et d?Unibail. Ce n?est donc pas Unibail qui gère directement. Il y a beaucoup de faux nez et de mise en cause par anticipation dans votre propos. Vous êtes libre de le faire, vous pouvez voir le monde sous cet angle. Moi, je vous dis ce que sont les faits et les réalités : Viparis est un groupe composé de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris et d?Unibail, qui gère ce parc.

Le rapport remis par KPMG nous dit plusieurs choses. D?abord, que c?est une bonne gestion. Il n?y a pas de mise en cause de la gestion de Viparis sur ces dernières années en ce qui concerne le parc des Expositions.

Mais le rapport de KPMG nous dit aussi que nous sommes bien positionnés par rapport aux parcs existants en Europe, très concurrencés, bien sûr, par Francfort et Milan notamment. Nous résistons relativement bien parce que ce qui fait la force de ce parc est notamment son emplacement : nous sommes au c?ur de la métropole, et c?est une particularité importante.

Un deuxième élément de force est que Viparis gère le parc des Expositions de la porte de Versailles et le parc de Villepinte, ce qui permet effectivement d?avoir une bonne organisation d?un certain nombre de salons qui sont organisés notamment à Villepinte parce que c?est plus adapté. Je pense notamment à des salons en matière de machines-outils qui se déroulent à Villepinte, d?autres salons se déroulant à la porte de Versailles.

Ce qui valait d?ailleurs caractéristique de D.S.P. pour notre concession, c?est qu?il y a eu une obligation d?organiser la Foire de Paris et le salon de l?Agriculture. En fait, c?est l?obligation d?organiser ces deux salons qui a valu qualification de D.S.P. Autant vous dire que se priver du salon de l?Agriculture et de la Foire de Paris, je crois qu?aucun des exploitants, ni actuels ni futurs, du parc des Expositions n?osera aller dans cette voie. C?est pourquoi nous proposons aujourd?hui la formule du B.E.A., qui nous paraît plus adaptée.

Nous avons travaillé à partir de ce rapport d?audit qui relève également parmi les faiblesses du parc des expositions un retard en matière de développement durable, même si par exemple le hall 5 a été entièrement reconstitué. Ce parc pourrait par exemple accueillir des panneaux photovoltaïques en grand nombre vu son exposition, pourrait aussi accueillir des espaces beaucoup plus végétalisés. Ces points sont considérés comme des faiblesses sur lesquelles il faut travailler.

KPMG pointe aussi cette idée qui a été reprise par beaucoup d?entre vous, que l?on puisse mieux accueillir un certain nombre de congrès. Les espaces ne sont pas adaptés à cette activité aujourd?hui.

La question de l?hôtel posée par plusieurs d?entre vous l?est en effet également par KPMG.

A la première réunion de notre groupe, nous avons travaillé sur ce constat pour nous dire que l?une des préconisations de KPMG était qu?il fallait peut-être effectivement dénoncer cette

D.S.P. aujourd?hui. En effet, si on attend 2026, échéance de la concession, il sera sans doute un peu trop tard pour envisager ces mutations.

Nous avons tenu une deuxième réunion, au cours de laquelle nous avons auditionné les responsables de Viparis, qui ont accepté l?idée d?une mise en concurrence.

Concernant cette mise en concurrence, là aussi, ne commençons pas à introduire des choses malsaines dans le débat public. C?est une mise en concurrence qui sera réelle, même si chacun peut contester l?intention de la Municipalité de rompre le contrat et de mettre en concurrence sur un nouveau projet pour le parc des Expositions.

Mais franchement, à prétendre aujourd?hui que ce serait une mise en concurrence faussée, je trouve que l?on s?éloigne de la dignité du débat, du fait que l?on doit aussi se faire confiance, que l?on peut juger sur les actes, et s?il n?y avait pas de vraie mise en concurrence, chacun pourra en tirer les conclusions qu?il veut, mais l?intention qui est la nôtre, et personne ne peut aujourd?hui dénigrer cette intention qui est la nôtre - nous sommes des élus honnêtes, ici, au Conseil de Paris -, l?intention qui est la nôtre est effectivement de mettre en ?uvre une véritable mise en concurrence.

La dernière réunion que nous avons eue après avoir auditionné Viparis a été une réunion où nous avons ensemble, je crois, plutôt abondé vers l?idée de cette mise en concurrence.

Pour ne pas fragiliser la Ville, cette mise en concurrence sera lancée, et je souscris tout à fait aux propositions qui ont été faites notamment par Mme TACHENE, donc c?est un avis favorable au v?u qu?elle a déposé, de mettre en place une commission, comme nous avons travaillé jusqu?à présent, associant d?ailleurs Camille MONTACIÉ, qui préside la commission d?appel d?offres, de mettre en place un travail avec les élus et l?administration de la Ville pour travailler sur le futur cahier des charges.

Nombre d?entre vous ont parlé du futur cahier des charges, le maire du 15e arrondissement, les élus Gilles ALAYRAC et Claude DARGENT mais aussi Alain LHOSTIS sur la dimension emploi et environnementale. Ce cahier des charges devra bien sûr prendre en considération les éléments qui peuvent être les éléments de force future de ce parc des Expositions mais intégrer sa dimension urbaine et le fait qu?il puisse y avoir beaucoup plus de porosité positive. Car la porosité qui existe aujourd?hui, cela a bien été rappelé, entre le parc des Expositions et son quartier tout comme avec Vanves et Issy-les-Moulineaux est plutôt assez négative, puisque ce sont des flux de camions, ce sont effectivement des nuisances assez fortes. Si l?on pouvait revoir l?organisation du parc des Expositions avec une porosité positive, c?est-à-dire permettant aux habitants de ces quartiers et de ces communes de bénéficier, y compris d?espaces végétalisés plus généreux et plus ouverts, y compris en dehors des grands salons, je pense qu?on aurait là quelque chose d?intéressant.

Cette commission travaillera donc sur le cahier des charges, puis, bien évidemment, il y aura un choix, une sélection des offres qui nous seront présentées. Je pense qu?il y aura une concurrence très rude, parce que c?est quand même une des concessions les plus importantes de France et je pense que nous aurons l?embarras du choix.

Nous serons amenés à décider là aussi dans une commission tout à fait transparente et pluraliste du choix du futur concessionnaire mais jusque-là, bien évidemment, l?actuel concessionnaire continuera à travailler.

Je voulais vous remercier pour le travail très sérieux qui a été celui de tous les élus. C?est vrai que c?est un sujet tellement important qu?il supposait que l?on dépasse des clivages politiques. Il en va vraiment de l?intérêt de Paris et de la métropole.

Et merci à celles et ceux qui, de façon extrêmement, je dirais, engagée, sérieuse et pragmatique, ont appréhendé ce projet que je vous soumets aujourd?hui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 185).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 49 - DU 217.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DF 49 - DU 217).