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Juillet 2011
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Conseil Municipal
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112 - 2011, DVD 140 - DF 52 - Signature avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) d’un protocole d’accord relatif à la restitution de biens immobiliers et divers autres points.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

112 - 2011, DVD 140 - DF 52 - Signature avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) d?un protocole d?accord relatif à la restitution de biens immobiliers et divers autres points.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 140 - DF 52 concernant la signature avec Electricité Réseau Distribution France d?un protocole d?accord relatif à la restitution de biens immobiliers.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci.

En décembre 2009, nous avons renouvelé la concession électrique de Paris car, en effet, la Ville est propriétaire du réseau électrique.

Ce patrimoine concédé à E.R.D.F. est à la fois exceptionnel et stratégique.

Stratégique, car il permet d?assurer l?approvisionnement électrique de la capitale.

Exceptionnel, car il comporte rien moins que 10.000 kilomètres de réseaux et une surface immobilière de 400.000 mètres carrés.

Ce projet de délibération vient traiter la partie patrimoniale de la concession, le sujet n?ayant pas été épuisé par notre délibération de 2009. Elle permet ainsi la restitution de 12 sites dans divers arrondissements, devenus inutiles au concessionnaire, l?ouverture des droits de désignation dans le parc du logement social, le remboursement par E.R.D.F. de loyers et de baux commerciaux, une gestion optimisée des travaux de voirie, dont nous connaissons les impacts dans chaque arrondissement, liés au réseau électrique, et elle prépare la reprise en concession du réseau électrique moyenne tension du Forum des Halles, qui était jusqu?ici exploité par la DVD.

La Chambre régionale des Comptes s?était exprimée en 2010 sur certains de ces sujets. Le protocole d?accord qui nous est soumis apporte des réponses bienvenues aux remarques qui avaient été alors émises, tout en respectant l?économie générale de la concession.

Autre motif de satisfaction : les sites qui sont restitués à la Ville nous permettront de réaliser du logement social et des équipements publics, mais pas seulement.

Nous avons adopté, ici même, un v?u en mai dernier demandant la reprise du poste dit Nation 1, situé au 69 boulevard de Charonne. Avec mes collègues du 11e arrondissement, je me réjouis de voir la reprise par la Ville de cette emprise, enfin rendue possible par ce projet de délibération, reprise qui doit avoir lieu avant la fin du premier semestre 2012, selon le projet de délibération.

Nous espérons vivement qu?elle puisse se concrétiser plus tôt, tant cette emprise est attendue. En effet, ce bâtiment, à l?architecture industrielle très typique, permettra d?offrir de nouveaux services, tout en valorisant, y compris budgétairement, le patrimoine de la Ville.

Je m?explique : le Conseil d?arrondissement, le conseil de quartier, les habitants consultés par un questionnaire que nous avons largement diffusé sur le quartier, nous ont permis de définir les contours des activités qui sont attendues à cette adresse.

Les besoins identifiés sont d?abord un besoin d?activités culturelles, le besoin d?une salle permettant la projection de films, mais aussi l?attente d?un projet alliant solidarité, innovation sociale, environnementale et économique.

Etant donné le coût de l?immobilier et de la vie à Paris, il nous semble important que ce projet permette aux acteurs, notamment associatifs et O.N.G., de bénéficier de loyers à des montants modestes, tout en profitant au maximum de la synergie que permet le rassemblement à cette adresse, par exemple, en économisant sur les frais de structure et en mutualisant les moyens.

Cette opération n?a pas nécessairement vocation à être 100 % municipale. A l?évidence, des investisseurs pourraient être intéressés par ce bâtiment et le potentiel d?animations qu?il recèle.

Nous souhaitons donc que la Ville lance au plus vite un appel à projets sur les bases que je viens d?évoquer. Cela ouvrira la possibilité d?une cession de ce bien à un preneur qui s?engage sur notre cahier des charges.

Situé à côté d?une parcelle sur laquelle Paris Habitat réalise déjà 107 logements sociaux, une crèche, une maison de santé, 22 unités de vie pour des personnes handicapées mentales vieillissantes, nous avons l?opportunité d?achever l?aménagement de cette emprise en offrant de nouveaux services, tout en permettant une rentrée d?argent dans les caisses de la Ville. La mairie du 11e est prête pour cela depuis plusieurs mois.

Alors, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous rassurer sur le fait que ce chantier sera rapidement traité ?

Mettons-nous au travail sans plus attendre, et pour cela, votons cet important projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, François VAUGLIN.

Je crois qu?en l?absence excusée de Denis BAUPIN, c?est Bernard GAUDILLÈRE qui va vous livrer la réponse de l?Exécutif.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Absolument. Et cela me fait très plaisir, parce que c?est un sujet sur lequel j?ai déjà eu plusieurs entretiens, notamment avec M. le député-maire du 11e arrondissement.

Sur l?aspect général du projet de délibération, je n?y reviendrai pas, parce que je trouve que l?exposé qu?en a fait notre collègue François VAUGLIN était très précis et parfaitement exact.

Je m?attarderai un instant sur l?immeuble Nation 1 - tel est le nom qu?on lui donne dans le protocole - qui est situé, vous le savez, boulevard de Charonne et qui a fait l?objet d?un v?u au dernier Conseil de Paris.

Il est vrai qu?il fait l?objet, dans le protocole signé avec E.R.D.F., de dispositions spécifiques, puisqu?il est maintenu dans la concession jusqu?à la mi-2012 pour une excellente raison : c?est que nous allons lancer un appel à projets. La Ville va lancer un appel à projets. Nous espérons que les réponses seront aussi complètes et satisfaisantes que vient de le dire notre collègue élu du 11e arrondissement. Et en attendant, nous laissons la gestion de l?immeuble à E.R.D.F. pour une raison toute simple : E.R.D.F. va, dans les mois qui viennent, assurer le démantèlement des installations techniques, dans le respect de la réglementation des installations classées, dans le respect de la protection de l?environnement et pour aboutir - nous l?espérons - à une déclaration d?absence de pollution du terrain.

Voilà les raisons pour lesquelles E.R.D.F. reste très temporairement chargée de la gestion de l?immeuble.

Mais, je vous le répète, Monsieur VAUGLIN, comme je l?ai dit à Patrick BLOCHE, l?appel à projets sera lancé prochainement et nous sommes tous extrêmement désireux qu?aboutissent dans des délais aussi rapides que possible le projet que la Municipalité et la population du 11e arrondissement ont souhaité élaborer.

Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Bernard GAUDILLÈRE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 140 - DF 52.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.P.A.

Le projet de délibération est adopté. (2011, DVD 140 - DF 52).

Je vous remercie.