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89 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au renforcement des clauses sociales dans les marchés publics parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

89 - 2011, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au renforcement des clauses sociales dans les marchés publics parisiens.

 

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du v?u référencé n° 75 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au renforcement des clauses sociales dans les marchés publics parisiens.

La parole est à Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les questions d?emploi, de conditions de travail, de précarité et de pouvoir d?achat des salariés ne cessent de se dégrader dans tous les secteurs professionnels.

La collectivité parisienne intervient sur le marché de l?emploi par la passation de nombreux marchés publics, notamment dans le secteur du B.T.P. où les salariés connaissent des conditions de travail difficiles.

Le renforcement de nos exigences sociales, dans les appels d?offres, participe à améliorer les conditions de travail de nombreux salariés sur les chantiers parisiens.

C?est pourquoi, sur proposition des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le v?u qu?un débat sur le renforcement des clauses sociales dans les appels d?offres soit organisé en présence des représentants des salariés, des représentants des entreprises du B.T.P. et des bailleurs sociaux parisiens avant la fin de l?année 2011.

Je vous remercie.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace Mme Myriam EL KHOMRI au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, la parole est à Mme MONTACIÉ.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche demandent que soit organisé un débat sur le renforcement des clauses sociales.

Je vais commencer par rappeler que ce que l?on appelle ?clauses sociales? dans les marchés publics, c?est exclusivement l?insertion par l?activité économique des personnes éloignées de l?emploi.

A la Ville, c?est Mme Seybah DAGOMA qui développe cette action, une action soutenue et qui monte en puissance.

Ce que vous souhaitez par ce v?u, c?est autre chose, puisqu?il s?agit en fait du renforcement des dispositions relatives à l?amélioration des conditions de travail dans les entreprises titulaires de marchés publics.

Nombre de ces dispositions sont déjà présentes sous divers aspect dans les marchés publics de la Ville. D?une part, il faut distinguer le respect strict de la loi qui fait l?objet d?engagements des entreprises, en particulier la lutte contre le travail dissimulé (il y a déjà eu plusieurs questions en Conseil de Paris sur ce sujet), le respect du Code du travail et, d?autre part, les dispositions des cahiers des charges qui en permettent le contrôle ou qui influencent les conditions de travail des personnels.

A titre d?exemple, je rappelle, contre le travail dissimulé, que la Ville a mis en place des dispositions complémentaires dans ses marchés de travaux :

- Imposer aux mandataires d?exiger de leurs sous-traitants des déclarations relatives à la lutte contre le travail dissimulé et conditionner l?agrément de la Ville à la production de ce document,

- Imposer aux fournisseurs des solutions pratiques pour établir clairement l?appartenance des ouvriers à une entreprise,

- Inclure parmi les missions des coordinateurs de sécurité la vérification des divergences entre le registre de sécurité du chantier et les employés réellement présents.

La traduction concrète d?une démarche de progrès dans l?amélioration des conditions de travail passe par une étude préalable, qui est nécessaire pour recenser ce qui existe déjà, ce qu?il est juridiquement possible de faire, bien sûr, sans fragiliser nos marchés par des contentieux, et pour définir des pistes d?amélioration dans la rédaction de nos cahiers des charges.

C?est la Direction des Achats qui va se charger de ce travail mais les marchés de service, notamment dans le domaine de la propreté, me paraissent également concernés au premier chef.

C?est pourquoi, en accord avec les objectifs visés par ce v?u et avec le souci de déboucher sur des engagements concrets, je demande au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche d?accepter d?amender le dernier paragraphe de leur texte de la façon suivante :

?Le Conseil de Paris émet le v?u que la Direction des Achats, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques, élabore une étude exhaustive sur les dispositions visant au respect de nos exigences sociales dans les marchés publics de la Ville. Ce document servira de socle à des concertations ciblées par secteur de travaux et de services, avec les acteurs économiques, représentant syndicaux et entreprises, avant la fin de l?année 2011.?

Si vous en êtes d?accord.

M. Alain LHOSTIS. - On est d?accord, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 75 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 195).