Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

99 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la qualité du dialogue social au sein de la R.A.T.P.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

99 - 2011, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la qualité du dialogue social au sein de la R.A.T.P.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 84 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la qualité du dialogue social au sein de la R.A.T.P.

La parole est à M. Hermano SANCHES RUIVO, pour une minute.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Monsieur le Maire.

La R.A.T.P. se prépare à l?ouverture à la concurrence. Les échéances : 2025 - 2030. Evidemment, le besoin de renégocier le temps de travail, notamment pour les chauffeurs de bus. Les réunions de négociations se multiplient et des propositions, comme l?allongement de 53 minutes de la durée journalière des chauffeurs de bus, sont à l?étude.

Alors, force est de constater qu?un désaccord existe actuellement encore et un consensus est plus que nécessaire. Les élus que nous sommes sont évidemment préoccupés par la situation. C?est pourquoi notre groupe émet le v?u que la direction de la R.A.T.P., en partenariat avec les organisations syndicales, garantisse le respect et la qualité du dialogue social afin de préserver un service public des transports pour tous.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

La parole est à M. Christian SAUTTER pour vous répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je pense que nous sommes tous attachés, comme M. SANCHES RUIVO, à la R.A.T.P., qui est un acteur vital du service public dans notre Ville, et plus généralement dans notre région.

Il y a actuellement - M. SANCHES RUIVO l?a rappelé - une négociation qui concerne 13.000 conducteurs d?autobus, qui actuellement, travaillent 35 heures par semaine en vertu de deux accords : l?un voté en 2000 et l?autre en 2008. Et la direction, comme l?a dit M. SANCHES RUIVO, souhaite allonger le temps de travail en promettant en contrepartie des améliorations de carrière.

La difficulté, c?est que seul un tiers des conducteurs d?autobus ont une carrière complète de conducteurs d?autobus, car c?est un travail relativement pénible et souvent, ils changent de métier en cours de route, si je puis employer cette expression.

Je veux donc dire simplement, au nom de l?Exécutif, que nous faisons confiance à la R.A.T.P., aux syndicats de la R.A.T.P. et à la direction pour nouer un dialogue social qui permette d?améliorer le service public au service des usagers et de préserver une tradition de dialogue social, qui a toujours fait la force de cette très belle entreprise.

Donc, avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 203).