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Juillet 2011
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25 - 2011, SG 179 - Avis sur le Plan Stratégique régional de santé (PSRS). Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l’offre de soins de proximité. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants concernant le groupe de travail sur l’accès aux soins et la démographie médicale.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

25 - 2011, SG 179 - Avis sur le Plan Stratégique régional de santé (PSRS). V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l?offre de soins de proximité. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants concernant le groupe de travail sur l?accès aux soins et la démographie médicale.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Notre Assemblée doit émettre un avis sur le Plan stratégique régional de santé, le P.S.R.S., sur lequel le groupe Centre et Indépendants a déposé les v?ux référencés nos 15 et 16 dans le fascicule.

M. Jean-Marie LE GUEN répondra, après avoir entendu l?ensemble des intervenants. Ils sont nombreux, donc je vous invite, les uns et les autres, à respecter le temps réglementaire de 5 minutes maximum.

Nous démarrons par Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Plan stratégique régional de santé qui est aujourd?hui soumis pour avis à la collectivité parisienne nous semble éclairant à bien des égards, tant en ce qui concerne le volet consacré au conseil-diagnostic de l?offre de soins qu?au regard des objectifs et principes affirmés, fixant le cap à venir des interventions de l?A.R.S.

J?émettrai cependant quelques réserves relatives notamment à l?échelle territoriale d?ancrage des observations effectuées, rejoignant au moins partiellement les réticences que vous formulez sur ce point, Monsieur le Maire.

En effet, la situation parisienne et la spécificité des problématiques auxquelles la collectivité doit faire face ne sauraient être réduites aux seuls chiffres de la densité médicale. C?est méconnaître la menace de désertification médicale qui la guette que d?écrire, sans plus d?explication, que tous modes d?exercice confondus, la densité varie de 116 médecins pour 100.000 habitants en Seine-et-Marne à 530 à Paris pour le même nombre d?habitants, ou de renchérir en affirmant qu?à une densité moyenne régionale de 173 praticiens, répond une densité également minimale de 123 en Seine-et-Marne et maximale de 288 à Paris.

Ces chiffres, s?ils sont exacts, faute d?une analyse fine paraissent biaisés. C?est sans considérer que, malgré un nombre important d?établissements de santé, les particularités parisiennes obèrent l?offre de soins de premiers recours.

En effet, la sollicitation des C.H.U. parisiens, pôles hospitaliers d?excellence, et en particulier des urgences, contribue à leur engorgement pour cause de bobologie chronique.

C?est ce que met en exergue ma collègue Geneviève BERTRAND dans le v?u qu?elle présentera dans quelques instants.

C?est également sans prendre en compte la surreprésentation des spécialistes par rapport aux généralistes. À Paris, les deux tiers des médecins libéraux sont des spécialistes.

Et c?est surtout éluder la prévalence des médecins à exercice particulier pratiquant homéopathie, acupuncture, gériatrie ou bien encore nutrition, qui représentent 27 % des omnipraticiens fin 2008.

Enfin, en procédant à une observation plus pointue, cette prétendue densité médicale élevée lisse des disparités criantes entre arrondissements, certains pouvant être considérés comme généreusement pourvus en omnipraticiens et d?autres très nettement desservis, tel les trois arrondissements du Nord-Est parisien, où la densité moyenne est de deux points inférieure à la moyenne nationale.

La description de l?insuffisance de l?offre médicosociale pour les personnes âgées et handicapées, conduisant les familles à chercher des solutions dans les départements limitrophes, voire à l?extérieur de la région, est en revanche des plus juste et des plus pertinente.

Il en va de même pour la prospective démographique, qui augure une diminution de 15 % du nombre des médecins libéraux d?ici 2015 du fait de la pyramide des âges et du faible renouvellement constaté qu?amplifie l?évolution à la baisse des temps d?exercice souhaité par les générations de jeunes médecins.

Que dire du rôle des centres de santé présenté dès lors comme un élément essentiel pour tenter de conserver, si ce n?est rebâtir, une offre de soins primaires ?

Cette affirmation fait écho à notre incompréhension au regard de la fermeture du centre des Ternes et du peu de moyen alloués à ces structures en dépit des louanges que la presse semble vous décerner, Monsieur le Maire.

Sur le fond, ce plan stratégique opte pour des orientations de bons sens, comme la volonté d?investir dans la prévention et la promotion de la santé, tandis que le système de santé s?est essentiellement développé autour du soin, et qu?en Ile-de-France, les dépenses spécifiques de prévention représentent à peine 1 % de l?ensemble des dépenses de santé.

Une fois de plus, les centres de santé apparaissent comme un rouage primordial dans la mécanique de santé publique, 90 % d?entre eux déclarant mettre en ?uvre au moins une action de prévention ou d?éducation à la santé.

De même, l?objectif d?assurer l?accessibilité économique des E.H.P.A.D. au plus grand nombre en encourageant une meilleure efficience de ces structures par la maîtrise des prix dans le cadre d?une politique tarifaire affichée, par l?aide à l?investissement, ou encore par l?incitation des établissements à mutualiser leurs moyens, tout cela répond parfaitement aux préoccupations parisiennes, qui trouvent leur incarnation au sein de la M.I.E. relative aux personnes âgées en perte d?autonomie à Paris.

Ces principes ne peuvent faire que consensus, et se retrouvent d?ailleurs pour partie, dans le programme parisien de renforcement de l?offre de soin de premiers recours, présenté par Jean-Marie LE GUEN le 29 juin dernier.

J?en veux pour preuve la création d?un label ?Paris santé?, qui s?apparente au souhait de l?A.R.S. de développer un outil de labellisation de la qualité des projets et actions menés dans le cadre de convention d?objectifs et de moyens.

Aussi, Monsieur le Maire, je regrette votre volonté d?émettre un avis négatif sur ce rapport au motif de l?absence de mention de l?articulation des schémas départementaux en gestation avec ce dit plan, dont la qualité et l?ambition conduisent au soutien de notre groupe.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Nous poursuivons avec M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Attaché à faire vivre la démocratie sanitaire en région, la loi H.P.S.T. a prévu que le plan stratégique régional de santé soit soumis pour avis aux partenaires locaux de l?A.R.S.

C?est donc dans ce cadre que notre assemblée doit se prononcer sur ce plan, qui a pour objectif de définir les grands principes et orientations de la politique de santé à mener pour les cinq années à venir.

Ce plan constitue une première étape dans le processus plus global entamé par l?A.R.S. pour élaborer le projet régional de santé qui sera arrêté d?ici fin 2012.

Ce plan est sans doute perfectible, mais il a l?avantage de poser un diagnostic.

Constat d?ailleurs que vous ne rejetez pas, puisque dans l?exposé des motifs de votre délibération, vous indiquez que ce plan se fonde sur une analyse pertinente des défis sanitaires majeurs que nous aurons à relever.

Pour notre Département, si les indicateurs de santé et d?offre de soins sont globalement bons, il est marqué par d?importantes disparités, notamment en termes d?accès à des soins de qualité et de proximité.

Ce bilan, nous l?avions d?ailleurs en partie dressé au sein du groupe de travail mis en place par Jean-Marie LE GUEN sur l?accès aux soins et la démographie médicale.

C?est pourquoi j?avoue mon incompréhension de ne pas voir à l?ordre du jour du Conseil de Paris un débat sur les conclusions de ce groupe de travail et sur les mesures à prendre.

En conséquence, mon groupe s?associera au v?u déposé par Catherine BRUNO vous demandant que la constitution formelle d?un groupe de travail pluraliste donne obligatoirement lieu à l?inscription dudit sujet à l?ordre du jour de notre Conseil.

Tous les diagnostics de ce plan, Monsieur le Maire, ont été partagés et validés par la conférence de territoire du 75, instance de démocratie sanitaire dont des acteurs de la santé et usagers de notre Département sont membres.

Fort de ces différents constats, l?A.R.S. nous propose d?atteindre ensemble trois objectifs stratégiques.

Premièrement, assurer à chaque Francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé.

Deuxièmement, garantir la qualité et l?efficience du système de santé en région.

Troisièmement, conduire la politique de santé avec tous les acteurs au plus près des territoires.

En donnant un avis défavorable à ce plan, vous indiqueriez donc que ces objectifs ne seraient pas les vôtres : je ne peux le croire.

Je pense en revanche que votre avis, pour négatif qu?il soit, est avant tout une posture politique, et nous ne pouvons que le regretter.

Certes, votre délibération ne peut être comparée à l?avis aussi idéologique que démagogique de la Région Ile-de-France, mais votre avis n?en demeure pas moins aussi conservateur que manichéen.

De surcroît, votre argumentation pour justifier votre position tourne principalement autour de la défense d?un système de santé qui ne correspond pas toujours à la réalité médicale d?aujourd?hui.

Vous argumentez notamment en évoquant la suppression de lits. Mais, Monsieur le Maire, la médecine d?aujourd?hui, en particulier avec l?essor de la médecine ambulatoire, ne peut se juger uniquement au nombre de lits supprimés. C?est une vision pour le moins passéiste de ce que doit être un service public de santé digne du XXIe siècle.

Aujourd?hui, ce service doit être évalué en fonction de la prise en compte du progrès scientifique, de la rapidité à intégrer en son sein des techniques nouvelles, de sa gestion sans doute non comptable mais responsable, du respect des besoins des patients et de sa capacité à investir.

L?investissement, justement, parlons-en !

Vous en faites le c?ur de votre argumentation pour ne pas approuver ce plan parce que selon vous, l?A.R.S., et à travers elle, l?État, n?investirait pas assez pour la santé des Parisiens.

Dois-je vous rappeler les 2 milliards d?euros pour le plan stratégique de l?A.P.-H.P. ?

Dois-je vous remémorer les 165 millions pour la création de trois instituts hospitalo-universitaires à Paris ?

Et dois-je surtout et enfin vous rappeler que votre majorité sur le sujet souffre d?une véritable schizophrénie ?

D?un côté, vous ne cessez de dire qu?il n?y a pas assez de moyens pour l?hôpital et de l?autre, dès que vous le pouvez, vous allez à l?encontre de sa capacité d?investissement en lui supprimant des moyens.

En effet, par des modifications successives du P.L.U., vous sabordez le patrimoine foncier de l?A.P.-H.P. Au total, par vos décisions, vous risquez de faire perdre près de 150 millions d?euros à l?hôpital public.

Pour conclure, votre avis constitue une occasion manquée par votre majorité de partager le diagnostic unanimement reconnu de l?A.R.S., y compris par vous, ce qui démontre toute l?ambiguïté de votre démarche.

Pour notre part, nous allons donner un avis négatif à votre délibération. Afin de rendre un avis positif à ce plan stratégique, mon groupe soutient ce plan avec conviction et détermination.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons avec Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

À l?évidence, la situation sanitaire à Paris est contrastée, et si l?offre globale est riche, l?accès à la santé en secteur 1 est pauvre, en particulier, c?est vrai, dans les arrondissements du Nord de Paris.

L?accès aux soins de premier secours est une nécessité vitale, nous le savons, pour l?exercice du droit à la santé.

Dans le même temps, cette offre de soins de premier secours doit être diversifiée et elle doit être aussi renforcée, d?une part pour des raisons de proximité, mais aussi pour soulager les services d?urgence des hôpitaux qui doivent pouvoir se consacrer à leurs missions propres.

C?est pour cette raison que l?on ne peut être que très attentif à la politique de la Ville en matière de structures adaptées.

Les élus participant au groupe de travail de la Ville ont reçu le 15 avril dernier un document de synthèse, comme vient de l?expliquer mon collègue Vincent ROGER, document qui a fait ensuite l?objet d?une conférence de presse de M. LE GUEN le 29 juin.

Un absence à cette procédure : le débat.

Je voudrais intervenir sur deux points relatifs à ce document, ils sont d?ailleurs liés l?un à l?autre.

Le premier est son silence en matière budgétaire. Est-ce avec 2 millions d?euros d?ici la fin de la mandature que pourront être exaucés tous les v?ux qui sont compris dans ce projet ? Je crois que l?on peut en douter.

Il est plusieurs fois annoncé que la Ville soutiendra certaines actions, mais cette déclaration n?est jamais accompagnée de chiffres.

Ensuite, je m?arrêterai sur le rôle des maisons et pôles de santé. Si l?on revient à cette somme de 2 millions d?euros, il est évident qu?elle est déjà insuffisante pour une seule structure, et encore, j?aimerais avoir des explications complémentaires car il semble qu?il ne s?agisse que d?un million nouveau en fait et non de deux, l?autre étant simplement obtenu par redéploiement.

En ce qui concerne les centres de santé et la politique de la Ville, M. LE GUEN est loin d?être clair. Je reviendrai sur le centre de santé Ternes puisque, sa fermeture ayant été annoncée et ayant provoqué une véritable émotion chez les usagers de ce centre, nous nous étions associés au v?u présenté au Conseil de Paris, qui s?opposait à cette fermeture.

Ce centre est très apprécié. J?ai participé à la réunion où se sont exprimés ses responsables et à laquelle étaient présents de très nombreux usagers du centre. Le préau de l?école Pereire a rarement été aussi complet.

Face aux arguments évoqués ce soir-là, je ne vois pas de réponse de la Ville. L?adjoint parle de fermeture, puis de redéploiement, avant d?annoncer à nouveau ce qui était certainement son intention initiale, c?est-à-dire la fermeture.

La modernisation de ce centre, la modification de ses horaires sont certainement possibles. Nombre de personnes âgées s?y font régulièrement soigner et la fermeture de ce centre irait pour elle vraiment à l?encontre des principes qui sont énoncés par le rapport de M. LE GUEN.

Alors, où allons-nous et pourquoi fermer ce qui correspond justement à un besoin ?

Il va sans dire que nous nous associons à toute forme de v?u allant dans le sens de demander les moyens de faire fonctionner ce centre.

Il est annoncé enfin la création d?une maison de santé aux Batignolles, première nouvelle. C?est bien ce que déclare d?ailleurs la maire du 17e sur cette annonce, jusqu?ici sans fondement.

Cela prouve à quel point cette politique est conçue sans aucune concertation avec les maires, qui ont pourtant vocation à participer à cette politique de santé de proximité.

Enfin, une maison de santé aux Batignolles ne répondrait en aucune manière aux besoins des riverains de la rue Pierre-Demours et, comme il s?agit majoritairement de personnes âgées, il est inconcevable de les faire se déplacer jusque-là.

Or, ces personnes ont le droit elles aussi d?être prises en considération comme les autres et non d?être traitées comme des pions que l?on déplace. Je parle en termes de soins comme en termes de prévention.

J?attends donc une réponse qui prouve que vous les prenez en considération, car je rappelle que nous nous étions prononcés en Conseil de Paris en faveur du maintien de ce centre.

Je conclus en constatant que M. LE GUEN est très soucieux d?utiliser son talent de tribun pour attaquer au sein de cette assemblée la politique du Gouvernement.

Pour ce qui nous concerne, nous voterons pour le plan stratégique régional de santé et nous nous situerons au plus près des besoins des Parisiens en matière d?offre médicosociale de proximité, dans un souci d?efficacité.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur Jean-François MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, ce plan stratégique de l?Agence régionale de santé finalement était un peu attendu, tant les décisions, les mesures qu?engage l?A.R.S. depuis son existence sont pour nous confuses et manquent parfois de clarté politique.

Je souligne ici par ailleurs le manque absolu de dialogue semble-t-il entre l?A.R.S. et un certain nombre de collectivités locales en Ile-de-France, dont la Ville de Paris, bien que son rapport sanctifie la fameuse démocratie sanitaire.

J?aimerais dire que j?ai été un peu surpris à la lecture de ce rapport qui constitue une somme de poncifs, de phrases toutes faites, de mots-clefs technocratiques : la ?synergie?, la ?mise en cohérence?, la ?mutualisation des moyens?, une somme de phrases, ma foi, tout aussi creuses que déconnectées de la situation réelle de la santé au plan régional, tel qu?on pourrait l?attendre, notamment sur la question de l?accès à la médecine libérale : rien, strictement rien sur le déficit de professionnels de santé exerçant en secteur 1 à Paris, ni dans le diagnostic ni dans les propositions.

Rien sur le déficit de soins à domicile et d?hospitalisation à domicile et l?aide à l?exercice libéral, je pense notamment aux infirmiers, aux kinésithérapeutes, aux sages-femmes, dont l?exercice à domicile n?est pas moins dangereux et parfois pourtant moins coûteux.

Je crois que c?est d?autant plus grave que l?A.R.S. n?a pas été capable de sortir de ce lieu commun selon lequel la Région Ile-de-France, au motif de concentrer les meilleurs hôpitaux, les meilleurs chercheurs en santé et en santé publique de France, aurait la meilleure offre de soins de France.

Ce n?est pas vrai, j?avais déjà eu l?occasion de mentionner le rapport du bulletin épidémiologique hebdomadaire de mars 2010, qui mentionnait que la mortalité maternelle en situation de grossesse était quatre fois plus importante en Ile-de-France que sur l?ensemble de la population française.

Cela démontre bien que si notre offre de soins est excellente sur la partie recherche, sur la partie clinique, la qualité des soins pâtit et sa désorganisation et le nombre de suppressions de structures de proximité et d?établissements de soins, accroissant le risque pour les patients.

Ce rapport de l?A.R.S. est creux au mieux, déficitaire sur les vraies réponses et les vrais diagnostics au pire.

Je soutiendrai l?avis de la Ville de Paris de le contester et évidemment de voter contre ce rapport.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Olivia POLSKI, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Olivia POLSKI. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis sur le plan stratégique régional de santé doit fixer les grandes orientations et les objectifs en matière de santé pour l?avenir.

Il est globalement bien écrit et contient des choses intéressantes. Pour autant, concernant Paris, certaines données sont très insuffisantes. Je pense surtout - et cela a déjà été évoqué au diagnostic sur la démographie médicale, particulièrement de secteur 1, et aux critères de précarité, ce qui pose évidemment la question de l?accès au soin pour tous.

De même, l?articulation avec la Mairie de Paris et le Conseil régional n?est pas claire. Or, des solutions à certaines questions qui se posent ne peuvent être trouvées qu?en parfaite collaboration ou complémentarité.

Ce texte a de véritables manques, concernant les offreurs de santé, par exemple les établissements de santé qui assurent tout de même des missions de service public, ainsi que tout ce qui touche à l?enfance ou à l?adolescence.

De très nombreuses contributions de la conférence de territoire parisiennes ont d?ailleurs pointé les très, très nombreux manques.

En conclusion et pour être brève, je dirai que ce texte est plein de bonnes intentions, un peu comme ce qui a pu être dit par mon collègue Jean-François MARTINS, mais que des éléments majeurs du diagnostic parisien y font défaut et que, enfin, cet exercice masque mal, très mal, la réduction des moyens consacrés à la santé publique et aux nouveaux défis qui se présentent, notamment à Paris.

Aussi, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, je vous appelle à donner un avis défavorable à ce projet de P.S.R.S., comme l?indique cette délibération.

Je vous en remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis toujours un peu agacée lorsque l?on présente la Région Ile-de-France, et particulièrement Paris, comme une région privilégiée en matière de santé.

Bien sûr, nous profitons de l?un des plus grands hôpitaux publics de France et même du monde, l?A.P.-H.P.

Bien sûr, la densité de médecins par habitant est élevée et un nombre impressionnant de spécialistes y sont installés.

Bien sûr, la quasi-totalité des Franciliens, 97 %, ont un généraliste à moins de 2 kilomètres de leur domicile.

Et pourtant, ces réalités en masquent une autre : l?inégalité territoriale d?accès aux soins qui recoupe une inégalité croissante sociale, deux années d?écart d?espérance de vie entre les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis, quatre ans entre les arrondissements du Sud-ouest et ceux du Nord-Est de Paris.

Pourquoi ?

D?abord, l?inégale densité de médecins, 530 médecins pour 100.000 habitants à Paris, mais seulement 116 en Seine-et-Marne.

Ensuite, cette densité cache un ratio généralistes/spécialistes tout à fait déséquilibré. Nous manquons de généralistes dans certains départements, comme dans les arrondissements du Nord-Est parisien.

Et enfin, et ce n?est le moindre inconvénient, sur des territoires importants, à Paris entre autres, il est extrêmement difficile de trouver un praticien généraliste en secteur 1.

Conséquence : l?offre médicale dans les quartiers défavorisés ne correspond pas aux premiers besoins et elle n?est pas à la portée financière de leurs populations. Celles-ci ne se soignent pas correctement, à commencer par les soins dentaires. Elles attendent d?être contraintes à se présenter, dans un état de santé dégradé, dans les surfaces d?urgences hospitalières qu?elles encombrent.

On cumule ainsi une moindre efficience et des risques épidémiologiques, avec un coût pour la Sécurité sociale, en définitive, plus important.

Cette situation sanitaire dégradée a des causes économiques et sociologiques.

En ce qui concerne les personnes âgées, malgré nos efforts importants de création de places en E.H.P.A.D., Paris subit encore la politique d?externalisation d?avant 2001 ; idem pour les personnes en situation de handicap. L?A.R.S. devient schizophrène ; d?un côté, elle pointe le sous-équipement en structures spécialisées, de l?autre, elle refuse nos projets en matière d?autisme, pourtant affiché comme priorité nationale ; de même, d?ailleurs, pour la maladie d?Alzheimer.

Un mot sur la situation sanitaire des étrangers. Comment ne pas s?insurger lorsque ce rapport ose dénoncer la réapparition de la tuberculose et l?accès trop tardif aux diagnostics et aux soins, alors même que la Droite a remis en cause l?aide médicale de l?Etat ? Le Conseil de Paris avait, à l?initiative des élus républicains et socialistes, voté un v?u contre cette absurdité humaine et sanitaire.

Que faire ?

D?abord, cesser de casser ce qui existe et qui marche, comme les hôpitaux publics, et en particulier l?A.P.-H.P., soumise, à travers l?A.R.S., à des restructurations imposées sans concertation ni avec les personnels ni avec les élus, d?ailleurs chassés de son conseil de surveillance, comme les urgences chirurgicales de nuit pour la défense desquels nous avions voté un v?u en septembre dernier.

Ensuite, penser réellement l?avenir. Les séjours à l?hôpital moins longs obligent à organiser la sortie du patient et son suivi. Cela exige la mise en place de structures extrahospitalières, non des suppressions de lits à seul objectif comptable.

Il faut repenser la politique de santé locale. Les centres de santé municipaux, mutualistes, associatifs, permettent un maillage de territoires défavorisés. Ils maintiennent la possibilité pour tous d?accès aux soins de premier recours.

Les collectivités territoriales doivent favoriser la mise en place de maisons de santé, comme cela est d?ailleurs indiqué dans le plan de santé parisien, pour permettre l?installation de jeunes médecins et un exercice pluridisciplinaire médical et paramédical, mais, surtout, il faudrait réussir à adosser des centres de santé aux hôpitaux publics pour faciliter le travail en réseau, un suivi sécurisé extrahospitalier pluridisciplinaire et pas seulement médical, enfin, l?évolution des professions médicales et de soins, réflexion totalement absente de ce plan.

D?ailleurs, la loi Bachelot crée l?opportunité de tels centres, mais voilà, cette loi en parle mais empêche financièrement cette réalisation.

Et pourtant? Pourtant, nous sommes confrontés au vieillissement des acteurs de santé, conséquence de choix de numerus clausus et de nombre de places insuffisant au concours d?entrée en I.F.S.I.

Alors, compte tenu du temps nécessaire pour former des professionnels de santé, il faudra bien, un jour, s?interroger sur la possibilité d?évolution des métiers, en particulier infirmiers.

Beaucoup de choses resteront à dire, mais il me faut conclure.

Optimiser les financements et trouver des marges de man?uvre, voilà, dixit ce plan, comment répondre à la question de la santé en Ile-de-France.

L?A.R.S. est le bras armé d?une politique que nous rejetons. En conséquence, on ne peut lui donner un avis positif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BACHE.

Nous terminons avec Mme Geneviève BERTRAND, qui va, je suppose, présenter les deux v?ux déposés par le groupe Centre et Indépendants sur ce projet de délibération.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, mon v?u porte sur l?offre de soins de proximité.

Il rappelle tout d?abord le v?u que le groupe Centre et Indépendants avait déposé au Conseil de Paris de mai 2010, qui avait été voté alors à l?unanimité.

Nous demandions une redynamisation des dispensaires et des centres de santé existants et nous nous fondions, pour ce faire, sur l?engorgement des urgences de l?A.P.-H.P. et sur la croissance exponentielle des appels reçus par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Mais, à ce stade, et sans reprendre tous les termes du v?u, je veux reprendre le cri d?alarme qui a été poussé par les responsables de la B.S.P.P. il y à quelques jours, lors de la réunion de la commission consultative de gestion de la brigade.

Alors que le centre d?appels de Champerret avait été conçu vers 1950 pour recevoir 5.000 appels, à présent, il en reçoit 1.500.000 par an.

Chaque sapeur-pompier de garde reçoit et traite jusqu?à 40 appels par heure, d?où, évidemment, une très forte pénibilité du travail, car ces appels viennent toujours de personnes ?énervées? ou ?angoissées?, selon les termes des pompiers.

Autre chiffre clef impressionnant, je mets à part les appels incendies, risques technologiques urbains et les appels non pertinents pour me concentrer sur les appels S.A.P. (Secours à personne).

De 2001 à 2004, ceux-ci étaient stabilisés autour de 280.000 appels par an, puis, à partir de 2004, il y a une montée en puissance aussi régulière qu?impressionnante : en 2005, 288.000 ; en 2007, 317.000 ; en 2009, 362.000, une légère inflexion en 2010, puis cela repart à la hausse en 2011, avec la perspective de remonter à 387.000 appels.

Que s?est-il passé en 2004 pour qu?il y ait une telle rupture ascendante dans la charge de travail de la B.S.P.P. ?

C?est, en fait, un arrêté Mattei de 2004 qui met fin aux gardes obligatoires des médecins généralistes. En plus du désert médical de gardes qui se creuse alors, c?est le coût que je veux souligner, car si une consultation médicale à domicile de nuit coûte 66,50 euros, la sortie d?un véhicule de secours à victimes est estimée à 204 euros et lorsqu?aucun de ces véhicules n?est disponible, les pompiers recourent à des engins à pompe avec au moins trois personnes à bord pour un coût de 725 euros la sortie ; c?est un coût énorme pour la collectivité.

En conclusion de ces constats, le groupe Centre et Indépendants suggère de mettre dans la ?shopping list? du dialogue de notre collectivité avec l?A.R.S., tout d?abord, un maillage vital de médecins généralistes dits libéraux, car les déserts médicaux les plus criants gagnent du terrain dans le Nord-est parisien comme en Seine-Saint-Denis et, ensuite, un maintien de praticiens du secteur 1, c?est-à-dire au tarif normal, sur tout le territoire, car dans certains arrondissements du Centre et de l?Ouest parisien, le secteur 2 s?épanouit et les dépassements d?honoraires n?ont plus de limite, au détriment des pratiques du secteur 1.

Le v?u que nous proposons reste évidemment pertinent, puisqu?il demande, dans ce contexte, que la collectivité parisienne engage les moyens nécessaires à la permanence des soins, notamment en favorisant l?implantation de maisons médicales de garde, par le biais de dispositifs incitatifs d?aide à l?implantation et de soutien logistique.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Nous allons maintenant entendre la réponse de l?Exécutif par la voix de Jean-Marie LE GUEN.

Je crois que Véronique DUBARRY souhaitera ajouter quelques mots.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Véronique DUBARRY, je crois, aura des choses importantes à nous dire sur le volet qui nous concerne très directement aussi, dont on a peu parlé, qui est le volet médicosocial et handicap, qui est quand même un volet très important dans cette affaire.

J?ai vu qu?un certain nombre de nos collègues avaient employé le terme de ?démocratie sanitaire?. Parler de démocratie sanitaire lorsqu?on voit arriver un texte plus ou moins bien ficelé et sur lequel nous sommes amenés à nous exprimer sans jamais avoir participé à sa rédaction, sans qu?il y ait une capacité d?amendement, d?interpellation, réelle, est un peu rapide.

Je pense que, historiquement, nous avons une autre conception de la démocratie sanitaire et avant la loi H.P.S.T., il existait des conférences régionales de santé qui pratiquaient une autre forme de travail beaucoup plus élaborée, non seulement avec les collectivités territoriales, mais aussi avec les associations de malades, avec les praticiens.

Là, on a vraiment la caricature d?un texte qui n?a pas que des défauts d?ailleurs, mais qui est totalement parachuté sur la réalité politique et sociale, parisienne.

Voilà pour la démocratie sanitaire qui, me semble-t-il, devrait être perfectible.

Le deuxième point qui nous importe c?est la question du diagnostic qui est fait. Sur bien des points, il rejoint le travail que nous avons mené, effectivement, dans cette assemblée, au moins pour ce qui concerne les centres de santé ; j?ai entendu à plusieurs reprises, faire référence à ce travail, et donc je me félicite d?une certaine forme de convergence, à tout le moins dans le diagnostic.

Néanmoins, j?ai, et vous le comprendrez bien, plusieurs réserves.

La première, c?est que le diagnostic qui est fait sur les réformes actuelles en matière d?hospitalisation de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris notamment, n?est pas exactement le même que le nôtre. Personne ici n?est censé ignorer que l?Assistance publique des hôpitaux de Paris est victime d?une politique d?attrition de son offre et de sa qualité des soins, d?une façon tellement particulière que depuis deux ans, elle occupe souvent les médias, à juste titre, et que nous constatons - et que constatent surtout les professionnels de santé, quelles que soient leurs activités au sein de l?hôpital public - une dégradation majeure.

Surtout cela, je ne relève pas un mot, tout au contraire, dans la résolution de l?Agence régionale de santé, pas un mot non plus chez nos collègues de la majorité nationale, de l?opposition municipale, qui pourtant, au moment où nous avions débattu sur l?Assistance publique, s?étaient exprimés aussi pour exprimer leur inquiétude. Aujourd?hui, apparemment, ces inquiétudes sont levées, en tout cas à les entendre.

J?ai aussi entendu un certain nombre d?affirmations sur lesquelles je voudrais revenir. D?une part, il a été fait critique à la Ville de ne pas avoir une politique foncière suffisamment généreuse vis-à-vis de l?Assistance publique.

Cette polémique, à mon avis, doit cesser. D?abord, venant d?un conseiller de Paris, elle est paradoxale puisqu?elle demande en quelque sorte à la Ville de Paris de surpayer, donc aux contribuables parisiens de surpayer, des terrains qui seraient aujourd?hui rachetés à l?Assistance publique. Ce n?est certainement pas notre rôle de conseillers de Paris que d??uvrer dans ce sens.

Deuxièmement, ces demandes sont parfaitement illégitimes puisque la Ville de Paris fait évidemment référence, à la fois aux documents d?urbanisme qu?elle a établis de façon démocratique, et aussi aux estimations qui sont faites par les Domaines.

De ce point de vue, la critique est sans fondement. Mais quand bien même nous devrions l?accepter, quand vous parlez, mon cher collègue Vincent ROGER, de 150 millions d?euros, il s?agit de l?ensemble des terrains de l?Assistance publique achetables sur les dix ans qui viennent.

C?est bien ce que je dis, c?est-à-dire des terrains qui sont en vente depuis un certain nombre d?années et qui seront encore en vente pendant un certain nombre d?années, c?est-à-dire Saint-Vincent-de-Paul, Broussais, etc.

Cette somme, peu importe, mettons cinq ans - ce qui est déjà un cadeau que je vous fais -, cela fait 30 millions d?euros potentiels que vous chiffrez, que la collectivité parisienne, le contribuable parisien, d?après vous devrait donner en plus.

Le budget total de l?Assistance publique est de 6 milliards d?euros. Les besoins de financement dans les dix ans qui viennent sont de 2 milliards d?euros. Et vous nous proposez, comme solution aux besoins d?investissements de l?Assistance publique, effectivement 150 millions d?euros que viendrait, de façon de mon point de vue tout à fait illégitime, abonder le contribuable parisien. On voit bien qu?il y a une polémique qui est fausse dans son fondement et fausse évidemment dans son argumentation.

Nous ne pouvons pas voter ce texte, cette recommandation, ce plan régional, pour la bonne raison qu?encore une fois, quand bien même on considérerait que toutes les revendications ne peuvent pas être immédiatement satisfaites, vous conviendrez quand même que lorsque l?on voit que pratiquement tous les budgets d?intervention de l?A.R.S. sont aujourd?hui en diminution de 20 %, on ne peut quand même pas dans le même temps donner crédit à cette politique qui propose effectivement tout un tas de développements et d?orientations.

Or, je le rappelle, c?était bien à l?Agence régionale de santé de le financer, c?est-à-dire avec l?argent de la Sécurité sociale pour l?essentiel et l?argent de l?Etat pour le subsidiaire, c?est bien à l?Agence régionale de santé et pas aux collectivités territoriales de financer cette politique.

Or, cette politique, justement n?est en rien financée. Non seulement elle n?est pas financée au regard du discours contenu dans ce plan, mais encore aujourd?hui nous voyons combien sur tous les sujets le financement est en diminution massive : c?est 15 % ou - 20 %, par exemple, dans toutes les politiques de prévention.

En plus d?autres politiques - je pense notamment à  la politique d?insertion sociale, de l?accueil des familles - viennent aujourd?hui impacter sur le financement des hôpitaux. Vous avez constaté, mes chers collègues, que les urgences, dont par ailleurs vous expliquez qu?elles sont injustement saturées, viennent aujourd?hui d?être engorgées par le fait que le Samu social n?a plus les moyens de loger un certain nombre de familles et amène des familles avec enfants aux urgences des hôpitaux de Paris.

Je m?en suis moi-même inquiété, pensant que ce n?était pas le rôle des urgences hospitalières aujourd?hui de recevoir dans l?urgence des familles que le Samu social ne sait plus comment faire pour loger.

Alors, vous voyez l?incohérence de ce discours, de la politique de l?A.R.S. et de la politique gouvernementale qui l?entoure ; c?est parfaitement significatif.

Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais vous dire, en soulignant que indépendamment même des aspects financiers, les outils techniques qui sont aujourd?hui aux mains de l?Agence régionale de santé sont largement insuffisants. C?est-à-dire que l?Agence régionale de Santé n?a aucunement les moyens d?agir en fusionnant les enveloppes financières qui sont les siennes, en prélevant par exemple sur l?hôpital pour mettre en place de nouvelles politiques de ville ou réciproquement.

Ainsi, on voit bien que nous avons un discours qui est complètement coupé des réalités, et cela nous ne pouvons pas l?accepter. C?est pourquoi nous vous proposons de voter cette résolution, dans son volet sanitaire, alors que Véronique DUBARRY va pouvoir largement développer les aspects médicosociaux qui sont tout aussi importants.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour compléter la réponse de Jean-Marie LE GUEN, Véronique DUBARRY, quelques mots ?

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Et non pas largement mais brièvement. D?ailleurs, les interventions en ont donné la preuve. Le médicosocial est le parent pauvre de ce plan - qui d?ailleurs s?appelle de santé, c?est assez révélateur - et il n?y a, en ce qui concerne le handicap, qu?une demi page. Donc, je comprends parfaitement qu?elle ait pu échapper à la lecture attentive des différents intervenants.

Cette demi page reprend un constat, comme Jean-Marie LE GUEN l?a dit, que nous partageons. Cela ne fait aucun doute. En revanche, sur les pistes d?action, les moyens d?action, il n?y a rien ou quasiment rien: il y a la notion de rééquilibrage, évidemment abordée, mais entre le discours, ou plutôt les écrits et les actes, il y a un grand pas que l?A.R.S. ne se décide pas à franchir.

A l?heure actuelle, nous discutons sur l?ouverture d?un certain nombre de structures répondant à ce déficit d?une façon urgente au niveau parisien, et l?A.R.S. nous explique que cela ne sera pas possible parce que l?enveloppe ne sera disponible que d?ici un mois, deux mois ou six mois. On ne sait pas quand, et la réalité est que nous sommes en train de prendre énormément de retard dans les ouvertures de places que le Département avait prévues avec la D.A.S.S.

Autre point qui me semble important, c?est que le département se dote, comme tous les départements franciliens, de schémas départementaux concernant les personnes âgées, le handicap, et ces schémas mettent en avant un certain nombre de priorités, et de nécessaires ouvertures d?établissements particulièrement.

Là encore, il n?est rien prévu dans les textes, ni dans les écrits de l?A.R.S., sur la nécessité de travailler en commun et de proposer, dans les deux types de schémas, des pistes identiques.

L?A.R.S., je donne un exemple, va peut-être proposer un certain type de structures, qui ne seront pas du tout en accord avec ce que va proposer le Département. Quid de cette nécessaire transversalité ? Quid de ces nécessaires partenariats ? Pour l?instant, il n?y a pas non plus de réponse dans ce plan et il nous semblait important de rappeler que la politique mise en ?uvre par les A.R.S. n?est pas celle que nous souhaitons mener à Paris.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. LHOSTIS, pour une explication de vote du groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, je voudrais dire que nous partageons ce qui a été dit, par les deux représentants de l?Exécutif, sur l?analyse du document qui nous est proposé, et notamment ce qui a été dit par Jean-Marie LE GUEN sur le recul même de la démocratie sanitaire, puisque préalablement ce n?était pas une géniale forme de consultation, mais au moins les conférences sanitaires pouvaient réunir 150 à 200 participants associatifs et élus territoriaux.

Je crois aussi que c?est lié à la réforme de l?A.R.S., c?est une grande belle idée qui a mal tourné par abus de dosage de R.G.P.P. En effet, réunir sous un même vocable et sous une même bannière l?intervention en matière de prévention, en matière médicosociale et en matière sanitaire, c?était une très belle idée, qui n?est d?ailleurs pas forcément celle de la Droite. Mais aujourd?hui, c?est impacté par les politiques de réduction des moyens des services déconcentrés de l?Etat, et cela a été également rappelé.

Puis, nous ne pouvons pas oublier, là aussi cela a été dit, le mauvais sort fait à nos hôpitaux, en particulier de l?Assistance publique Hôpitaux de Paris, avec les suppressions massives de personnel et l?état de ?burnout?, comme on dit, dans lequel se trouve beaucoup des soignants.

Pour toutes ces raisons, bien sûr, nous voterons la délibération qui est proposée par le Maire de Paris pour récuser notre soutien à la démarche proposée par l?A.R.S.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je proposerai à Mme BRUNO, à la faveur d?une explication de vote, de présenter en une minute le v?u qu?elle a oublié de présenter tout à l?heure.

Mme Catherine BRUNO. - Ce n?est pas tout à fait cela. Le v?u ne se rattache pas véritablement à cela, mais le débat que nous venons d?avoir sur le plan stratégique régional de santé montre toute l?attention que nous devons porter, pour l?avenir, à l?accès aux soins de nos concitoyens parisiens au regard de la démographie médicale.

C?est donc sur ces sujets ô combien importants qu?un groupe de travail pluraliste a travaillé pendant trois mois, alternant auditions et visites de terrain.

Mais pour aboutir à quoi ? À aucune inscription à l?ordre du jour du Conseil de Paris !

Cela veut-il dire, Monsieur le Maire, que ces sujets ne vous intéressent pas ?

Certes, M. LE GUEN a présenté à la presse le résultat de la synthèse de nos travaux, mais ces travaux ne valaient-ils pas un grand et beau débat en séance publique ?

C?est le sens du v?u que je présente, demandant que la constitution formelle d?un groupe de travail pluraliste sur une thématique précise donne obligatoirement lieu à une inscription dudit sujet à l?ordre du jour du Conseil de Paris pour examen et débat.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous allons commencer par voter les deux v?ux, n° 15 et n° 16, qui ont été présentés et qui reçoivent tous deux un avis favorable de l?Exécutif.

Je vous propose de les voter ensemble.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint, rapporteur. - Le n° 16, c?est défavorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C?est la question que je pose.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint, rapporteur. - Quel est le 16 ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C?est celui que Mme BRUNO vient d?évoquer.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Monsieur le Maire, c?est plutôt de votre domaine de compétence que du mien.

Si vous y êtes favorable, je ne peux y être que favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le Maire de Paris est toujours favorable au débat, vous le savez.

S?il y avait un peu de silence dans la salle, cela aiderait beaucoup à la présidence de séance : je vous le confirme.

Nous votons sur les v?ux qui ont été déposés et présentés.

D?abord, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 15, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2011, V. 174).

Concernant le v?u n° 16, il y a un avis défavorable de l?Exécutif. Le débat prendra d?autres formes.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 16, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 179.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, SG 179).