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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la poursuite des travaux de réhabilitation et de restructuration des lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 259]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la poursuite des travaux de réhabilitation et de restructuration des lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la poursuite, pour une nouvelle période de 3 ans, des travaux de réhabilitation et de restructuration des lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
Art. 2.- Est approuvée la désignation de M. BALLADUR, architecte, sur l'avis de la Commission de sélection pour la maîtrise d'oeuvre relative à cette opération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.