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91 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la renégociation de la Charte de la téléphonie mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

91 - 2011, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la renégociation de la Charte de la téléphonie mobile.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 77 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à la renégociation de la Charte de la téléphonie mobile.

La parole est à M. DUTREY, une minute.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce qu?il faut bien comprendre en matière de téléphonie mobile, c?est que ce réseau déployé au cours des années 1990 l?a été sans aucune norme. Aucune norme n?existait?

(Absence de sonorisation).

Le micro s?est éteint : cela sera certainement déduit de mon temps de parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ne vous inquiétez pas.

M. René DUTREY. - Je ne m?inquiète pas ; je n?y vois en aucun cas un mauvais coup des opérateurs?

Je reviens donc à la téléphonie mobile.

Ce réseau était déployé, et à l?époque il n?y avait aucune norme. Il a fallu attendre 2001 et le décret fixant les seuils d?exposition de la population à 41 et 58 volts par mètre pour voir enfin un seuil apparaître.

Ce seuil de 41 et 58 volts par mètre est considéré par l?ensemble des experts comme un seuil vraiment maximum. C?est un peu le niveau en dessous duquel on ne cuit pas.

La Ville de Paris, en 2001, avait voulu aller beaucoup plus loin en négociant une charte avec un seuil.

Aujourd?hui, nous sommes à l?heure de la renégociation de la charte. Beaucoup d?eau a passé sous les ponts depuis la première charte. Le contexte a changé. De nouvelles études scientifiques indépendantes ont rendu leurs conclusions. Des préconisations de l?O.M.S., du Conseil de l?Europe, et surtout notre conférence des citoyens, qui a rendu ce fameux rapport il y a quelques années, nous amènent à faire évoluer cette charte, et c?est l?objet du v?u que nous avons déposé.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Vous n?avez pas totalement utilisé votre temps de parole : c?est formidable.

Pour vous répondre, la parole est à M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci René DUTREY.

Effectivement, lors du dernier Conseil de Paris, j?avais précisé quelle était la démarche de la Ville dans la renégociation de cette charte : je ne vais pas y revenir largement aujourd?hui.

Simplement pour vous dire que nous avons pris votre v?u et celui de votre groupe comme une volonté de pouvoir peser dans la négociation, ce que nous comprenons bien, et de nous aider à pouvoir négocier au mieux cette charte.

Cela dit, comme on est en cours de négociation, et pour pouvoir préserver justement des marges de man?uvre dans cette négociation, je vous proposerai un certain nombre d?amendements à votre v?u que je vais vous donner, et si vous acceptiez d?intégrer ces amendements, nous pourrions le voter ensemble.

Le premier de ces amendements concerne la formule ?la signature de la nouvelle charte de Paris? allant jusqu?à ?ces dispositions suivantes? que je vous propose de remplacer par : soit fixée comme objectif lors des négociations de la nouvelle charte de Paris, l?intégration des dispositions suivantes.

On est plus dans des objectifs que dans des conditions de signature en tant que telle.

Deuxièmement, que la formule ?l?adoption du seuil maximal de précaution de 0,6 volt par mètre? soit remplacée par : l?adoption du, entre guillemets, ?seuil maximal de précaution de 0,6 volt par mètre, virgule, l?adaptation du réseau pour ne pas modifier la qualité du service?.

Troisième élément : à la phrase ?Aucun avis ne pourra être rendu par la CCTM tant que la mairie d?arrondissement n?aura pas elle-même rendu un avis?,  je vous propose d?ajouter : dans un délai maximum de quatre mois.

Ceci évitera certaines éventuelles man?uvres dilatoires.

Quatrième élément : pour la formule ?Les opérateurs fourniront une cartographie des micro-antennes. L?installation ou la modification des fréquences d?une micro-antenne fera l?objet de la même déclaration que les antennes macro?.

Je propose de la remplacer par : ?Les opérateurs fourniront une cartographie des micro-antennes. Le déploiement des micro-antennes fera l?objet d?une présentation globale et d?un débat semestriel à la CCTM.?

En effet, les micro-antennes sont en nombre extrêmement important et on viendrait encombrer très fortement le fonctionnement de la CCTM, voire le paralyser.

Enfin, d?ajouter à la fin de votre v?u : ?Au vu des publications récentes des institutions internationales et notamment du rapport du CIRC de l?Organisation mondiale de la Santé et de la résolution 1815 du Conseil de l?Europe, au vu des travaux actuellement menés par le ministère de l?Ecologie dans le cadre du Grenelle des ondes et de l?expérimentation nationale d?abaissement des champs, le Conseil de Paris demande au gouvernement de tirer rapidement les conclusions législatives et réglementaires des travaux du Grenelle des ondes et des expérimentations menées par le COMOP. Ces mesures devant permettre d?arriver à un seuil maximal d?exposition de la population aux ondes électromagnétiques de 0,6 volt par mètre en intérieur, l?adaptation du réseau pour maintenir la qualité du service.?

Je pense qu?à travers ces amendements, nous pouvons aboutir aujourd?hui à un v?u qui rassemblera l?ensemble de la majorité et, je l?espère, comme cela a été le cas dans certains arrondissements, l?ensemble du Conseil de Paris.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci Monsieur le Maire.

Devant les propositions de l?adjoint compétent, Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Très rapidement, je me réjouis, un, que la Ville de Paris se positionne en amont de cette négociation avec une volonté d?aller plus loin. C?est une très bonne chose.

Deux, que la Ville de Paris se positionne clairement en face du Gouvernement pour demander une loi à 0,6. Nous ne savons pas de quoi demain sera fait : peut-être qu?un gouvernement de gauche sera amené lui-même à faire une loi à 0,6. Je le souhaite profondément.

Dernier point, remercier Mao PENINOU et son cabinet de la qualité du travail. Nous n?avions plus d?interlocuteur, je le dis clairement, sur les antennes-relais depuis 2008. Il y a eu un certain flottement dans la politique de l?Exécutif. Il prend terme aujourd?hui. Je m?en réjouis.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Explication de vote.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris, si elle vote ce v?u aujourd?hui, va continuer à prouver son attachement au principe de précaution et à la prévention des risques environnementaux. Je crois qu?on va rejoindre le mouvement d?un certain nombre d?élus locaux. Je pense au maire d?Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados qui a le premier interdit l?implantation d?une nouvelle antenne-relais dans sa ville et cela démontre finalement la prise de conscience d?un certain nombre d?élus locaux de la dangerosité potentielle et probable des antennes-relais et sur la manière dont il faut aujourd?hui avoir le courage d?en restreindre l?usage et de trouver les bonnes voies.

Vraiment, je félicite l?Exécutif d?avoir pu amender ce v?u du groupe des Verts en y ajoutant ce qui est finalement la conditions sine qua non pour que les Parisiens adhèrent au projet qui est le nôtre sur les antennes-relais : c?est le maintien de la qualité de service en sachant que, aujourd?hui, lier à la fois réduction du seuil d?exposition et maintenir la qualité de service est technologiquement possible.

Le v?u amendé par l?Exécutif me paraît être bon pour la santé des Parisiens, tout en maintenant leur qualité de service en téléphonie mobile. C?est donc, ma foi, il me semble, une dé marche équilibrée.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, vous joignez-vous au ch?ur ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Franchement, autant le fond nous importe, évidemment, compte tenu de tout le travail qui est fait, notamment dans le cadre du Grenelle des ondes et du COMOP mais franchement sur la forme, ce ne sont pas des conditions pour travailler, Monsieur PENINOU.

Je veux bien, on est abreuvé à longueur de Conseils de Paris de v?ux de l?Exécutif, de v?ux bis ni faits ni à faire ou éventuellement de v?ux constructifs, mais franchement que vous fassiez une modification en séance sur un mot, un aspect formel, dont acte et cela peut arriver. Mais enfin, là, vous réécrivez le v?u complètement. Vous avez fait quatre, cinq ou six amendements, je ne sais pas, et quand on a un sujet aussi important, le v?u du groupe des Verts est un v?u long de plusieurs pages, donc cela demande quand même de la réflexion. Franchement, je suis désolé de le dire, ce ne sont pas des conditions pour étudier les modifications que vous proposez dans de bonnes conditions.

La moindre des choses, puisque vos collègues de l?Exécutif le font à foison, eût été de nous proposer un document écrit, à la limite par un v?u bis, même si on n?aime pas trop cette forme-là, mais admettons. Franchement, ce ne sont pas des conditions pour travailler raisonnablement sur un sujet qui, je le dis, sur lequel on pourrait se rejoindre, si les choses étaient bien faites.

Franchement, je regrette sur la forme la façon dont vous avez procédé qui est ni faite ni à faire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Tout le monde s?est exprimé ?

Je mets aux voix...

Pardon ! Vous voulez parler quand même ?

M. Jean-François LAMOUR. - Semble-t-il, puisque vous présidez la séance.

Mon collègue Jean-Baptiste MENGUY vient de vous faire une proposition qui est de pouvoir bénéficier, et cela me paraît normal, d?une version écrite des amendements au v?u, sur un texte extrêmement long. Il semble que vous n?ayez pas le temps.

Alors, je vous propose une petite suspension de séance, très brève, qui va nous permettre d?avoir une version écrite du document. On était plutôt parti, encore une fois, pour regarder cela avec beaucoup d?attention, mais on ne peut pas travailler dans ces conditions-là. Si l?on peut, à travers une brève suspension de séance, avoir la version écrite du document, je pense que cela nous permettra de le regarder avec plus d?attention.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous fais une proposition : comme on a du retard, je propose que l?on continue la séance...

M. Jean-François LAMOUR. - Non, non, cela ne marche pas, le retard !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez, Monsieur le Président !

Comme on a du retard, je propose de continuer la séance et que vous vous mettiez dans un coin avec l?adjoint sur un texte et on revient pour en parler après.

Vous regardez, vous mettez le texte et puis c?est bon.

Je pense que c?est est plus raisonnable comme cela.

Mao ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - Puisque nous parlons de téléphonie mobile et donc de moyens modernes de communication, je propose d?envoyer immédiatement à M. MENGUY sur son mail le v?u amendé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On reviendra après.

On continue, je le mets de côté.