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Juillet 2011
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19 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au dispositif de réception des primos-arrivants demandeurs d’asile mis en place par la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

19 - 2011, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au dispositif de réception des primos-arrivants demandeurs d?asile mis en place par la Préfecture de police.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 10 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au dispositif de réception des primo-arrivants demandeurs d?asile mis en place par la Préfecture de police.

Il va nous être présenté en une minute par Mme Frédérique PIGEON. Mme Pascale BOISTARD puis M. le Représentant du Préfet de police répondront.

Mme Frédérique PIGEON . - Monsieur le Maire, je vous remercie.

Nos lois républicaines garantissent des droits, dont celui pour les migrants de demander l?asile. Personne n?estime que ce droit est excessif - en tout cas, personne ne l?a dit -, ni ne compte officiellement le remettre en cause.

Pourtant, il est de plus en plus difficile de le faire valoir. Alors, qu?est-ce qu?un droit sans les conditions de l?exercer ? C?est un droit théorique ou simplement l?espoir d?un droit ; en tout état de cause, ce n?est pas un droit réel.

Chères Conseillères, chers Conseillers, la gestion du dossier de la réception des primo-arrivants demandeurs d?asile par la Préfecture de police est devenue kafkaïenne, porte atteinte aux Droits de l?Homme et à la dignité des Parisiens.

Chères Conseillères, chers Conseillers, voici le tableau d?une administration qui multiplie les formalités et qui complique tout. On réduit guichets et plages horaires dédiés aux demandeurs d?asile. Il faut donc piétiner dès 5 heures du matin pour avoir sa chance, voire camper plusieurs jours devant les bureaux et au pied des logements des riverains, comme dans le 18e arrondissement, 88, boulevard Ney.

Alors, pour résorber ces nuisances, on externalise la file d?attente, on impose aux associations de domiciliation de gérer les rendez-vous. On transfère une fois de plus les responsabilités sans les moyens afférents.

Désormais, plus de file d?attente : les riverains sont soulagés. Mais impossible de venir déposer un dossier directement sans avoir suivi les circonvolutions administratives supplémentaires, édictées par la Préfecture.

Voilà comment on a virtualisé un droit. Alors, il faut revenir à la loi, toute la loi et rien que la loi. Il incombe à la Préfecture de police de faire le nécessaire pour que celle-ci s?applique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Rétablissons le contexte et donnons quelques éléments d?explication, car le dispositif de réception des primo-demandeurs d?asile - les autres ont un rendez-vous - a été mis en place récemment dans le contexte d?une augmentation soudaine de la demande d?asile sur l?ensemble du territoire national et une très forte affluence à Paris.

Mais, comme nous gérons un tiers de la demande nationale, c?est aussi le signe de la bonne qualité et de la célérité du traitement des dossiers aux guichets parisiens.

Je dois rappeler ce qu?étaient devenues progressivement les conditions d?accueil : une foule, chaque matin plus dense, était rassemblée devant les grilles du centre et un campement de fortune insalubre faisait office d?espace d?attente.

Surtout, c?était ce à quoi il fallait mettre fin, des sortes de placiers autoproclamés exerçaient des violences et des trafics au détriment des demandeurs d?asile. Nous devions intervenir systématiquement.

C?est dans ce contexte que nous avons réfléchi à modifier les conditions d?accueil, afin de remédier à cela.

Bien évidemment, nous l?avons fait après concertation avec beaucoup d?associations et en accord avec elles, comme ?France Terre d?Asile?, le Centre d?action sociale protestant, l?Association d?assistance scolaire, culturelle et linguistique.

Une ou deux de ces associations sont réticentes ou réfractaires, donc nous souhaitons maintenir le dialogue ouvert, mais, bien évidemment, nous l?avons fait avec la majorité d?entre elles.

Quant aux difficultés que vous mentionnez, je voudrais préciser les choses suivantes : aucun transfert de responsabilité ne découle de cette organisation car, bien évidemment, la contribution des associations, comme toutes les associations domiciliatrices, se borne à transmettre par voie électronique une liste de demande de rendez-vous. Tout le reste, nous le faisons et, bien évidemment, c?est nous qui vérifions que les dossiers sont complets ou non.

Il est par ailleurs totalement inexact de prétendre que le système exclut les personnes qui se représentent directement à la Préfecture, sans liste d?accueil préalable, car, chaque jour, des créneaux sont expressément réservés à l?accueil des demandeurs d?asiles hébergés chez des particuliers. Une centaine, ainsi, sont reçus chaque mois.

Les refus d?enregistrement qui peuvent survenir n?interviennent que parce que les dossiers ne sont pas complets.

Enfin, s?agissant du droit, aussi bien le Tribunal administratif de Paris le 2 mai 2011 que le Conseil d?État n?ont pas invalidé notre système et, bien évidemment, celui-ci correspond parfaitement au droit existant.

Nous continuons, dans le cadre de ce dispositif, à l?appliquer, mais nous sommes ouverts au dialogue avec les autres associations pour améliorer les choses qui pourraient l?être.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour entendre le point de vue de l?Exécutif, la parole est à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie le représentant de la Préfecture de police de laisser cette porte ouverte aux associations, notamment les quatre qui n?ont pas souhaité rentrer dans ce dispositif car, effectivement, elles sont soucieuses des conséquences qui pourraient découler de cette mise en place.

Vous l?avez dit, même sur le précédent v?u, Paris concentre énormément des demandeurs d?asile et l?administration doit faire face à un afflux important, les associations elles aussi et, par ce système, doivent elles aussi contribuer encore plus à cet effort.

Je souhaite vraiment que l?État prenne en compte cet effort et puisse accompagner les associations pour que ces demandeurs d?asile puissent être domiciliés.

Je rappelle que les particuliers peuvent aussi domicilier ces demandeurs d?asile et je souhaite que la Préfecture continue à prendre en compte ces demandes.

Je vous remercie de cette ouverture qui, j?en suis sûre, permettra un dialogue avec ces associations qui aujourd?hui sont très inquiètes et avec des publics en grand danger, puisqu?ils sont demandeurs d?asile.

Je donne un avis favorable à ce v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 160).