Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

97 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la transparence des hautes rémunérations. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

97 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la transparence des hautes rémunérations. V?u déposé par l?Exécutif.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 82 et n° 82 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l?Exécutif, relatifs à la transparence des hautes rémunérations.

La parole est à M. Jean-François LAMOUR, une minute.

M. Jean-François LAMOUR. - ? qui me suffira, Monsieur le Maire, pour demander à Mme ERRECART, mais, Madame ERRECART : pourquoi ne nous donnez-vous pas la tendance à l?augmentation ou en tout cas, on ne sait pas quelle tendance, des 15 plus hauts revenus des fonctionnaires de la Ville de Paris, comme vous le demande la C.A.D.A. ?

Vous le savez très bien, la mission remarquablement présidée par Alain DESTREM en avait fait en quelque sorte la proposition. Nous souhaitions connaître cette tendance, non pas depuis 2008, comme vous nous l?avez fournie il y a quelques jours, mais depuis 2000, comme le propose d?ailleurs et le confirme la C.A.D.A. ?

Vous vous obstinez - on ne sait pas pourquoi, et on va commencer réellement à se poser des questions quant à cette augmentation et cette tendance -, à ne pas nous fournir ces éléments d?information qui, je crois, nourriraient ainsi la réflexion de l?ensemble des conseillers de Paris et qui seraient, je le pense, très intéressant à connaître pour les Parisiens et les Parisiennes.

Ce v?u est simple : il vous demande à nouveau avec beaucoup de fermeté, beaucoup de persévérance, j?allais même dire une petite pointe d?obstination, que vous nous fournissiez aujourd?hui, Madame ERRECART, ces 15 plus hautes rémunérations, mais pas depuis 2008, depuis 2000.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Pour vous répondre, la parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je confirme que vous êtes obstiné et probablement obnubilé par cette question des 15 plus hautes rémunérations.

J?exprime aussi la même fermeté en vous rappelant d?abord ce que nous avons donné du point de vue de l?information. Je voudrais simplement rappeler que d?une part, dans le bilan social publié chaque année, vous avez effectivement la répartition des rémunérations par décile, qui montre que nous avons le souci de réduire l?écart des rémunérations, et j?ai encore eu l?occasion, lors de la mission d?information, il n?y a pas si longtemps, de le repréciser.

Par ailleurs, en 2009 déjà, je vous ai donné le montant moyen des dix plus hautes rémunérations et cette information a été élargie à l?occasion de la mission d?information aux 15 plus hautes rémunérations.

Je vous ai donné aussi les éléments fixes correspondant à ces 15 plus hautes rémunérations, conformément à la jurisprudence traditionnelle de la C.A.D.A..

Le 1er juin 2011, effectivement, après avis de la C.A.D.A., le Maire de Paris vous a transmis un dernier tableau anonymisé présentant le total de chacune des 15 plus hautes rémunérations (le total, pas simplement les éléments fixes) avec leur évolution sur les trois dernières années, correspondant aux trois premières années de ce mandat.

Il vous a été d?ailleurs demandé expressément d?en faire un usage strictement conforme à l?esprit de l?accès aux documents administratifs, sachant que la Commission a rappelé que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens.

Enfin, dans le rapport social présenté lors du dernier Conseil de Paris, au-delà du bilan social, figure la moyenne nette annuelle des 10 plus hautes rémunérations, témoin s?il en faut de notre volonté d?en assurer le suivi régulier et d?une transparence sans comparaison avec celle de l?État, pour ses propres services et institutions, qu?il s?agisse de la Présidence de la République, du Premier Ministre ou des Ministères.

Le Maire, d?ailleurs, vous a invités plusieurs fois, et moi-même je crois dans cette assemblée, en votre qualité de parlementaire, a essayé d?obtenir des informations équivalentes des autorités de l?État. Nous n?avons malheureusement pas encore pu avoir connaissance de leur réponse.

Aussi, afin que nous progressions de concert avec les pratiques des services de l?État, j?émets un avis défavorable à votre v?u et souhaite que nous adoptions le v?u de l?Exécutif, qui demande que l?ensemble des Ministères fournisse les mêmes informations, afin que la Ville de Paris puisse ainsi disposer d?une référence incontestable en matière de transparence sur les rémunérations individuelles des cadres dirigeants.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Vous voulez dire deux mots ?

M. Jean-François LAMOUR. - Oui, je vais faire une petite explication de vote, si j?ai bien compris sur le v?u n° 82 bis que Mme ERRECART a présenté, en me répondant.

Madame ERRECART, comme d?habitude, quand tout vous ennuie ou quand vous êtes un peu prise au piège, vous vous défaussez sur l?État. Ce qui est un peu surprenant, cette fois-ci, c?est que vous voulez faire comme l?État.

Là, on est au Conseil de Paris, donc on va parler du Conseil de Paris, de la Ville de Paris et de son administration.

Madame ERRECART, puisque vous avez fait référence à la lettre de la C.A.D.A., je vous lis la conclusion de la lettre de la C.A.D.A., très brièvement :

?La Commission émet un avis favorable à la demande.?

Il s?agit de demander de manière anonyme le montant annuel des 15 plus hautes rémunérations de la Mairie de Paris et leur évolution depuis 2000.

Madame ERRECART, donnez-nous cette évolution depuis 2000, c?est tout !

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je précise que l?on vous a donné l?évolution depuis le début de la mandature, c?est-à-dire ces trois dernières années, et nous continuerons de les donner sur la durée de la mandature.

M. Jean-François LAMOUR. - Il faut bien comprendre qu?il y a un problème, je tiens à le faire savoir.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

M. Jean-François LAMOUR. - Il y a certainement un problème, on ira au bout.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 201).