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Juillet 2011
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Conseil Municipal
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110 - 2011, Vœu déposé par M. MARTINS relatif à une procédure d’intérêts de l’Exécutif municipal parisien. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

110 - 2011, V?u déposé par M. MARTINS relatif à une procédure d?intérêts de l?Exécutif municipal parisien. V?u déposé par l?Exécutif.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés nos 93 et 93 bis dans le fascicule, déposé par M. MARTINS et l?Exécutif, relatifs à la procédure d?intérêts de l?Exécutif municipal parisien.

La parole est à M. Jean-François MARTINS, pour une minute.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, les conflits d?intérêts, quand ils existent dans la vie publique, font peser sur notre contrat civique une menace réelle.

Les élus, s?ils bénéficient de ressources, de revenus ou de fonctions qui pourraient mettre en doute l?impartialité de leurs décisions, laissent planer le soupçon de décisions publiques qui ne seraient pas au sens de l?intérêt général.

Ainsi, je crois que nous devons, en toute transparence, donner aux citoyens les garanties et les gages de l?objectivité et du désintéressement de nos décisions et de nos délibérations.

A ce titre, le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d?intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République en janvier 2011, a souligné les insuffisances des mécanismes de prévention des conflits d?intérêts dans la vie publique, tant nationale que locale.

A ce titre, le Gouvernement a mis en place une procédure de déclaration d?intérêts pour ses ministres, procédure dont, je crois, nous devrions nous inspirer.

Je crois que c?est donc un moment très solennel pour notre Conseil de Paris de pouvoir voter ce v?u et celui de l?Exécutif qui nous permettrait d?être la première assemblée, la première collectivité territoriale, à mettre en place une procédure de déclaration d?intérêts pour l?ensemble de l?Exécutif municipal et, probablement, de ses adjoints, afin de garantir en toute transparence l?objectivité de nos décisions.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Je veux le dire sans ambages, l?Exécutif souscrit pleinement à la démarche proposée par le v?u que vient de nous présenter notre collègue M. MARTINS.

Néanmoins, et j?y reviendrai dans un instant, ce dispositif mérite d?être à la fois précisé et élargi, mais, auparavant, je veux rappeler que cette initiative s?inscrit dans une série d?initiatives que notre assemblée a su prendre sous la mandature précédente. J?ai notamment à l?esprit la suppression du régime de la questure qui a caractérisé ce que l?on a appelé longtemps l?exception parisienne et puis, plus récemment, nous avons collectivement élaboré et mis en ?uvre un dispositif de modulation des indemnités du Conseil général, de façon à tenir compte de la présence effective des élus pendant les travaux.

Et puis, c?est une piste que je lance, mais qui ne surprendra personne, je pense que nous aurons, sans doute avant la fin de cette mandature, à nous interroger sur le dispositif de reversement d?écrêtements, mais nous aurons d?autres occasions, sans doute, d?y travailler et d?en parler.

Alors, s?agissant de cette prise en compte d?une problématique effectivement nouvelle, M. MARTINS le rappelait, relative aux questions de prévention des conflits d?intérêts, je crois que si notre Assemblée s?honorera de mettre en place un tel dispositif, nous devons à la fois le préciser - dans la mesure où à partir des travaux de la Commission Sauvé - ce qui a été mis en ?uvre au niveau du Gouvernement ne l?a pas encore été dans aucune collectivité locale et s?agissant d?une adaptation à un mandat local, en l?occurrence municipal et départemental, nous devons collectivement, dans le cadre d?un groupe de travail que je me propose de réunir dès la rentrée, préciser le périmètre précis d?application d?un tel dispositif préventif. Nous devons aussi élargir, puisque dans la formulation initiale du v?u de M. MARTINS, seuls les membres de l?Exécutif étaient concernés par ce dispositif. Je crois que nous avons intérêt à l?élargir à l?ensemble des conseillers de Paris qui toutes et tous votent les délibérations et qui, quelle que soit leur appartenance politique, peuvent représenter la Ville dans les Conseils d?administration de S.E.M. et autres organismes et donc, de ce point de vue, il n?y a évidemment aucune raison de focaliser sur l?Exécutif, mais, au contraire, toutes les raisons d?élargir notre attention à l?ensemble des conseillers de Paris.

Ce sont donc les deux inflexions importantes, au demeurant, qui justifient le dépôt du v?u de l?Exécutif que je propose à M. MARTINS et à l?ensemble de nos collègues, de soutenir en échange du retrait de son v?u initial.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur MARTINS, vous retirez votre v?u ?

M. Jean-François MARTINS. - En matière de transparence, le mieux n?est pas l?ennemi du bien, donc élargir cette procédure à tous les conseillers de Paris ne peut être que mieux et, évidemment, je retire mon v?u au profit de celui de l?Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait !

Le v?u n° 93 est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 211).