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Juillet 2011
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Conseil Municipal
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65 - 2011, DU 108 - Approbation de l’extension du périmètre d’étude et des objectifs poursuivis pour l’aménagement du secteur ainsi que des modalités de la concertation en vue de la création de la ZAC secteur de la Porte de Vincennes (12e et 20e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

65 - 2011, DU 108 - Approbation de l?extension du périmètre d?étude et des objectifs poursuivis pour l?aménagement du secteur ainsi que des modalités de la concertation en vue de la création de la ZAC secteur de la Porte de Vincennes (12e et 20e).

 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons avec beaucoup de retard à l?examen du projet de délibération DU 108 relatif à l?Approbation de l?extension du périmètre d?étude et des objectifs poursuivis pour l?aménagement du secteur ainsi que des modalités de la concertation en vue de la création de la ZAC secteur de la Porte de Vincennes (12e et 20e), sur lequel les amendements nos 36 et 37 ont été déposés par le groupe E.E.L.V.A., et les amendements n os 36 bis et 37 bis par l?Exécutif.

Monsieur CHARZAT, vous avez la parole.

M. Michel CHARZAT. - Mes chers collègues, la poursuite et l?achèvement de l?aménagement de la porte de Vincennes constituent un enjeu majeur en termes urbain, social, économique et environnemental.

Au cours de la précédente mandature, des réponses avait déjà été apportées, nourrissant l?espoir et la mobilisation des acteurs et de la population concernés.

Je pense en particulier aux aménagements de l?avenue de la porte de Vincennes, à la requalification des rues Noël Ballay et Fernand Foureau, qui ont créé une ambiance plus conviviale.

En revanche, depuis 2008, peu de choses ont avancé. Un projet d?isolation intérieure des bâtiments 118, rue de Lagny, rue du Commandant-L?Herminier dans le 20e, et rue Elie Faure, dans le 12e, n?a pas pour le moment emporté l?adhésion des locataires de la R.I.V.P.

Récemment, en mai dernier,  un projet consistant à reloger les habitants des 3, 5 et 7 rue Cristino Garcia dans un nouvel immeuble de sept étages ne laisse pas d?inquiéter les riverains concernés. En effet, cette réimplantation interviendrait sur l?emplacement d?un parking R.I.V.P., aggravant avec la densification qui en résulterait les conditions de vie des habitants actuels.

Rappelons enfin que le recouvrement complet du périphérique n?a pas été retenu pour des raisons d?ordre technique.

Aujourd?hui, nous devons nous prononcer sur un parti d?aménagement impatiemment attendu.

À cet égard, l?extension du périmètre d?étude, incluant désormais le site Cristino Garcia, extension certes qui peut être encore améliorée dans le 12e arrondissement, ainsi que les modalités de la concertation proposée sont pertinentes. Ce projet de délibération permet de relancer une dynamique positive.

En revanche, deux points méritent d?être soulevés à l?occasion de notre discussion.

En premier lieu, celui de la couverture partielle du périphérique au droit de la rue de Lagny, qui n?est plus semble-t-il envisagé. À ce sujet, le conseil d?arrondissement du 20e vient d?adopter à l?unanimité un v?u présenté par ailleurs, souhaitant que l?inscription du financement de la couverture de cette partie du périphérique soit prioritaire pour la Ville dans ses négociations à venir avec la Région en utilisant la clause dite de revoyure du contrat.

La volonté exprimée ce martin par Mme HIDALGO concernant la couverture de la porte de Montreuil mérite d?être également affirmée pour la porte de Vincennes. Il s?agit en fait d?un objectif décisif pour inscrire dans les faits une nouvelle qualité de vie dans ce territoire, ainsi qu?une attractivité à inventer.

En second lieu, nous proposons un certain nombre d?amendements à ce projet de délibération s?inscrivant dans une dé marche de développement durable en matière d?aménagement, avec la volonté de tirer toutes les implications du plan climat décidé par la Ville.

Ces aménagements, qui ont été proposés par le groupe E.E.L.V.A., ont été votés à l?unanimité par le Conseil du 20e arrondissement le 30 juin dernier. Ils portent sur l?exposé des motifs de ce projet de délibération.

Concernant les objectifs, il s?agit de mettre l?accent sur l?amélioration du cadre de vie des habitants en traitant le statut des espaces publics, en valorisant la ceinture verte, en requalifiant les squares et espaces publics, en protégeant les locataires des immeubles et les usagers des équipements publics - je pense notamment aux crèches - des nuisances sonores et des pollutions de l?air dues au boulevard périphérique.

Concernant les intentions et orientations, il s?agit de réduire ces nuisances urbaines par la réhabilitation des bâtiments d?habitation, ce qui implique la mise en place de dispositifs participant à cette protection ainsi que l?amélioration du traitement à la source du bruit par l?installation de revêtements de chaussée acoustiques au terme, certes, d?une période d?expérimentation.

De même, l?exposition de la population aux pollutions de l?air appelle des solutions susceptibles d?améliorer la qualité de l?air à l?intérieur de ces logements, s?agissant par exemple d?une ventilation double flux ou de la mise en place de puits franciliens.

Mes chers collègues, avec cette palette d?amendements, nous sommes pleinement dans la cohérence de notre plan climat au service de la qualité de vie de nos concitoyens.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec ce projet de délibération, vous nous invitez à nous exprimer sur les objectifs poursuivis pour l?aménagement du secteur de la porte de Vincennes et proposez une extension du périmètre d?étude.

Le site de la porte de Vincennes, classé en grand projet de renouvellement urbain, connaît à la fois des difficultés mais possède aussi des atouts au c?ur de la métropole.

Porte d?entrée majeure de Paris, la porte de Vincennes est située dans l?axe historique du cours de Vincennes qui débouche sur l?avenue du Trône, où les colonnes du Trône portent le témoignage des anciennes barrières d?octroi et des anciennes limites de Paris.

Le site de la porte de Vincennes souffre de nuisances essentiellement liées à la présence du boulevard périphérique, au bruit qu?il génère pour les habitants des logements situés à proximité. Je pense notamment aux logements sociaux des rues Elie Faure et du Commandant-L?Herminier, et à la pollution atmosphérique, qui impacte les établissements scolaires comme les écoles Lamoricière, mais aussi les jardins situés à proximité, comme le square de la porte de Vincennes, le square de la Paix et le square Carnot.

Le périphérique constitue aussi une barrière, une césure entre Paris, Saint-Mandé et Montreuil, et il marque une rupture dans la continuité urbaine entre Paris et les communes limitrophes.

Depuis 2001, des actions ont été engagées pour le renouvellement urbain de la porte de Vincennes, comme cela est rappelé dans l?exposé des motifs.

Notamment, l?avenue de la porte de Vincennes a été requalifié avec le départ de deux stations-service qui obéraient l?espace public, et l?aménagement et la végétalisation de cette avenue.

Les rues Noël Ballay et Fernand Foureau ont été aussi requalifiées avec l?implantation d?un équipement de petite enfance rue Fernand Foureau, équipement qui sera au demeurant étendu d?ici l?an prochain avec un gain de capacité de 16 places pour les habitants du quartier.

L?opportunité nous est donnée aujourd?hui d?entrer dans la deuxième phase du grand projet de renouvellement urbain, d?effacer et d?atténuer les nuisances liées à la présence du boulevard périphérique tout en s?appuyant sur les atouts du quartier, qui est bien desservi.

Aussi nous pensons que parmi les objectif poursuivis, l?amélioration du cadre de vie des habitants doit constituer la priorité des actions menées dans le secteur, tant il est vrai que certains espaces, qui subissent encore grandement les nuisances du périphérique ou n?ont pas de définition ni d?usage précis, sont sous-utilisés ou font l?objet de mésusages.

La mixité des fonctions doit également être visée, entre habitat, équipements de proximité et activité économique.

Pour les élus du groupe ?Europe Écologie - Les Verts et Apparentés?, dans la situation actuelle du site, l?action prioritaire de la Ville de Paris doit concerner la qualité de l?espace public, le désenclavement de certains îlots et le rétablissement de continuités urbaines.

L?idée d?une couverture totale du périphérique ayant été écartée, l?aménagement de la porte de Vincennes et la couverture partielle du périphérique sont deux éléments majeurs dans le rétablissement de la continuité urbaine entre Paris et Saint-Mandé.

Dans le même ordre d?idée, la couverture partielle de l?avenue Courteline et la construction d?un gymnase dont l?usage pourrait être mutualisé avec la commune de Saint-Mandé illustrent la volonté de réaliser ce trait d?union entre les deux commune, tant d?un point de vue urbain que du point de vue des usages.

Je profite également de cet exemple pour signaler que la mutualisation des équipements peut et même doit être réciproque, et que la crèche de l?avenue Victor Hugo gérée par la commune de Saint-Mandé mais située en territoire parisien pourrait elle aussi être mutualisée. Cela démontrerait notre volonté partagée d?une coopération intercommunale au service de l?intérêt général.

Rétablir les continuités urbaines, c?est aussi réfléchir à la réalisation d?une couverture partielle du périphérique au sud de l?avenue Courteline. Là encore, il s?agit de rétablir une continuité urbaine mise à mal par la construction du périphérique.

Pour cela, il nous semble intéressant de réfléchir à la possibilité d?une fermeture de la bretelle d?accès au périphérique intérieur à la porte de Saint-Mandé. La présence d?un échangeur complet à la porte de Vincennes nous autorise à pouvoir envisager cette fermeture.

L?intérêt d?une telle mesure est de dégager du foncier pour renforcer la continuité urbaine mais aussi de pouvoir réaliser un équipement qui viendrait compléter le programme d?aménagement.

Nous disposons également d?une opportunité foncière un peu plus au sud, sur l?avenue Vincent-d?Indy, avec la présence d?un délaissé urbain au n° 4 de l?avenue, sur un terrain dévolu à la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Sur ce site, il serait possible de réaliser un petit équipement d?accueil de la petite enfance, d?une trentaine de places, venant utilement répondre aux besoins d?accueil du quartier.

Bien sûr, ce projet devrait se faire dans le respect du site actuel qui accueille des arbres remarquables, qu?il convient de préserver.

Ces opportunités foncières, au sud du périmètre du G.P.R.U., m?amènent à proposer une extension au sud du périmètre pour des raisons similaires à celles qui ont présidé à l?élargissement du périmètre au nord de la rue de Lagny.

C?est d?ailleurs l?objet de l?amendement que j?ai déposé, afin que le périmètre du G.P.R.U. puisse être étendu au sud.

Si la barrière du périphérique ne peut pas être complètement effacée, elle peut être atténuée par la réalisation prévue dans le projet d?une nouvelle passerelle piétonne, entre le passage Lamoricière et la rue du Chaffault, ce qui contribuera au désenclavement des logements de la R.I.V.P. de la rue Elie-Faure et permettra également de meilleures relations entre Paris et Saint-Mandé.

Je terminerai en évoquant la concertation pour affirmer que nous devons impliquer au maximum les habitants de la Porte de Vincennes à la définition de l?avenir de leur quartier et qu, au-delà des réunions publiques prévues, la constitution d?ateliers d?urbanisme locaux, appuyés par les conseils de quartier, serait un moyen d?impliquer les habitants et de faire des propositions pour l?amélioration de leur cadre de vie.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous encourage à ne pas dépasser. Une minute de dépassement, c?est beaucoup par les temps qui courent.

Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Je vais être beaucoup plus rapide, dans la mesure où tous les orateurs ont dit ce qu?étaient les anciens critères du G.P.R.U.

Je voudrais simplement insister sur le fait que personne n?a parlé des trois écoles de Lamoricière qui sont refaites dans le cadre de ce G.P.R.U. et qui ont été conçues pour respecter le Plan Climat pour lutter contre les nuisances sonores.

Le troisième point porte sur la concertation. La concertation ne doit pas oublier d?associer les nouveaux habitants, c?est un quartier qui est en mutation, où l?on a de nouveaux habitants. Les anciens sont venus à nos réunions, jusqu?à présent. Il serait opportun maintenant de trouver le moyen que ces nouveaux habitants puissent s?approprier ce projet, car eux n?ont pas connu l?aménagement de l?avenue de la Porte de Vincennes. Il faut leur donner cette appropriation qui n?existe pas encore, surtout aux enfants. Il y a trois écoles, il est important que les enfants puissent aussi donner leur avis, comme cela a été fait dans d?autres secteurs, Madame la Maire.

Enfin, je pense qu?il y a une chose qui est importante, c?est que les habitants voudraient voir l?aboutissement de ce G.P.R.U. et, par conséquent, c?est plutôt de l?impatience qu?ils ont qu?autre chose.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci infiniment, Madame BLUMENTHAL.

Mme HIDALGO et Mme LEPETIT ont conscience que nous risquons de passer notre fête nationale ici, au Conseil de Paris, si nous continuons sur cette lancée.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Rapidement, parce que l?on en a déjà parlé ce matin, sur le G.P.R.U. que nous suivons avec Gisèle STIEVENARD, je voudrais dire que j?ai une grande confiance dans le travail des deux maires d?arrondissement impliqués, Michèle BLUMENTHAL et Frédérique CALANDRA, ainsi que l?ensemble des élus. Nous avons l?occasion de parcourir ensable ce secteur.

J?ai aussi, comme nous tous, je pense, une grande confiance dans le travail fait par Paul CHEMETOV sur le travail de réorganisation de ce secteur.

C?est donc dans ce contexte, où effectivement sur le contenu, je ne reviens pas, les continuités urbaines, améliorer l?habitat, créer de nouveaux équipements publics, que ce soit dans le 20e arrondissement ou dans la partie du 12e arrondissement, c?est vraiment ce qui nous motive.

La rénovation de l?école est en cours et c?est un très beau projet, Michèle BLUMENTHAL a eu raison d?en parler. Il y a une impatience des habitants qui est tout à fait légitime et que l?on comprend.

Je crois que, dans la phase qui s?ouvre, puisque nous allons avoir une réunion publique, je crois, en septembre, nous allons aussi pouvoir mettre en place un certain nombre d?ateliers Ville.

Pour ce qui nous concerne - mais je sais qu?Annick LEPETIT va répondre sur l?un des amendements -, nous proposons des amendements de l?Exécutif et un v?u de l?Exécutif en réponse à ce qui nous est présenté.

Je ne vais pas être beaucoup plus longue pour ne pas allonger le temps de notre 8e commission mais, en gros, nous souscrivons aux différentes préconisations qui sont faites dans ces amendements.

Il s?agit simplement de les rendre plus compatibles avec le projet, notamment en ce qui concerne les v?ux de substitution que je vous propose.

Je laisse la parole à Annick LEPETIT.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme LEPETIT, qui a conscience que nous avons pris beaucoup de retard.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, comme vient de le dire Anne HIDALGO, ce v?u proposé par l?Exécutif répond à la fois aux amendements, notamment celui déposé par le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés?, et bien sûr aux attentes de nos concitoyens en matière de pollution sonore.

Nous avions voté à un précédent Conseil un v?u pour inclure dans nos marchés une expérimentation de pose d?enrobé permettant de réduire le bruit des voitures sur la chaussée.

Cette expérimentation va donc avoir lieu cet été sur quelques sites du boulevard périphérique. Bruitparif fera des mesures de bruit avant et après les travaux et, si les mesures bien sûr sont concluantes, nous généraliserons ces revêtements de chaussée qui permettent de diminuer le bruit. Mais, pour aller plus loin, nous demandons dès à présent à M. le Préfet de police de bien vouloir étudier la possibilité de réduire la vitesse en passant de 80 kilomètres/heure à 70 kilomètres/heure sur le périphérique.

C?est une mesure qui nous semble intéressante à expérimenter et cette mesure, vous le savez, est dans la continuité de la politique du Maire de Paris. Je pense notamment, bien sûr, au tramway, mais je pense aussi à l?immense travail de rénovation urbaine aux portes de Paris, au bord du périphérique, pour bien évidemment le mieux-être des nombreux habitants qui logent dans ces quartiers.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Deux mots pour renchérir sur ce que vient de dire Annick LEPETIT quant à l?importance que nous accordons à la question du bruit.

Nous préparons le P.P.B.E., le plan de prévention du bruit dans l?environnement, que les directives européennes nous demandent d?élaborer. Nous y travaillons avec les services de l?État sur un certain nombre d?infrastructures qui sont dans Paris (l?héliport, les voies ferrées, etc.) et notamment le périphérique.

Dans le groupe de travail que nous avons mis en place suite au travail de Bruitparif, nous avons identifié un certain nombre de pistes pour réduire le bruit, dont le changement de revêtement, une responsabilité qui incombe à la Ville, laquelle commence à travailler sur des expérimentations.

La question de la composition du trafic et donc du nombre de poids lourds qui fréquentent le périphérique, transitent par le périphérique, la question de la vitesse sont évidemment une responsabilité de la Préfecture de police. Mais il est important, je pense, que, aujourd?hui, au travers de ce v?u, le Conseil de Paris donne son avis, exprime son désir que la Préfecture de police étudie et expérimente la réduction de la vitesse à 70 kilomètres/heure, voire à une vitesse moindre la nuit puisque l?on sait que la nuit les niveaux sonores sont encore plus dérangeants.

Je précise que passer de 80 à 70 kilomètres/heure, c?est à peu près l?équivalent d?une réduction d?un cinquième de la circulation automobile en matière de bruit, c?est donc extrêmement significatif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame DOUVIN, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce v?u, notre groupe ne prendra pas part au vote parce que, autant nous soutenons bien évidemment toute expérimentation de revêtement, et nous serons donc très attentifs au résultat des expérimentations de cet été, autant, étant donné le rôle tout à fait particulier du boulevard périphérique, nous estimons que c?est plus globalement que son rôle doit être étudié, dans le cadre de la circulation à l?échelle de la métropole.

D?autre part, il s?agit d?une compétence de la Préfecture de police.

Enfin, le v?u est particulièrement flou. Les 80 à 70 kilomètres/heure sont à peu près clairs, mais envisager ?une vitesse plus réduite la nuit entre minuit et 6 heures du matin? n?est pas vraiment précis.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur VEDEL, vous avez la parole comme représentant du Préfet de police et non comme autorité municipale.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - S?agissant de la réduction de la vitesse sur le périphérique, nous avons d?ores et déjà indiqué que ces mesures seraient étudiées dans le cadre des travaux préparatoires du plan de protection de l?atmosphère et du plan d?exposition au bruit.

Néanmoins, il faut savoir que, s?agissant des poids lourds, notamment la nuit, un abaissement trop fort de la limitation de la vitesse a des effets contreproductifs, aussi bien en termes de pollution sonore que de pollution atmosphérique. Il y a un seuil de point mort des moteurs, qui est supérieur à celui des voitures.

Deuxièmement, pour l?instant, il est prématuré de prendre une position puisque les travaux préparatoires ne sont pas achevés. Une réunion est prévue à la Préfecture de région fin septembre.

En tout cas, nous enregistrerions, si elle était adoptée, la position de l?Assemblée du Conseil de Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Nous allons passer au vote de l?amendement n° 36 du groupe E.E.L.V.A. pour lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 36 bis.

Est-il maintenu ? Non. Il est donc retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 36 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 36 bis est adopté.

Très bien, donc nous passons maintenant à l?examen de l?amendement n° 37.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Si vous le permettez, il y avait des v?ux déposés sur lesquels il y avait un v?u de l?Exécutif, et je remercie le groupe E.E.L.V.A. de l?avoir retiré. Cela a permis de voter le v?u de l?Exécutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Très bien.

Donc, avec un retrait de l?amendement n° 37 du groupe E.E.L.V.A., l?Exécutif a déposé le v?u n° 37 bis.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 37 bis, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

NPPV pour le groupe U.M.P.P.A.

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 186).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 108 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2011, DU 108).