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6 - 2011, DF 35-1° - Budget supplémentaire d’investissement de la Ville de Paris pour 2011.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

6 - 2011, DF 35-1° - Budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2011.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, successivement, sur la section des autorisations de programme (mission par mission) et sur la section de crédits de paiement (chapitre par chapitre), puis globalement sur le projet de délibération DF 35-1°, relatif au budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2011, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 13 et 14 décembre 2010 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2011 ;

Vu la décision modificative n° 1 de la Ville de Paris des 28 et 29 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le Budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1er : Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 est arrêté comme suit :

à la somme de 7.933.217.885,39 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

à la somme de 3.600.445.621,20 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement.

Article 2 : Le montant de l?autorisation d?emprunt est minoré de 34.418.713 euros ce qui le ramène de 768.178.198 euros à 733.759.485 euros.?

(Voir annexe n° 1).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d?autorisations de programme. Missions organiques : Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : ?Secrétariat général?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 04000 : ?Secrétariat général du Conseil de Paris?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?Systèmes et technologies de l?information?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : ?Prévention et protection?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 09000 : ?Affaires juridiques?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : ?Ressources humaines?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : ?Achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 14000 : ?Décentralisation et relations avec les associations, les territoires et les citoyens?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 15000 : ?Politique de la Ville et de l?intégration?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : ?Espaces verts et environnement?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 51000 : ?Finances?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique et emploi?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : ?Voirie et déplacements?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000 : ?Propreté et eau?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

Missions transversales :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grands projets de rénovation urbaine?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?Opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d?équipement?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : ?Avances sur marché?.

La mission est adoptée.

Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme.

La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section des crédits de paiement, dépenses de l?exercice 2011, puis aux recettes de l?exercice 2011.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des crédits de paiement, dépenses de l?exercice 2011. Dépenses d?équipement : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d?équipements versées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

Dépenses financières :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45-1 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Dépenses d?ordre d?investissement :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice 2011.

Recettes d?équipement :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes financières :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Excédents de fonctionnement capitalisés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : ?Produits des cessions d?immobilisations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45-2 : ?Total des opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes d?ordre d?investissement :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix globalement la section des crédits de paiement.

La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2011 est adopté. (2011, DF 35-1°).