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32 - 2011, DJS 387 - Lancement d’un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d’animation Goscinny, Paris (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

32 - 2011, DJS 387 - Lancement d?un marché selon la procédure de l?article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d?animation Goscinny, Paris (13e).

 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Il reste un projet de délibération concernant l?adjoint Bruno JULLIARD, si vous en êtes d?accord. Que les intervenants soient concis, cela permet aux Conseillers et aux Conseillères de Paris de ne pas attendre pour intervenir jusqu?au milieu de l?après-midi.

Tout le monde est d?accord ?

Nous passons à l?examen du projet de délibération DJS 387 relatif au lancement d?un marché selon la procédure de l?article 30 du Code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d?animation Goscinny (13e).

La parole est d?abord à Mme Edith CUIGNACHEGALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Monsieur le Maire, je vous remercie. C?est en tant qu?élue du 13e arrondissement que je voulais m?exprimer sur cette délibération.

Quand j?ai découvert que l?association ?Macaq Troubadours? avait emporté le marché de l?animation du centre d?animation et de loisirs Masséna, qui a été désormais rebaptisé Goscinny, j?ai immédiatement écrit à mon maire d?arrondissement, Jérôme COUMET, pour lui faire part de mes interrogations quant à la probité de cette association plus connue pour sa politisation et ses pratiques surprenantes que pour son savoir-faire en matière d?animation.

Elle a déjà été la cause de polémiques dans le 2e et dans le 17e arrondissements. Ce choix ne me disait donc rien de bon. Je ne m?étais malheureusement pas trompée en exprimant ces doutes, puisque nous avons appris lors du dernier Conseil de Paris que le contrat était annulé dans des circonstances que vous savez.

Tout ceci a des conséquences pour le 13e : retarder la bonne marche de cet équipement tant attendu par les habitants du quartier. C?est bien évidemment fort dommage et j?espère que ce type d?incident ne se répétera jamais.

Il nous faut ouvrir les yeux sur les pratiques de certaines associations, à commencer par celles qui sont à l?origine d?incidents en série. J?en resterai là pour l?instant mais les habitants du 13e arrondissement avaient bien le droit à cette mise au point.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, chère Madame.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, cette délibération pourrait avoir un contenu purement local, c?est-à-dire ne pas franchir les frontières du 13e arrondissement, s?il ne s?agissait de la suite d?événements graves, qui concernent une fois de plus l?association ?Macaq Troubadours?.

Depuis le début de l?année, sans doute un peu tard quand on connaît bien le fonctionnement de cette association, ?Macaq? défraye la chronique. Non pas pour ses actions citoyennes au service de la population, mais bien parce qu?elle se place dans l?illégalité.

Nous avons d?abord eu, en effet, droit à l?affaire du 24, rue de la Banque, dans le 3e arrondissement, qui m?a amené au mois de février dernier à poser un certain nombre de questions sur les agissements de cette association à Bertrand DELANOË.

Si les ?Macaq? ont bien rendu les clefs du 24, il n?y a eu à ce jour aucune suite judiciaire, alors que ?Paris Habitat? a subi un préjudice. L?argent issu de la sous-location illégale a-t-il été rendu ? Bien sûr que non. Qu?attend le propriétaire pour engager une action ?

Et voilà que le jeudi 16 juin éclate la deuxième affaire : celle du centre Goscinny. Candidat avec deux autres associations à la gestion de ce centre, les ?Macaq? l?ont emporté en proposant une offre de 1,99 million d?euros, exactement le prix qu?en attendait la Ville, alors que les deux autres réponses oscillaient entre 2,5 millions et 3,5 millions d?euros.

Cherchez l?erreur ! Curieux, quand on sait qu?il s?agissait de la première réponse à ce type d?appel d?offres de la part de ?Macaq?. Bizarre quand on sait que les deux autres candidats avaient une vraie expérience de gestion sur ce type de centre à faire valoir.

Moins étrange quand on connaît la suite de l?histoire. Un prix de revient envoyé en toute bonne foi, dixit M. JULLIARD, aux ?Macaq? par une des ses collaboratrices. Une bonne foi entre bons amis. C?est vrai que cela ne peut pas faire de mal, ni aux uns ni aux autres, mais de grâce ne venez plus nous donner des leçons de transparence.

Certes, le marché a été résilié en catastrophe pour éviter le scandale et les suites judiciaires. On a fait sauter un lampiste, ou plus ou moins une lampiste, mais tout est loin d?être réglé.

Tout d?abord, et c?est l?objet de cette délibération, le centre Goscinny, attendu par les habitants, ne pourra pas ouvrir ses portes en temps et en heure. Un préjudice de plus pour la population de la part d?une association qui prétend mener des actions citoyennes.

Deuxièmement, ?Macaq? avait déjà investi le centre, comme s?il lui appartenait. Ne devaient-ils pas organiser, je cite les ?Macaq? : ?Les dix ans de la résistance associative de ?Macaq? le 25 juin?, comme le précise l?invitation : ?dans notre nouveau centre d?animation, René Goscinny? ?

Ils nous ont épargné un anniversaire le 18 juin, c?était déjà cela. Mais de quel droit ?Macaq? envisageait-il d?utiliser ces locaux publics à titre personnel et avec quelle autorisation ?

Troisièmement, conformément aux conditions du marché, ?Macaq? a été rémunérée depuis le 1er janvier 2011 pour l?animation et la gestion du centre sur un forfait d?environ 20.000 euros par mois, soit 120.000 euros sur six mois.

La prestation prévoyait la mise à disposition de quatre personnes équivalents temps plein. Cette prestation a-t-elle été effectivement réalisée alors que le centre n?était même pas ouvert ?

Je souhaite que, sur ces trois questions, toute la lumière soit faite par la mise en place d?un audit financier de la gestion de ce centre entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011.

Bertrand DELANOË nous invitait samedi ?à remettre de la morale dans la vie publique?, je le cite.

Avec les ?Macaq?, nous avons un cas pratique intéressant et j?invite M. DELANOË et M. JULLIARD à mettre immédiatement leurs actes en conformité avec leurs propos.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

C?est un nouvel épisode d?un mauvais film auquel nous sommes appelés à débattre aujourd?hui sur le centre d?animation Goscinny du 13e arrondissement.

Mes collègues l?ont déjà dit, c?est la suite de nombreuses péripéties qui concernent à chaque fois, encore une fois, encore et toujours, l?association des ?Macaq Troubadours?.

C?est le film de mise en garde de l?Opposition à l?attention du Maire de Paris et de son adjoint Bruno JULLIARD sur la façon dont cette association travaille et sur les dérives potentielles, les risques que la Ville encoure et, par effet d?impact, les Parisiennes, les Parisiens et surtout la jeunesse parisienne.

Nous y sommes, mes chers collègues, la jeunesse du 13e arrondissement pâtit directement d?une véritable dérive et d?une véritable malveillance de certaines et de certains à l?égard de cette jeunesse parisienne et de cette jeunesse du 13e, qui a vraiment besoin d?un centre d?animation.

Les conséquences sont directes, l?ouverture du centre est encore une fois décalée. Trop de temps a été perdu pour la jeunesse du 13e arrondissement, parce qu?une association n?a pas travaillé avec sérieux et dans la légalité et parce que certaines ou certains n?ont pas su respecter les règles.

Nous vous avions déjà alerté sur cette question et nous vous avons posé des questions claires, Monsieur JULLIARD, lors du dernier Conseil de Paris.

Qu?en est-il de la procédure ? Nous le voyons encore une fois, en catastrophe, la Ville de Paris décide de mettre des pansements et des rustines là où elle le peut, mais je vous le dis, Monsieur JULLIARD, l?Exécutif ne trompe personne, ni l?Opposition ni la jeunesse parisienne.

Qu?en est-il également des suites et des procédures prévues à l?encontre de la personne qui a donné ou qui aurait donné les informations essentielles à ?Macaq? pour obtenir le marché ?

Les fonctionnaires de la Ville sont des agents de qualité qui font un travail de premier plan et je crois qu?un tel événement, malheureusement, pourrait jeter le discrédit sur la qualité de leur travail.

Ce n?est pas notre conviction, nous avons la conviction que c?est un travail exemplaire qui est fait au quotidien pour la jeunesse parisienne, il ne faudrait pas qu?un tel incident vienne de nouveau jeter le doute sur ce qu?ils font pour la jeunesse parisienne.

Enfin, quand pourrons-nous avoir pour le 13e arrondissement un centre d?animation géré par une association de qualité ?

Monsieur JULLIARD, vous disiez vous-même en Conseil de Paris, sur ?Macaq Troubadours?, pour le 13e arrondissement, que vous vous portiez garant de la transparence de la procédure, des faits qui étaient évoqués et finalement de cette association.

Les faits vous ont donné tort, Monsieur JULLIARD, et les faits ont donné tort au Maire de Paris et à l?Exécutif de soutenir de telles structures parce que, finalement, rien n?est fait dans les règles, rien n?est fait pour la jeunesse parisienne et on peut encore une fois se poser des questions sur cette notion de transparence que de telles structures mettent en avant en donnant des leçons à tout le monde.

C?est aujourd?hui la fin des leçons pour chacun sur la transparence.

Prenez vos responsabilités, nous prendrons les nôtres. Nous suivrons cette affaire, comme l?ont dit mes collègues, avec beaucoup d?attention. Nous continuerons à vous mettre en garde sur les risques, sur les éventuelles dérives parce que nous ne voulons pas, et je le maintien ici, nous ne voulons pas que ces dérives arrivent de nouveau. Nous voulons que le 13e et tout Paris puissent bénéficier de centres d?animation de la même qualité que les autres, et je parle aussi du 15e. Et une fois pour toutes, comme l?a dit François HOLLANDE ce week-end, cela suffit !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur JULLIARD, vous qui détestez la jeunesse, on vous écoute !

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Dans les trois interventions qui viennent d?avoir lieu, il y a deux sujets différents. Il y a à la fois la délibération et la passation une nouvelle fois... enfin, le lancement une nouvelle fois d?un marché de prestations de services selon l?article 30, et puis il y a la question particulière de l?association ?Macaq?. Les deux sujets sont légèrement distincts.

Je commencerai par la question de la passation du marché.

Je reconnais que c?est un fait qui est tout à fait regrettable, puisque nous allons accuser un retard dans l?ouverture du centre d?animation Goscinny, je l?espère, qui n?excédera pas cinq mois, en raison de la nécessité de repasser un marché.

Mais si aujourd?hui cette délibération vous est une nouvelle fois soumise, c?est justement parce que nous avons une exigence de transparence totale.

Le Maire de Paris a pris connaissance d?une irrégularité dans la procédure de passation du marché, conduisant à une rupture d?égalité entre les candidats, cette erreur intervenant après plusieurs autres dans les circuits d?information de la Ville, mais en l?occurrence sur ce point-là, ?Macaq? n?y est pas pour grand-chose. L?erreur provient bien de nous et je ne peux pas faire mieux que vous dire que nous assumons cette erreur.

Le Maire a donc décidé de procéder unilatéralement à la résiliation de ce même marché pour motif d?intérêt général. Cela a été fait le 18 juin et j?ai d?ores et déjà eu l?occasion d?en parler dans cette même enceinte.

Le Maire a également décidé, au titre de l?article 40 du Code de procédure pénale, d?en informer le procureur de la République afin que celui-ci puisse se prononcer sur toute qualification éventuelle.

Voilà où nous en sommes de la procédure. Le procureur en a été informé.

Je vous invite tout de même - et je vous en sais soucieux, vous l?avez dit - à ne pas jeter le discrédit sur l?administration et sur l?ensemble des agents de la Ville. Je vous invite tout de même à utiliser la suspicion avec retenue parce que je n?ai absolument aucun doute, y compris en ayant quelques éléments du dossier, sur le fait que la bonne foi sera très rapidement prouvée, tant par la Commission disciplinaire de la Ville qu?également par les services du Parquet et du procureur. Je ne doute pas que vous saurez, à ce moment-là, souligner, je le souhaite, la bonne foi de la personne en question.

La publicité du nouveau marché aura lieu le 16 août. J?espère que nous pourrons le passer en Conseil de Paris les 12, 13 et 14 décembre prochain, pour que l?ouverture intervienne le plus rapidement possible.

Sur les prestations qui ont d?ores et déjà eu lieu, le centre d?animation ne devait pas être ouvert les six premiers mois de l?année. Il y a une période, comme pour tous les nouveaux centres d?animation, de préfiguration. L?association gestionnaire, qui était à ce moment-là ?Macaq?, a réalisé des opérations, notamment le recrutement, effectivement, de 4 E.T.P. dans cette période de préfiguration qui est parfaitement évaluée, tant par la Ville que, surtout, par le maire du 13e arrondissement, qui était très soucieux que cette préfiguration se passe dans les meilleures conditions possibles.

J?ai d?ailleurs demandé au service juridique et à la Direction de la Jeunesse et des Sports, que le sort de ces quatre salariés ne soit pas suspendu à cette erreur qui provient de la Ville et qu?ils puissent bien être repris par les gestionnaires qui pourront, par ailleurs, ensuite remporter ce marché-là.

Il y aura donc une évaluation par la Ville des prestations réalisées par ?Macaq?. Si vous souhaitez qu?elle vous soit rendue publique, je le ferai avec plaisir.

Enfin, dernier mot : concernant l?association ?Macaq?, vous avez vous-mêmes demandé, nous l?avions d?ores et déjà lancé, mais nous nous retrouvions sur ce point, nous avons donc demandé un rapport à l?Inspection générale le 3 février dernier. Ce rapport de l?Inspection générale sera rendu public en ligne le 15 septembre prochain. Je ne doute pas que le 15 septembre, vous vous rendrez sur le site de la Ville. Sinon, je vous le ferai parvenir avec plaisir par mail.

Nous avons suspendu l?ensemble des subventions à l?association ?Macaq? jusqu?au rendu de ce rapport de l?Inspection générale, ce qui n?est, par exemple, pas le cas de l?Etat qui contribue d?attribuer 80.000 euros de subvention annuelle à ?Macaq?, ce qui, je crois, n?en fait pas une association trop politisée pour être subventionnée.

Nous aurons donc l?occasion de revenir sur les activités de ?Macaq?, en toute transparence une nouvelle fois, puisque le rapport de l?Inspection générale sera rendu public mi-septembre.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 387.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DJS 387).