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Juillet 2011
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107 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurité des véhicules électriques de la Ville et de la flotte Autolib’. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

107 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurité des véhicules électriques de la Ville et de la flotte Autolib?. V?u déposé par l?Exécutif.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 91 et n° 91 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe U.M.P.P.A. et l?Exécutif, relatifs à la sécurité des véhicules électriques de la Ville et la flotte Autolib?.

La parole est à Mme DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - L?Institut national de l?environnement industriel et des risques vient de rendre publique une étude sur la maîtrise des risques relatifs aux batteries des véhicules électriques. Ce rapport évoque notamment le cas des batteries L.M.P., lithium métal polymère, qui sont celles utilisées par le délégataire d?Autolib?.

Ce sont des batteries sèches qui comportent du lithium métal et un électrolyte sous forme de gel.

Notre v?u souhaite attirer l?attention sur les mesures de précaution à prendre en cas d?incident. En effet, si la présence d?électrolyte limite les risques d?incendie, ceux-ci ne sont pas nuls et au contact de l?eau, le lithium métal provoque des gaz inflammables et des risques de court-circuits.

Il y a donc un véritable danger quant à l?utilisation de l?eau en cas d?incendie de ce type de batterie.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a d?ailleurs reporté ses achats pour des raisons de sécurité.

Nous demandons donc la mise en place d?un groupe de travail sur la sécurité, une information des abonnés et des agents en matière de sécurité, et une vérification régulière des prises de rechargement.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire.

Madame DOUVIN, vous citez les conclusions d?un rapport de l?INERIS paru récemment, mi-juin, qui met en avant les précautions à prendre avec les véhicules électriques dans les parcs souterrains.

Je tiens à vous dire que dès la conception du projet Autolib?, j?ai été en contact avec les services de l?État pour connaître la réglementation qui devra s?appliquer aux voitures électriques.

Avec l?ensemble des collectivités adhérentes au syndicat Autolib?, nous sommes très attentifs aux questions de sécurité concernant les batteries électriques.

Comme parlementaire, j?ai même posé une question écrite à la Ministre de l?Écologie et du Développement durable pour l?alerter de ces questions et, surtout, pour que le Gouvernement lance une réelle expertise des batteries.

J?ai obtenu un rendez-vous le 7 juin avec le cabinet de la Ministre de l?Écologie. J?ai posé la question et on m?a annoncé qu?un groupe de travail allait être mis en place pour travailler avec les collectivités à ce sujet. Dix jours après, à peine, dix jours après ce rendez-vous, le rapport de l?INERIS a été publié sur le site du Ministère sans aucune concertation avec les collectivités.

Ses recommandations ont été relayées, c?est vrai, par la presse, mais je tiens à dire ici qu?en préambule de son rapport, l?INERIS explique, je cite, que son analyse est uniquement basée sur des revues documentaires et des entretiens, que l?appréciation des motifs de surcharge ne prend pas en compte l?existence des dispositifs de sécurité intégrés aux batteries qui activent les coupe-circuits en cas de surcharge et qui régulent la température de la batterie.

J?ajoute que l?INERIS conclut aussi :

- un, qu?il n?a pas été conduit d?études expérimentales, qui devront être effectuées plus tard.

- deux, que des connaissances supplémentaires sont nécessaires afin d?apprécier le niveau réel des risques.

Sachez également, Madame DOUVIN, qu?à la suite, justement, de la parution de ce rapport, j?ai écrit aussi aux Ministres de l?Intérieur et de l?Industrie, afin qu?une expertise soit menée sur les batteries des Autolib?. Je souhaite, bien évidemment, et l?ensemble des communes adhérentes au syndicat Autolib?, que toutes les garanties soient données et qu?au lieu de conclusions temporaires, nous ayons à notre disposition une vraie analyse certifiée par l?Etat.

C?est la raison pour laquelle je propose un v?u de l?Exécutif et je propose également à Madame DOUVIN, si elle le veut bien, de retirer son v?u, en m?engageant à ce qu?une fois les rapports définitifs remis au Gouvernement, ces rapports qui devront conclure sur l?exposition des batteries électriques et notamment celles qui concernent les parkings souterrains, nous appliquerons, bien entendu, la réglementation qui en découlera.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. le Préfet.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Juste un mot pour compléter, car nous avons eu des échanges.

Les travaux au niveau national ont, bien sûr, commencé et la Préfecture de police a souhaité les accélérer, puisqu?elle a été saisie pour instruction sur certains dossiers dans les parkings souterrains. Comme dans tout ce genre d?affaires, l?analyse des risques au niveau national commence par une revue de la littérature existante, et c?est parfaitement normal, mais dès le mois de mars dernier, un protocole expérimental avait été négocié entre les Ministères concernés, donc Ecologie et Développement durable, Intérieur, Direction de la sécurité civile et les constructeurs, afin de développer des tests, des méthodologies de test et des résultats.

Aujourd?hui, le Ministère de l?Intérieur attend la communication de la part des constructeurs et notamment du cocontractant de la Ville de Paris et, du syndicat mixte, les résultats des textes le concernant.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Pour une explication de vote, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Quand je lis ces deux v?ux, je me dis qu?il y a danger et je comprends bien les interrogations et les considérants du groupe U.M.P. Je les trouve bien téméraires d?avoir voté pour Autolib? dans ces conditions-là.

Nous nous étions abstenus, en effet, parce que nous étions très circonspects.

Quant aux réponses de Mme LEPETIT, oui, en effet, des tests, ce serait une bonne idée. J?aimerais bien qu?ils soient soumis à des tests complets et qu?ils soient soumis en Commission dans ce cas-là, pour que nous aussi, élus, nous soyons informés de la tonalité de ces tests.

Je voudrais vous poser une question : j?aimerais bien savoir la différence qu?il y a entre ce que vous appelez l?homologation de la voiture dans votre quatrième considérant et, ensuite, pour dire qu?effectivement il y a un rapport de l?INERIS qui est très circonspect sur ces batteries. En fait, quand vous parlez d?homologation de la voiture, j?imagine qu?il s?agit de la voiture sans la batterie ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Voulez-vous répondre sur cette histoire un peu compliquée ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de répondre très vite. L?homologation d?une voiture est quelque chose d?obligatoire. Qu?elle soit électrique ou thermique, elle doit passer une série de tests, notamment en termes de sécurité sur les questions de freinage, de direction, etc.

Ce test a été passé brillamment par la future Autolib?.

Le rapport INERIS concerne des batteries électriques mais pas forcément celles d?Autolib?, je tiens à le préciser.

Madame CUIGNACHE-GALLOIS, quand vous commencez à dire que vous étiez circonspects concernant Autolib?, ce n?était pas du tout, à l?époque, sur la question des batteries.

J?ai répondu tout à l?heure concernant ce rapport de l?INERIS, qui est un rapport relativement prudent. J?ai raconté dans quelles circonstances il avait été mis sur le site du Ministère et j?ai également dit toutes les questions et lettres que j?ai adressées et que j?adresse aux Ministres concernés - ils sont trois : le Ministre de l?Intérieur, le Ministre de l?Industrie et le Ministre de l?Ecologie - pour que, justement, il puisse y avoir des experts nommés par le Gouvernement, car c?est du ressort du Gouvernement, qui puissent étudier les batteries électriques, quelles que soient ces batteries.

En l?occurrence, on parle de la batterie Autolib?, mais il y a évidemment d?autres constructeurs qui sont largement concernés.

Voilà où nous en sommes. J?ai bien évidemment dit que, dès lors que le Gouvernement aura pu faire ce travail, nous ici, au sein du Conseil de Paris, et bien sûr avant, au niveau du syndicat mixte, nous rendrons compte de ce travail et de la décision gouvernementale.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, on avance.

En réponse au v?u n° 91, l?Exécutif a déposé un v?u n° 91 bis.

Maintenez-vous votre v?u, Madame ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je voudrais d?abord dire que je vois que nous partageons un certain nombre de préoccupations en commun, avec l?Exécutif, une certaine inquiétude, parce que nous voyons que nous n?avons pas un recul suffisant, puisque la batterie n?est pas homologuée, à aujourd?hui.

Il me semble que nous sommes à un certain stade d?impréparation. Le délégataire d?Autolib? n?est jamais mentionné, je trouve que c?est quand même assez curieux, puisque c?est lui qui est le fabricant des batteries.

Je voulais dire qu?il me semble que nous approchons de la mise en service d?Autolib?, puisque c?est prévu pour la rentrée, et je vois qu?aujourd?hui nous ne sommes pas prêts.

Je suis donc encore plus inquiète, après cette discussion, qu?avant. Je vais maintenir le v?u et je m?abstiendrai sur le v?u de Mme LEPETIT.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 209).