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Juillet 2011
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Conseil Municipal
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120 - 2011, DU 103 - Avenant à la Convention de rénovation urbaine avec l’ANRU, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Association Foncière Logement, le bailleur social Paris Habitat OPH et la régie de quartier nord (19e). Autorisation de solliciter des subventions pour la rénovation du site en GPRU Résidence Edmond Michelet (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

120 - 2011, DU 103 - Avenant à la Convention de rénovation urbaine avec l?ANRU, l?Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, l?Association Foncière Logement, le bailleur social Paris Habitat OPH et la régie de quartier nord (19e). Autorisation de solliciter des subventions pour la rénovation du site en GPRU Résidence Edmond Michelet (19e)

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 103 relatif à un avenant à la Convention de rénovation urbaine avec l?ANRU.

Je propose de ne pas être plus long sur l?amendement technique n° 96 bis et de l?adopter en confiance, il ne mérite pas d?autres développements.

Pas de difficultés ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amende ment n° 96 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 96 bis est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 103 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DU 103).