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Juillet 2011
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Conseil Municipal
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114 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche relatif à l’arrêté préfectoral interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier de la Butte aux Cailles (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

114 - 2011, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche relatif à l?arrêté préfectoral interdisant la consommation d?alcool sur la voie publique dans le quartier de la Butte aux Cailles (13e).

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 94 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, relatif à l?arrêté préfectoral qui interdit la consommation d?alcool dans le quartier de la Butte aux Cailles (13e).

Je crois que c?est Mme Catherine VIEU-CHARIER qui intervient au nom de son groupe, en une minute, Mme Myriam EL KHOMRI et M. le Représentant du Préfet de police lui répondront.

Vous avez la parole, Madame VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - C?est une femme qui ne boit jamais une goutte d?alcool qui va vous présenter un v?u qui est relatif à l?arrêté préfectoral qui interdit la consommation d?alcool sur la voie publique du quartier de la Butte aux Cailles. Il faut savoir que cette interdiction est de 16 heures à 7 heures.

Vous avez bien entendu, cela commence à 16 heures, c?est-à-dire l?heure du thé.

Ainsi que la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes de 22 heures 30 à 7 heures.

Evidemment, vous imaginez l?émotion des commerçants de la Butte aux Cailles et l?aspect tout à fait négatif de cette décision puisque, évidemment, cela entame particulièrement l?animation qui participe au rayonnement de ce quartier.

Alors, évidemment, les commerçants de la Butte aux Cailles sont particulièrement inquiets, vous l?imaginez, les commerçants et les cafés en premier lieu.

Je voudrais rappeler que cet arrêté à été pris sans concertation, alors que les Etats généraux de la nuit des 12 et 13 novembre 2010, organisés par la VP et auxquels était associée la Préfecture, avaient mis l?accent sur la nécessité de privilégier cette voie pour améliorer les relations dans les quartiers qui bénéficient d?une forte présence d?établissements festifs relevant du public.

Or, là, on se trouve devant la création de micro-territoires de prohibition, dont on sait qu?ils sont assez inutiles et qu?ils ne font que déplacer les problèmes liés à la consommation d?alcool vers d?autres espaces, privés ou publics, et dont le voisinage, évidemment, va subir les nuisances sonores.

Donc, considérant que les problèmes ponctuels de nuisances sonores sur la voie publique liées à la consommation d?alcool doivent être réglés dans le cadre des missions courantes des services de police, qui devraient pouvoir disposer de moyens suffisants en ce sens, et qu?une mesure de prohibition apparaît, comme elle l?a toujours été dans l?histoire, je ne vais pas remonter ni trop loin dans le temps ni trop loin dans l?espace, dès lors inadéquate et disproportionnée.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vais vous inviter à conclure, excusez-moi !

Mme Catherine VIEU-CHARIER. - Oui, mais c?est important, parce que, quand même, interdire l?alcool à 16 heures, je ne sais pas si vous vous rendez compte !

Cela paraît donc parfaitement inadéquat et disproportionné.

Donc, nous demandons, Emmanuelle BECKER en tête, que le Conseil de Paris émette le v?u que l?arrêté préfectoral du 31 mai soit annulé et qu?une concertation soit mise en place entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, les représentants des commerçants et les riverains de la Butte aux Cailles, afin de trouver une solution alternative à cette interdiction et surtout une solution raisonnable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Dans l?ordre : la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI ensuite, à M. VEDEL.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci.

Chère Catherine, la vie d?un quartier, c?est un juste équilibre entre ses différentes composantes, les commerçants, les clients et les habitants. Je crois que Mao PENINOU, à travers tout le travail qu?il a fourni dans le cadre des Etats généraux de la nuit, ne me contredira pas.

Alors, comment faire pour partager cet espace commun qu?est la Butte aux Cailles et que tout le monde puisse s?y sentir bien ? Car le bruit, ces derniers temps, n?est pas l?unique problème, c?est l?effet induit de la consommation d?alcool sur la voie publique qui a pour autre conséquence de laisser trottoirs et caniveaux sales et à la charge de la Ville, bien évidemment.

François, tu ne me contrediras pas sur ce point !

Il ne faut pas voir cet arrêté comme le symbole d?une prohibition concertée ou d?une volonté délibérée d?éteindre la nuit parisienne. Bien au contraire, cet arrêté était nécessaire en l?état actuel mais n?a pas forcément vocation à rester ou à durer. Tout dépendra du niveau de responsabilité des uns et des autres et de leur implication à changer l?état de fait qui a conduit à la signature de cet arrêté.

Il a, pour moi, une vertu pédagogique.

D?ailleurs, que dit vraiment l?arrêté ? Qu?il est interdit de consommer de l?alcool sur la voie publique de 16 heures à 7 heures dans le périmètre de la Butte aux Cailles, les débits de boisson et restaurants pouvant continuer à vendre de l?alcool dans leur établissement ou terrasse autorisée. C?est une base pour commencer la discussion, alors que les beaux discours préventifs, dans un premier temps, n?ont pas semblé responsabiliser qui que ce soit et ont conduit à l?édiction de cet arrêté.

Jérôme COUMET et son équipe entreprennent en ce moment une série d?entretiens et de négociations auprès des différents protagonistes (commerçants, riverains, Préfecture de police) pour demander un retrait ou une amélioration de l?arrêté en fonction des différents engagements de bonne conduite qui en découleront.

Cet arrêté était nécessaire pour faire réfléchir tout le monde et stopper la surenchère dans le laisser-faire, laisser-aller et j?ai suffisamment confiance en Jérôme COUMET pour trouver une solution dans le respect des intérêts des uns et des autres.

C?est pourquoi, à ce stade, je demande le retrait de ce v?u tel qu?il est rédigé.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je ne peux que partager les appréciations qui ont été faites sur l?arrêté du Préfet de police, car, effectivement, la situation n?était pas si bonne dans ce quartier, puisque ces dernières années, nous avions un nombre très élevé de plaintes et de doléances des riverains en raison de la tendance à l?accroissement des phénomènes de terrasses de fait dans ce quartier.

Certains établissements du quartier semblent davantage préoccupés par la croissance de leur chiffre d?affaires que par le souci du vivre-ensemble, tandis que d?autres, c?est vrai aussi, font des efforts réels.

C?est pourquoi, soucieuse d?encadrer les débordements, sans pour autant poser une chape de plomb ou une quelconque prohibition, puisque la consommation reste largement autorisée dans les établissements et dans les terrasses, nous avons transposé à la Butte aux Cailles, ce qui n?est pas une originalité, ce qui existe dans une vingtaine d?autres quartiers de la Capitale, à savoir ces fameux arrêtés d?interdiction de consommer sur la voie publique à partir de 16 heures et un peu plus tard, vente à emporter, car les gens ont le droit de faire leurs courses, même tard.

Je précise, devant le caractère excessif de certaines critiques ou d?inquiétudes un peu infondées que cet outil juridique vise la régulation, et non la persécution.

Son application, comme dans le reste de la capitale, sera donc empreinte de discernement. Et d?ailleurs, je rappelle que la sanction est une contravention de première classe. Néanmoins, lorsqu?il y a des débordements, cela donne à la police les moyens de contrôler et d?intervenir alors qu?en l?absence de base juridique, ce n?est pas forcément possible.

Par ailleurs, dans cet arrondissement, la Préfecture de police a une approche totalement équilibrée de la problématique de la nuit, et j?en veux pour preuve le nombre très limité de fermetures administratives prononcées dans cet arrondissement, qui sont d?ailleurs en baisse depuis deux ans.

13 sanctions prononcées en 2008, 7 en 2009 et 5 en 2010.

Il convient donc de raison garder par rapport aux débats qui agitent actuellement la Butte-aux-Cailles.

D?ailleurs, nous nous réjouissons des premiers effets de l?arrêté, car comme par miracle, la structuration des commerçants et des engagements commencent à poindre. La Préfecture de police a d?ailleurs participé hier à une réunion organisée par la mairie d?arrondissement, et nous restons prêts à rencontrer la nouvelle association pour examiner ses propositions.

Ce n?est donc que face à des propositions raisonnables après une période d?essai et d?adaptation et d?engagements tenus que nous pourrons éventuellement faire évoluer cet arrêté.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je soumets donc ce v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif, compte tenu des explications qui ont été fournies par l?adjointe et le représentant du préfet.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.