Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

84 - 2011, DF 43 - Rapport de synthèse des délégataires de service public pour l’exercice 2009.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2011

84 - 2011, DF 43 - Rapport de synthèse des délégataires de service public pour l?exercice 2009.

 

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DF 43 relatif au rapport de synthèse des délégataires de service public pour l?exercice 2009.

La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Madame le Maire, chers collègues, je voulais tout d?abord remercier la Direction financière et M. GAUDILLÈRE d?avoir fait ce travail d?étude de nos délégataires de service public parce que c?est finalement intéressant, sur un certain nombre d?activités que nous ne gérons plus nous-mêmes, que nous avons déléguées à un partenaire extérieur, de savoir la situation de thématiques et de politiques publiques qui, malgré tout, restent dans ce champ du service public et donc restent sous notre responsabilité.

De ce fait-là, la lecture de ce rapport sur la situation des délégataires est assez inquiétante, puisque, sur les 10 grands thèmes, les 10 grands champs sur lesquels nous avons des délégations de service public, 7 d?entre eux, 7 sur 10 sont dans une situation fragile, pour ne pas dire, pour certaines, catastrophiques.

Cela doit, je crois, nous inviter, sur un certain nombre d?entre eux, à poser la question lors du prochain renouvellement de savoir si la délégation de service public est bien le meilleur moyen d?assumer nos responsabilités et d?assumer la qualité du service public, et se poser la question, sur certains d?entre eux, de revenir en régie, au moins le temps de redonner à ces secteurs la vitalité, le dynamisme et le service au public équivalent à ce que l?on peut en attendre.

Le deuxième élément qui interroge, en tout cas qui interpelle à la lecture de ce rapport sur les délégations de service public, c?est évidemment, sur un certain nombre de domaines je pense en particulier au stationnement -, à la situation d?oligopoles dans laquelle se trouvent un certain nombre de délégataires.

Sur le stationnement, on est à près de 50 % des parkings parisiens qui sont attribués à Vinci, donc près d?un sur deux. On est peut-être assez loin d?une situation de concurrence libre, qui nous permettrait d?obtenir la meilleure prestation et le meilleur service et usage aux Parisiens.

J?ajoute par ailleurs, mais ce n?est pas du fait de cette majorité, que la majorité actuelle a hérité d?une situation de délégations qui ont été signées dans les années quatre-vingt et qui courent jusqu?à 2040, jusqu?à 2050.

C?est complètement évidemment en dehors de toutes règles de bonne orthodoxie de marché, parce qu?on ne pourra pas remettre en cause ces marchés avant deux ou trois décennies, ce qui évidemment laisse les délégataires dans une situation bien plus confortable que ce que notre exigence de service public devrait nous faire accepter.

Deuxième élément, je le crois, qui est intéressant à la lecture de ces rapports sur les délégations de service publique, c?est l?absence de cohérence, sur un champ en particulier, la question des centres d?animation.

On a un certain nombre de centres d?animation dans Paris et ils sont, je dois l?avouer (le rapport ne dit rien sur le sujet), de manière un peu arbitraire on a l?impression, parfois en article 30, parfois en délégation de service public.

Il me semble que la Mairie de Paris aurait vocation à clarifier sa position : que souhaite-t-elle ? Souhaite-t-elle des modalités partenariales avec les associations qui lui permettent de manière annuelle de faire un bilan sur les prestations, sur la nature de ce que l?on souhaite ?

Dans ce cas, optons collectivement pour le marché article 30, sur les centres d?animation.

Souhaite-t-elle, parce que c?est l?effet pervers des D.S.P., on le voit bien, maintenir dans des situations que je ne veux pas appeler de potentats, mais en tous cas d?avantages acquis, des associations très lourdes aux reins très solides, mais avoir l?effet pervers que l?on a constaté, c?est-à-dire lors des renouvellements de marché d?avoir un seul candidat, généralement d?ailleurs le candidat sortant, ce qui ne nous permet pas de nous mettre réellement en concurrence ni de réellement nous remettre en cause sur les pratiques dans les différents centres d?animation.

J?ajoute enfin, et je voudrais revenir sur les D.S.P. qui ont été particulièrement longues, comme je l?expliquais, sur le stationnement, pour, au vu du tableau que je viens de dresser, avec sept secteurs sur dix en grande difficulté, je trouve, Monsieur GAUDILLÈRE, et la D.F. a fait un extrêmement bon travail pour nous éclairer, que ce travail serait d?autant plus éclairant si l?on avait un peu de perspective et de prospective pour savoir, sur les années à venir, quels sont les bilans, les chiffres d?affaires que comptent faire les délégataires.

Par conséquent, on aurait aussi un certain nombre d?éléments sur les redevances que pourraient percevoir la Ville de Paris dans les années à venir.

Il est important de rajouter à ce document, pour les années à venir, un exercice de prospective pour nous dire quelle est la situation de nos D.S.P., dans quels secteurs elles auront encore des difficultés et sur lesquels nous aurons des investissements particuliers à faire.

Il me semble enfin que cet exercice pourrait être intéressant, parce qu?il est pour moi de la même logique, sur les concessions domaniales, où il nous permettrait de savoir ce que nos partenaires extérieurs font de l?espace public quand nous leur confions, pour des durées, je l?espère, de plus en plus courtes.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS.

La parole est à David ALPHAND, pour cinq minutes également, au maximum.

M. David ALPHAND. - Merci, Madame le Maire. Je n?utiliserais pas tout mon temps de parole.

Simplement pour me féliciter d?avoir ce document qui effectivement rend compte des D.S.P. qui concernent tout de même des secteurs de la vie municipale tout à fait primordiaux, aussi bien l?eau, l?énergie, le tourisme, les déplacements, les équipements sportifs et j?en passe.

On est vraiment là au c?ur de la vie de notre collectivité.

Naturellement, ce document, qui a le mérite d?exister - et on peut en remercier la Direction Financière de cette Ville -, appelle aussi quelques compléments.

Monsieur GAUDILLÈRE, pour les années à venir, je rejoindrai assez volontiers l?intervenant précédent, M. MARTINS, sur les informations que nous souhaiterions pouvoir y retrouver également, puisque l?on a en réalité assez peu de sources documentaires concernant le montant des redevances, les taux qui sont appliqués pour ces redevances. Il serait assez intéressant de pouvoir avoir des éléments précis sur ce sujet puisque, dans le document, tel qu?il se présente actuellement, nous avons quelques grandes masses financières, mais qui ne permettent pas de ventiler le détail des différentes redevances afférentes aux D.S.P.

Je voudrais également soulever un point : actuellement, dans ce document, on a énormément d?informations à caractère quantitatif, mais on aimerait aussi un peu de qualitatif, notamment sur la performance et l?appréciation que l?on peut porter sur la performance des délégataires, qui sont en contrat avec la Ville.

Un dernier point, je prends le cas de figure du Parc des Princes, pour expliciter cette idée. Le Parc des Princes va très prochainement faire l?objet d?un B.E.A.

Je crois qu?il serait utile, pour notre collectivité, d?avoir un document recensant également les différents baux qui sont contractés par la Ville, cela d?autant plus que, lorsqu?on parle d?endettement de la Ville de Paris, il y a certes l?endettement tel qu?on peut le retrouver de manière faciale dans les différents documents budgétaires, mais aussi l?endettement, si j?ose dire ?hors bilan?, qui résulte des engagements pris par la Ville sur, en général, plusieurs décennies, du fait des B.E.A. qui sont signés.

C?est tout à fait significatif dans le poids budgétaire de la dette publique que nous avons contractée.

J?aurais aimé porter ces différentes réflexions à votre sagacité, Monsieur GAUDILLÈRE, et pouvoir compter sur votre efficacité l?année prochaine.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci.

Je crois que nous sommes d?accord, au moins sur un point, avec les orateurs précédents. Le secteur des D.S.P. est un secteur très important, stratégique dans l?action municipale et stratégique dans la vie de la Capitale.

Au-delà de ce constat que personne ne conteste, je vais peut-être reprendre les expressions de M. MARTINS et les questions de M. ALPHAND.

Vous nous avez dit, Monsieur MARTINS, que certains secteurs sont dans un état catastrophique. Je crains que vous n?ayez manqué de sens des nuances. Je crois que, globalement, le secteur des D.S.P. se porte bien. D?ailleurs, le chiffre d?affaires d?1,7 milliard et de presque 1,8 milliard est en progression par rapport à l?année précédente.

Il y a certes des difficultés dans certains secteurs, je pense notamment au secteur du tourisme où il y a eu un recul du chiffre d?affaires, mais je vous fais remarquer que l?année 2009, sur laquelle porte ces comptes rendus, est une année qui a été conjoncturellement difficile. Il est normal que certains secteurs, notamment celui du tourisme, en porte la trace.

Je voudrais aussi faire remarquer qu?un contrat de délégation de service public s?apprécie sur une durée globale et qu?il faut bien se garder d?avoir une appréciation purement conjoncturelle.

Je le répète, le terme de ?catastrophique? n?est sûrement pas adapté à la situation, mais peut-être les mots ont-ils dépassé votre pensée.

Je crois que c?est M. ALPHAND qui a parlé d?indicateurs de performance. Les indicateurs de performance, Monsieur ALPHAND, existent et ils sont dans chacun des 178 rapports que les délégataires nous ont adressés. Pour des raisons de volume, nous avons résumé ces rapports dans cette petite brochure d?une trentaine de pages, mais nous avons indiqué (c?est indiqué quelque part dans la communication) que l?intégralité des rapports était déposée à la bibliothèque du Conseil.

Par conséquent, vous pouvez les consulter, vous pouvez compulser ou compiler les indicateurs de performance et si d?aventure la moindre obscurité demeurait, la Direction des Finances serait évidemment là pour vous éclairer.

Vous avez parlé des redevances, Monsieur ALPHAND, mais il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien. J?imagine que vous avez reçu cette brochure. Or, cette brochure comporte bien, sauf exception? Il y a peut-être un ou deux secteurs pour lesquels on l?a oublié, je n?en sais rien, mais moi, quand je la feuillette, je vois ?redevance versée par les délégataires de tel secteur?, ?redevance versée par les délégataires de tel autre?. Les redevances, vous les avez, vous les avez même sur 2007, 2008, 2009. L?an prochain, vous les aurez sur 2010, donc je ne vois pas très bien ce que nous pourrions ajouter et si, d?aventure, vous souhaitez avoir les 178 redevances, eh bien, je vous conseille, à nouveau, de vous rendre à la bibliothèque du Conseil.

Globalement, un secteur qui fonctionne bien, un secteur sur lequel nous sommes extrêmement attentifs. Il ne se passe pas une semaine sans que mes collaborateurs et la Direction des Finances ne me consultent sur un sujet ou un autre concernant une D.S.P. et, croyez-moi, nous ne prenons pas ces sujets à la légère et je conclurai en rappelant, comme je l?ai fait au début de mon propos, qu?il s?agit là d?un secteur véritablement stratégique.

Merci, Madame la Maire.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

S?agissant d?une communication, il n?y a pas de vote.