Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

107 - QOC 2000-462 Question de M. Paul AURELLI et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police à propos des problèmes d'insécurité liés à la prostitution sur les boulevards des Maréchaux, notamment dans les 12e et 20e arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"La présence accrue - qu'elle soit diurne ou nocturne - sur les boulevards des Maréchaux, notamment dans les 12e et 20e arrondissements, de préposées aux plaisirs tarifés pose désormais des problèmes importants pour la sécurité des usagers de la circulation.
Sans qu'il s'agisse de porter un jugement de valeur morale, M. Paul AURELLI et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" souhaitent que M. le Préfet de police puisse leur faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Au cours de mes interventions à cette tribune, j'ai régulièrement été amené à vous exposer les moyens dont disposent les services de police pour limiter le développement et les nuisances que la prostitution ne manque pas de générer pour les administrés.
Dans le cadre du dispositif juridique en vigueur, les effectifs de la Préfecture de police fondent leur action sur la répression des pratiques connexes à cette activité qui constituent des infractions.
Il s'agit du racolage actif, punissable d'une peine contraventionnelle de 5e classe mais dont la preuve est difficile à établir, du proxénétisme et de l'exhibition sexuelle, qui constituent des délits, punis de peines d'amende et d'emprisonnement.
D'autres infractions, liées à des aspects plus conjoncturels de la prostitution, peuvent faire l'objet de verbalisations.
C'est notamment le cas du stationnement illicite sur la voie publique, lorsque les prostituées exercent leur activité en utilisant des véhicules.
En outre, les prostituées d'origine étrangère font l'objet de contrôles de leur situation administrative au regard du séjour des étrangers en France.
Pour limiter les difficultés générées par ces pratiques, les services de police adaptent leurs interventions en fonction de la localisation de la prostitution.
Si l'action policière se traduit essentiellement sur le 20e arrondissement par des contrôles, sur le 12e arrondissement un accent particulier est mis sur la verbalisation, pour stationnement illicite, des camionnettes à bord desquelles les prostituées exercent principalement leurs activités.
Les résultats obtenus sur les seuls mois de juillet et août 2000 illustrent l'engagement soutenu et résolu des effectifs des 12e et 20e arrondissements dans les secteurs qui ont à connaître ces activités.
Au cours de la période considérée, il a en effet été procédé à l'établissement de 565 contraventions pour infraction aux règles du stationnement, parmi lesquelles 53 ont concerné des automobilistes "clients", de 87 pour infraction à l'équipement des véhicules, et de 6 au motif de vente à la sauvette de préservatifs ou de bibelots. 12 véhicules ont, par ailleurs, été immobilisés et 13 autres ont été enlevés.
L'action policière s'est également traduite par le contrôle de 216 prostituées, dont 46 ont fait l'objet de vérifications d'identité, mais aussi par l'établissement de 16 procédures pour racolage actif et 12 pour exhibitions sexuelles.
A cela s'ajoute le travail réalisé par les effectifs de la Brigade de répression du proxénétisme de la Direction de la Police judiciaire.
Outre le travail d'enquête qui vise à démanteler les réseaux de prostitution, cette Brigade spécialisée mène des opérations d'envergure ponctuelles de contrôle de la prostitution.
C'est ainsi que du 4 au 8 septembre 2000, plusieurs opérations de ce type ont été réalisées dans différents secteurs de la Capitale touchés par la prostitution, dont notamment les boulevards des Maréchaux situés dans les 12e et 20e arrondissements.
A ces occasions, 128 prostituées ont été contrôlées ; toutes les prostituées d'origine étrangère étaient en situation régulière au regard du séjour des étrangers en France.
Je puis vous assurer que les services concernés de la Préfecture de police resteront particulièrement mobilisés dans les secteurs que vous m'avez tout particulièrement signalés."