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Septembre 2000
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120 - QOC 2000-504 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris au sujet du reversement par le Ministère de l'Economie et des Finances des sommes réservées au sport amateur et aux villes qui ont accueilli la Coupe du Monde de football 1998

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"2 ans après la Coupe du monde de football, le mouvement sportif et les 10 villes ayant accueilli l'événement sembleraient ne pas encore avoir fait l'objet du reversement par le Ministère de l'Economie et des Finances des sommes qui doivent être reversées au sport amateur.
M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir les tenir informés de l'état actuel de la procédure de répartition."
Réponse (M. Dominique CANE, adjoint) :
"Les auteurs de la question ont souhaité être informés de l'état actuel de la procédure de reversement aux villes organisatrices, des bénéfices de la Coupe du monde de football.
Un conseil de gestion des bénéfices de la Coupe du monde de football, dénommé "Conseil de gestion du fonds Fernand SASTRE", a été mis en place dans le but d'attribuer les bénéfices de la Coupe du monde. Ainsi, il est prévu de financer des projets à caractère sportif présentés par les villes organisatrices, ou d'autres collectivités, tout particulièrement dans le domaine du football.
Compte tenu de la très forte implication, notamment financière, des villes organisatrices dans la réussite de la Coupe du monde de football, cette participation du fonds "Fernand SASTRE" à des projets de création ou d'amélioration d'équipements sportifs apparaît comme particulièrement justifiée. Un mécanisme de cette nature était d'ailleurs prévu dans la convention passée avec le Comité français d'organisation de la Coupe du monde.
Compte tenu de ces engagements, le Maire de Paris a présenté à Mme la Ministre de la Jeunesse et des Sports un projet d'investissement éligible à ce fonds.
Ce projet, situé dans un quartier sensible du 20e arrondissement vise à l'amélioration du Centre sportif Maryse-Hiltz avec notamment la réfection totale des aires sportives extérieures dédiées principalement au football ainsi que du bâtiment vestiaire et des 2 gymnases. Ce projet est évalué à 37 millions de francs.
Par lettre du 7 août 2000, le Ministère de la Jeunesse et des Sports a fait savoir à la Ville de Paris, qu'après avis du Conseil de gestion du fonds "Fernand SASTRE", une subvention de 5 millions de francs était attribuée au projet d'aménagement et de mise aux normes du Centre sportif Maryse-Hilsz à Paris 20e.
Je rappelle que les villes organisatrices, regroupées en un comité représenté par M. le Maire de la Ville de Lens, ont demandé à l'Etat qu'une subvention de 10 millions de francs soit versée à chacune d'entre elles.
Ainsi, la somme 5 millions de francs actuellement attribuée ne devrait représenter qu'une partie de la subvention attendue."