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Septembre 2000
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95 - QOC 2000-481 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police à propos du nombre d'enlèvements de véhicules au cours du 1er semestre 2000 par arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur fournir les statistiques d'enlèvements des véhicules au cours du 1er semestre 2000 à Paris par arrondissement."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Au cours du premier semestre 2000, 87.999 véhicules ont été mis en fourrière à Paris.
Vous voudrez bien trouver dans le tableau qui vous a été transmis, la répartition mensuelle, arrondissement par arrondissement, des enlèvements effectués.
Par ailleurs, je rappelle que les opérations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules, prévues aux articles L. 25 et suivants du Code de la route, constituent des mesures de sûreté destinées à retirer de la circulation générale les automobiles gênant la circulation, ainsi que de permettre le déplacement des véhicules de secours (Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, SAMU, etc.) et, à faciliter le bon déroulement des grands événements sur la voie publique (Coupe du monde, Journées mondiales de la Jeunesse, passage à l'an 2000, etc.).
D'autre part, le budget spécial 2000 de la Préfecture de police met en évidence une augmentation des recettes, provenant du produit des enlèvements de véhicules, de 3.470.000 F, soit + 3,02 %, par rapport au budget spécial 1999 (118.200.000 F contre 114.730.000 F).
A la différence des amendes de police, les recettes imputables aux frais d'immobilisation des véhicules et de gardiennage de ceux-ci dans les préfourrières et fourrières de la Préfecture de police, acquittées par les propriétaires des véhicules sont directement affectées au budget de la Ville de Paris.
Enfin, depuis janvier 1997, la Préfecture de police a effectué un ciblage très attentif des opérations d'enlèvement de véhicules dans la Capitale.
C'est ainsi que toutes les demandes d'enlèvements formulées par les fonctionnaires de police et les agents du stationnement payant en service sur la voie publique sont centralisées, en temps réel à un poste de commandement opérationnel situé 2, rue Achille-Martinet dans le 18e arrondissement.
Les fonctionnaires de police affectés à ce poste de commandement prescrivent les enlèvements aux sociétés concessionnaires des marchés par l'intermédiaire d'un système de radiolocalisation des engins d'enlèvement disponibles et qui sont situés au plus près des véhicules à enlever.
Ce dispositif opérationnel, allié à la réorganisation en 1998 des différents secteurs des marchés d'enlèvement, donne toute satisfaction."