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Septembre 2000
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15 - IV - Question d'actualité du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris relative au foisonnement des travaux et du bruit dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. OGÉ qui dépose une question d'actualité au nom du groupe "U.D.F. et Modérés".
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
C'est une question d'actualité qui s'adresse au Maire et indirectement à M. le Préfet de police.
Monsieur le Maire, les Parisiens sont excédés par la détérioration de leurs conditions de vie engendrée par le foisonnement permanent de travaux et du bruit causé par les travaux ou par les véhicules.
Déjà il y a 10 ans, Jacques CHIRAC, excédé par les travaux à répétition sur les mêmes parties de voirie, avait indiqué qu'il ne donnerait plus d'autorisation pour faire des travaux deux fois sur le même endroit.
L'actuelle Municipalité doit prendre la même décision.
De plus, une planification des travaux dans le même quartier ou axe de circulation semble indispensable.
En effet, plusieurs entreprises interviennent aux mêmes endroits assez souvent.
Quant au bruit, nous dépassons trop souvent dans la Capitale les niveaux de décibels supportables avec la dégradation de la circulation et l'utilisation des klaxons, avec les deux-roues qui roulent de plus en plus à échappement libre, avec des jeunes qui chahutent au bas des immeubles jusqu'à deux heures du matin dans des quartiers aussi tranquilles que le quartier Saint-François-Xavier.
Monsieur le Maire, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens, qui s'est beaucoup dégradée du fait de l'augmentation des travaux et du bruit ?
Je sais, en tant que membre de l'Observatoire du bruit, présidé par notre ami TRÉMÈGE, qu'il y a un travail à ce niveau-là mais nous pensons que les résultats sont un peu longs à attendre.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. TRÉMÈGE et au Préfet de police pour répondre à la question de M. OGÉ.
Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je voudrais d'abord remercier M. OGÉ de sa question. Elle me permet de mettre l'accent sur un certain nombre de décisions municipales, singulièrement sur la lutte contre le bruit. Bien entendu, M. le Préfet aura tout le loisir, pour la plus grande partie des questions posées par M. OGÉ, de répondre.
Je voudrais de façon assez brève répondre en réalité au nom de mon collègue Bernard PLASAIT, en charge directement des problèmes liés à la voirie et je peux vous dire avec quelle attention il suit ces différents sujets.
La coordination, Monsieur OGÉ, vous l'indiquez, des travaux dans les voies parisiennes est organisée en application du règlement de voirie approuvé par le Conseil de Paris lors de la séance de mai 1999, où nous avons rappelé un certain nombre de points forts.
C'est ainsi qu'aucune ouverture de chantier ne peut être autorisée sur une chaussée ou un trottoir dont le revêtement a été refait à neuf depuis moins de trois ans. Aucuns travaux ne peuvent être autorisés moins de deux ans après l'exécution de travaux coordonnés dans un même segment de rue. Ne sont pas concernés, bien entendu par ces contraintes, des travaux imposés par la sécurité, les fouilles de moins de 7 mètres et les branchements d'immeubles dans la mesure où il est nécessaire de satisfaire les usagers.
Les dérogations à ces règles, extrêmement rares, ne sont accordées que par le Maire, sur des éléments dûment justifiés et circonstanciés.
Les différents services et concessionnaires intervenant sur ou sous la voie publique doivent porter à la connaissance de la Direction de la Voirie leurs intentions de travaux dès qu'elles sont connues. Le traitement de ces données par un système informatique permet alors de déceler les conflits potentiels entre différentes interventions envisagées. C'est, bien entendu, des mesures de bon sens.
Lors de réunions trimestrielles organisées dans les arrondissements, réunissant l'ensemble des intervenants, ces conflits potentiels sont gérés, certains travaux étant avancés ou retardés. Ainsi, sur un même segment de voirie, les interventions ne peuvent être que successives en évitant si possible la discontinuité.
Globalement, le nombre de chantiers ouverts sur la voie publique est stable, ces dernières années, une certaine augmentation des travaux de voirie étant largement compensée par une diminution des travaux des différents concessionnaires.
Le problème du bruit, notamment celui dû à l'utilisation abusive des klaxons, des échappements libres ou à certains deux roues ainsi que le comportement, la nuit, de certains jeunes relève exclusivement de la compétence de M. le Préfet. Il n'en reste pas moins que, dans le cadre des travaux, comme vous l'avez indiqué, Monsieur OGÉ, de l'Observatoire du bruit, un partenariat de discussion s'est engagé avec la Préfecture de police.
Pour autant, la maîtrise des bruits de toute nature constitue une priorité absolue à Paris, compte tenu de la densité exceptionnelle d'habitants et des contraintes particulières liées à notre urbanisme. A cet effet, au-delà d'actions sur les bruits de chantier initiées il y a une quinzaine d'années par son prédécesseur, qui avait obtenu de la part de la profession des travaux publics, la mise en place d'une charte des chantiers, le Maire de Paris a mis en place une structure de concertation réunissant tous les acteurs concernés par le bruit, depuis 1999, vous l'avez indiqué. Il s'agit de l'Observatoire du bruit.
C'est sur les propositions de cette instance que le Maire a proposé à M. le Préfet de police de restreindre les horaires des chantiers bruyants, en particulier en fin de semaine. Le projet d'arrêté préfectoral, qui doit refondre l'ensemble de la réglementation particulière contre le bruit à Paris, est en voie d'adoption - M. le Préfet aura, j'imagine, l'occasion de nous le préciser - et les mesures concernent les chantiers et la limitation des heures d'ouverture et de fermeture, 7 heures/22 heures en semaine, 8 heures/20 heures les samedis et interdiction totale le dimanche sauf travaux d'urgence.
Actuellement, les chantiers sont autorisés tous les jours, y compris en fin de semaine, de 7 heures à 22 heures.
En outre, seront concernés tous les travaux bruyants ayant lieu sur la voie publique.
Enfin, la profession des travaux publics a proposé, comme vous le savez, Monsieur OGÉ, d'organiser un renforcement des procédures et méthodes d'information et de concertation avec les différents riverains lors des chantiers de durée significative ou particulièrement sensibles. Nous essayons, là, de mettre en place un cadre à un dialogue, nécessairement utile pour le bien-être de nos concitoyens.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. TRÉMÈGE.
Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, nos concitoyens sont tout particulièrement sensibles aux nuisances sonores et cela tout à fait légitimement, je le souligne. Les bruits d'échappement des véhicules, ceux provenant des chantiers de travaux qui se déroulent sur la voie publique, enfin ceux provenant de l'utilisation intempestive des klaxons et des échappements de véhicule constituent des nuisances qui font l'objet d'une particulière vigilance de la part des services de police.
En ce qui concerne le bruit des chantiers, sujet que M. TRÉMÈGE a traité d'une manière très précise et très complète et je l'en remercie, je puis préciser, en ce qui me concerne, que ce bruit est régulé à titre préventif par des normes d'homologation des matériels utilisés pour effectuer les travaux, notamment ceux se déroulant sur la voie publique.
Par ailleurs, un arrêté préfectoral du 3 avril 1989 fixe les horaires auxquels les maîtres d'oeuvre de ces travaux doivent se conformer sous peine d'attenter à la tranquillité des riverains, et les services de police se rapprochent des responsables de ces chantiers dès qu'ils sont saisis de réclamations ou de plaintes, afin de faire respecter ce texte, au besoin par la sanction.
En second lieu, l'utilisation du klaxon et les bruits d'échappement des moteurs non conformes font l'objet d'une surveillance attentive des forces de police qui ne manquent pas de verbaliser systématiquement les infractions qu'elles sont à même de constater.
Je rappellerai en troisième lieu que les bruits de voisinage de nature à troubler la tranquillité des riverains et des résidents d'immeubles peuvent faire l'objet d'un dépôt de plainte auprès des services de police et que ceux-ci interviennent sur simple appel téléphonique au commissariat central de l'arrondissement concerné.
Enfin, il convient de ne pas perdre de vue que les immeubles parisiens, qu'ils soient en copropriété ou en résidence collective, comme les H.L.M. par exemple, font l'objet d'un règlement intérieur stipulant des clauses d'habitation bourgeoise et de prévention du bruit. Il appartient dès lors aux responsables de ces immeubles, notamment les syndics, les gérants par exemple, de faire respecter ce règlement.
Je voudrais en conclusion vous redire l'extrême intérêt que nous portons, en liaison étroite avec la Ville, à ce problème de lutte contre les nuisances sonores et de prévention contre les nuisances sonores.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. le Préfet de police.