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Septembre 2000
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68 - 2000, DLH 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide pour les travaux de protection acoustique dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat relative à la lutte contre le bruit

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 303 relatif à l'attribution d'une aide pour les travaux de protection acoustique dans le cadre de l'O.P.A.H. relative à la lutte contre le bruit.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, cette O.P.A.H. n'est qu'un palliatif. Elle ne représente en effet nullement un moyen de lutter contre le bruit mais plutôt un dispositif de fuite face aux agressions sonores de la rue parisienne. Les Parisiens qui en feront la demande pourront ainsi bénéficier de subventions pour la pose de fenêtres double-vitrage qu'il ne leur faudra surtout pas ouvrir parce que le bruit demeurera sous leurs fenêtres.
On saisit ainsi l'absurdité de cette approche. Le véritable enjeu de la politique de lutte contre le bruit réside en effet dans la résorption de la cacophonie routière et ferroviaire. Les seules mesures efficaces sont du ressort du Plan de Déplacements urbains : suppression des aspirateurs à voitures, axes rouges et voies sur berges, mise en place de quartiers réellement libérés de l'automobile et non de piteux quartiers tranquilles, promotion de modes de transport collectifs silencieux, type tramway, sur les boulevards des Maréchaux, redistribution modale de la voirie au bénéfice des circulations douces et des bus en site propre, et enfin électrification de la ligne Paris-Bâle pour en finir avec les locomotives diesel de la gare de l'Est.
Deuxièmement, le périmètre qui est envisagé à partir de la peu glorieuse carte du bruit, remarquable par l'indigence des informations qu'elle contient, nous paraît restrictif ou inadéquat. Il y a en effet dans le choix des axes retenus des omissions inadmissibles.
Les grands axes et les grandes places ne sont certes pas oubliés mais les rues de transit de catégorie 3, et les rues situées le long des faisceaux ferroviaires et notamment la gare de l'Est, seule gare à ciel ouvert de Paris, ne figurent pas dans le périmètre du dispositif. Le seul critère retenu semble être le gabarit des voies et le nombre de voitures qui y circulent. Critère odieusement réducteur. Ainsi, les quelque dix heureux habitants, chiffre optimiste, des Champs-Elysées pourront bénéficier de cette O.P.A.H. alors que les quelques milliers de riverains des faisceaux ferroviaires de la gare de l'Est qui doivent subir selon un rapport de la S.N.C.F. les 94 décibels des locomotives diesel, devront s'ils veulent se préserver les tympans, débourser de leur propre poche les sommes astronomiques nécessaires à l'achat et à la pose de fenêtres réellement efficaces.
La carte des nuisances phoniques générées par les transports ferroviaires n'est d'ailleurs toujours pas disponible. Il est vrai que selon l'article 13 de la loi sur le bruit, l'élaboration de cette carte, comme celle du transport routier, est du ressort de la Préfecture de police.
Par ailleurs, les logements situés à proximité des bâtiments d'activité : entreprises industrielles, commerces, garages, bars musicaux, ne sont pas éligibles à l'O.P.A.H., compte tenu des choix qui ont été effectués.
Eu égard aux bars musicaux, pour tout traitement salvateur, gérants et propriétaires se voient contraints de renoncer à leurs louables initiatives d'animation. Répression musicale et laisser-faire routier ne sauraient constituer une politique de lutte efficace contre le bruit. Le bruit est la vie de la ville, mais entre expression artistique et techno automobile, il y a des choix de vie qui devraient s'imposer d'eux-mêmes. Afin de favoriser l'intégration des bars musicaux, des subventions ou des prêts à taux zéro devraient être octroyés aux propriétaires qui, s'ils veulent continuer leur activité, sont contraints de débourser 300.000 F pour effectuer des travaux d'isolation phonique.
Troisième grief, le montant de l'aide. Vous avez plafonné le montant des aides de la Ville à 20 % des travaux dans une fourchette de 1.000 à 2.000 F maximum. Or, le montant moyen d'un changement de fenêtre est évalué à 8.000 F. Ainsi, seules les petites fenêtres bénéficieront des 20 % de subvention promis par la Mairie. En fonction de la taille et des caractéristiques des fenêtres, les travaux d'isolation phonique peuvent en effet varier du simple au triple. Par exemple, les travaux d'insonorisation pour se protéger des 94 décibels des locomotives diesel se montent au minimum à 12.000 F par fenêtre. Il faut même envisager vraisemblablement dan ce genre de cas des doubles fenêtres. Le plafond maximal de 2.000 F devrait donc être supprimé pour les immeubles surexposés au bruit. De même qu'il existe des subventions majorées X + X pour les O.P.A.H. complexes, il devrait en être de même pour des O.P.A.H. thématiques de ce type.
Par ailleurs, seuls les logements dont l'une des fenêtres donne directement sur une rue ou un faisceau ferroviaire répertorié pourront bénéficier de l'aide municipale. Les logements situés à une même adresse mais donnant sur cour sont exclus de vos soins, alors que l'Etat, via l'A.N.A.H., les prendra en compte. Pour les tours cylindriques du 13e arrondissement situées aux abords de l'avenue d'Italie, vous poussez même le zèle à couper le cylindre en deux. Ainsi, le vivier de la Ville est de 38.000 logements alors que celui de l'Etat est de l'ordre de 77.000 logements. Un rapport du simple au double. De même, la participation de la Ville se montera à 15 millions de francs sur trois ans, alors que l'A.N.A.H. déboursera sur la même période 28 millions de francs. Vous avez là un peu des réflexes d'apothicaire !
Monsieur le Maire, cette O.P.A.H. "fenêtres sur rue" constitue une initiative séduisante que nous ne pouvons que soutenir. Toutefois, que ce soit dans le choix du périmètre retenu ou dans celui du dispositif financier choisi, vous vous contentez du strict minimum. Une nouvelle fois les ambitions sont grandes et les moyens afférents extrêmement limités.
Pour lutter contre le bruit, une O.P.A.H. ciblée, c'est peu, et une O.P.A.H. mal ciblée, c'est très peu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur BLET, je comprends que vous soyez systématiquement critique. Je crois que cette O.P.A.H. concernant la lutte contre le bruit est une première à Paris et qu'il faut s'en féliciter. Rien n'est parfait, certes, mais l'objectif de la Ville est avant tout de pouvoir aider notamment les personnes et les occupants qui donnent directement sur les rues bruyantes ; c'est pourquoi nous avons privilégié notre effort sur les fenêtres donnant sur la rue et non pas sur les cours, mais vous l'avez rappelé, l'A.N.A.H. le fait.
Je vous rappelle que cette O.P.A.H. relève d'une concertation, d'un dialogue et d'une convention que nous avons signée avec l'ensemble des partenaires y compris l'Etat.
Vous commencez votre campagne municipale en disant : le bruit vient, c'est vrai, des locomotives, des voitures... il faudrait supprimer les voitures, etc. Mais, le temps que vous mettiez en place votre programme, je crois que nous aurons nous, en tant qu'élus responsables, fait en sorte au moins que les gens qui sont exposés au bruit d'une manière quotidienne puissent bénéficier de l'avantage de cette O.P.A.H. et, notamment, de la mise en place de fenêtres qui pourraient les isoler du bruit.
Donc voilà, en toute modestie, l'objectif principal de cette O.P.A.H. que je crois, bien entendu, bénéfique pour l'ensemble des administrés parisiens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 303.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 303).