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Septembre 2000
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7 - 2000, DGIC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux photographiques pour la Direction générale de l'Information et de la Communication

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DGIC 6 relatif à un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux photographiques pour la Direction générale de l'Information et de la Communication.
M. BRAVO a la parole.
M. Jacques BRAVO. - Sur ce projet de délibération j'ai deux types de critiques à formuler : d'abord sur la délibération elle-même, et ensuite sur le fond et le fonctionnement de la DGIC actuellement.
Nous voyons en page 1 de l'exposé des motifs que l'estimation financière annuelle va s'élever à 1.100.000 F et qu'il nous est proposé de porter les seuils annuels de 650.000 jusqu'à 1.250.000 F, au lieu de 300.000 F à 600.000 F C'est le double du marché négocié antérieur.
Première réserve : je ne comprends pas que, dans un mécanisme d'appel d'offres ouvert, nous arrivions à doubler, voire à quadrupler, si on prend les bornes extrêmes de ces fourchettes, le prix de marché. Cette augmentation du marché est surprenante.
Deuxièmement, en page 2, il nous est dit que les dépenses du service des expositions n'étaient pas comprises dans le premier appel d'offres. Je m'interroge une nouvelle fois sur ces imprévisions qui vont toujours dans le sens de majorer les devis.
Troisièmement, dans l'article 2 de cette délibération, il est écrit que le règlement de la consultation est joint à la présente délibération, ce qui n'est pas le cas.
Pour ces trois raisons, Monsieur le Maire, je trouve que cette délibération est déjà très surprenante par le doublement des coûts, l'imprévision des dépenses, aggravés par un règlement qui n'est pas joint. Mais plus largement nous sommes déjà intervenus sur le fonctionnement surprenant de la DGIC, je ne sais plus comment l'appeler, si c'est la direction de la grande intermittence ou de la très grosse improvisation. En effet, nous arrivent sans arrêt des dépenses nouvelles. Je rappelle que dans le budget primitif 2000, les dotations de cette direction ont été massivement augmentées et nous avions exprimé toutes nos réserves sur cette priorité là.
Quel est aujourd'hui l'état des consommations de ce budget ? Nous n'avons aucune lisibilité sur la nature des activités, sur le contrôle qui en est fait et sur l'évolution des dépenses réelles. On ne peut pas laisser passer les choses en l'état, ce qui veut dire qu'au-delà de cette délibération, nous ne sommes pas satisfaits du tout du fonctionnement de cette grande nébuleuse. C'est pourquoi nous voterons contre, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez de voir si vous êtes convaincu par les réponses qui vous seront apportées, autrement ce n'est pas la peine de poser des questions.
M. Jacques BRAVO. - J'ai posé trois questions précises sur la délibération elle-même, dans un premier temps et par ailleurs des questions plus globales sur la nécessité d'y voir plus clair dans l'activité de la DGIC. J'observe simplement que les directeurs ou responsables de ce service changent maintenant toutes les semaines ou tous les mois. Nous voulons simplement comprendre un petit peu ce qui se passe, y compris en terme d'activité, et combien cela coûte. Nous n'avons aucune lisibilité. Si vous nous rassurez pendant la séance, si nous avons les informations demandées, nous pouvons modifier notre position.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'allez pas mettre en cause une politique parce que les hommes changent, ce n'est pas parce que le Ministre des Finances a changé trois fois en peu de temps que vous allez mettre en cause la politique du Gouvernement et des finances. Je ne comprends pas très bien, c'est une allusion un peu hardie, me semble-t-il, excusez-moi, vous n'avez pas le droit, je vous le dis entre nous, amicalement, ce n'est pas très sérieux de dire ce genre de chose. Que vous ne soyez pas d'accord, c'est votre droit, mais prendre prétexte de cela, non ! Cela tombe mal en plus.
M. Jacques BRAVO. - Je dis simplement que vous avez augmenté fortement le budget primitif de la DGIC, mais qu'aujourd'hui nous ne savons pas ce qui est consommé. Au demeurant il y a de très nombreux changements de responsables, et nous voudrions comprendre également la nature des activités. Voilà la question.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le comprends, mais dire qu'en toute hypothèse vous voterez contre sans connaître les réponses, cela m'avait un peu interpellé, mais ce n'est pas grave !
M. Jacques BRAVO. - Cela fait deux ou trois fois que nous posons des questions sur la DGIC et nous n'avons jamais de réponse. Je vous dis que c'est la grande muette.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez !
M. Jacques BRAVO. - Chiche !
M. Paul AURELLI, adjoint. - En matière de travaux photo, cela devrait être révélateur !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET va répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je dois dire que ce qui n'est pas intermittent, ce sont bien les critiques de M. BRAVO sur tous les sujets, notamment sur celui de la DGIC. Je voudrais d'abord lui rappeler que nous avons, après qu'il y ait eu débat au Conseil de Paris, au début de cette année, si j'ai bonne mémoire, avec une communication sur la DGIC, sur la politique de communication de la Ville, avec toutes les précisions apportées et sur le budget et sur les objectifs, donc je ne crois pas que vous puissiez dire que le Maire de Paris soit resté muet sur ce sujet.
Bien entendu, si des élus parisiens souhaitent avoir d'autres informations sur le budget de la DGIC, sur la manière dont il est employé, il n'y a absolument rien à cacher et toutes les informations seront données.
S'agissant de ce projet de délibération DGIC 6, il s'agit d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à lot unique, pour la réalisation de travaux photographiques, travaux photographiques pour les besoins de la Direction générale de l'Information et de la Communication.
Je voudrais rappeler à M. BRAVO qu'il a été décidé de reprendre en régie le journal et que bien entendu cela nécessite des travaux photographiques en nombre beaucoup plus important, gérés par la DGIC elle-même.
Je voulais simplement noter que la position de M. BRAVO et des élus socialistes est très contradictoire : lorsque le journal était géré par une association vous nous avez fait les plus vives critiques. Nous avons repris le journal en régie, et depuis nous passons des marchés sur appel d'offres. Nous avons lancé un marché sur appel d'offres pour les travaux d'impression, vous l'avez refusé. Nous lançons aujourd'hui un marché sur appel d'offres pour les travaux photographiques, vous demandez qu'il soit rejeté.
M. Jacques BRAVO. - Pourquoi ce doublement ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Lorsqu'on gère en régie une activité, comment peut-on faire autrement que de passer des marchés sur appel d'offres ? Je pose la question. Nous proposons de passer des marchés sur appel d'offres qui correspondent à tous ces travaux et vous critiquez, alors je dois dire que vous êtes, à mon sens, dans une très grave contradiction. Vous l'avez fait sur les travaux d'impression du journal, vous le faites aujourd'hui sur les travaux photographiques.
Les travaux photographiques comme cela a été dit dans le projet de délibération, sont destinés principalement aux nécessités du journal, qui sont importantes, (comme vous pouvez le constater, chaque parution comporte un grand nombre de photographies, je crois qu'il n'y a pas besoin d'être très grand clerc pour le discerner) et puis au Service des expositions qui, comme vous pouvez le constater, parce que je pense que vous allez voir ces expositions, comportent un assez grand nombre de photographies.
Voilà ce que je voulais dire et je renvoie M. BRAVO et les élus de son groupe à leurs contradictions.
M. Jacques BRAVO. - Pourquoi deux fois plus cher, enfin ?!
M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant que tout le monde est bien informé...
M. Jacques BRAVO. - Non ! Pourquoi est-ce que cela coûte deux fois plus cher ? Quelle est la réponse ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Parce que nous avons repris le journal en régie, Monsieur BRAVO !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez prudent, n'ayez pas d'excitation, posez des questions, nous allons répondre.
M. Jacques BRAVO. - Je suis prêt à comprendre toutes les explications qui sont données.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah !Très bien !
M. Jacques BRAVO. - Le marché antérieur se situait dans la fourchette de 300 à 600.000 F, c'était un marché négocié. Nous sommes contre ce type de négociation. Mais le nouveau se situe dans la fourchette de 600.000 F et 1.200.000 F. Pourquoi deux fois plus cher ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous énervez pas, vous posez la question, c'est normal, on va répondre. Ce n'est pas la peine de se fâcher.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur BRAVO, aujourd'hui les besoins ont été quantifiés à 600.000 F, si vous ajoutez les besoins du journal et des expositions, vous avez obligatoirement une augmentation et je rappelle que c'est une fourchette, comme vous venez de l'indiquer, donc rien ne dit que l'on atteindra le maximum.
M. Jacques BRAVO. - Pourquoi augmenter la fourchette du simple au double ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DGIC 6).
M. Paul AURELLI, adjoint. - Il préfère les vidéos !
M. Jacques BRAVO. - Il n'y a pas photo !