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Juin 2011
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10 - 2011, DASES 409 G - Prolongation d’un dispositif d’aide d’urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 500.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juin 2011

10 - 2011, DASES 409 G - Prolongation d?un dispositif d?aide d?urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 500.000 euros.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons en 6e Commission et nous examinons donc le projet de délibération DASES 409 G relatif à la prolongation d?un dispositif d?aide d?urgence en direction des migrants tunisiens, d?un montant de 500.000 euros.

Il y a trois inscrits : Mmes Halima JEMNI, Danielle SIMONNET et M. Jean-François MARTINS. Mme Pascale BOISTARD leur répondra.

Madame Halima JEMNI, vous avez la parole.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, pour la deuxième fois, notre Assemblée est amenée à discuter d?un projet de délibération qui, si l?État avait respecté ses obligations, n?aurait pas lieu d?être.

La situation dramatique où se retrouvent actuellement les migrants tunisiens n?est qu?un révélateur supplémentaire de l?abandon de la notion d?accueil humanitaire par notre pays.

En effet, le Gouvernement a choisi de refuser d?apporter un hébergement et des repas aux personnes présentes sur nos territoires, rompant ainsi avec notre tradition républicaine, notre histoire et faisant porter sur les collectivités territoriales une charge dont elles n?ont pas la responsabilité.

L?idée même de soumettre l?aide humanitaire à une position politique est choquante. Le débat et le sens de cette délibération ne sont pas de savoir si ces personnes ont vocation à rester sur le territoire français, mais de savoir si l?on doit prendre en charge, à titre humanitaire, ces personnes le temps de leur présence comme nous l?avons fait par le passé. La réponse est bien évidemment oui, car la dignité de l?accueil réservé à ces jeunes est un devoir.

Précédemment, lors de la dernière séance, notre groupe l?a rappelé dans sa question d?actualité, comme dans son v?u qui a été adopté, le Gouvernement doit cesser ces vastes arrestations qui compliquent le travail d?accompagnement social et doit respecter l?accord franco-tunisien signé en 2008, qui prévoit des régularisations par le travail, la formation, mais aussi l?aide au retour volontaire.

Aujourd?hui, la brutalité du Gouvernement, indifférent à cette détresse, et la seule réponse policière prônée par le ministre de l?Intérieur prouvent, jour après jour, qu?elle nous mène dans une impasse. Elle précarise le travail des associations qui essaient d?accompagner ces migrants, tout en maintenant sur le territoire la grande majorité des personnes visées. Plus grave, les instructions données par le Gouvernement à l?Office français de l?intégration et de l?immigration, pour geler les demandes d?aide au retour humanitaire ou volontaire, démontrent que le Gouvernement cherche clairement le pourrissement de cette situation et à mettre en difficulté les collectivités locales de gauche en les laissant seules face à cette situation.

Le but de cette politique s?exprime d?autant plus fortement dans tout ce qu?elle concerne de cynisme politique, puisque qu?elle est déclinée dans tous les secteurs de politique sociale de notre pays : diminution drastique des subventions aux associations relevant du secteur de la politique de la ville, chute des crédits à l?hébergement d?urgence avec pour conséquence des milliers de personnes sans-abri dès la rentrée prochaine.

Ce désengagement est mortifère politiquement car il contribue à disloquer le lien social dans notre pays, dans notre ville, tout en alimentant un discours politique renforçant les thèses les plus extrêmes de l?idéologie politique. Face à cela, la collectivité parisienne, en continuant à mobiliser ses services et à soutenir l?action des associations, à travers cette dotation globale de 500.000 euros, fait le choix de la responsabilité et de la solidarité, au-delà de ses compétences légales.

Le groupe socialiste et apparentés remercie M. le Maire de Paris, ainsi que Mme Pascale BOISTARD, d?affirmer à travers ce projet de délibération notre engagement humanitaire dans l?accueil de ceux qui arrivent démunis sur notre territoire.

Bien entendu, vous l?avez compris, chers collègues, nous voterons ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame JEMNI.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, une fois de plus, je voudrais saluer l?effort de notre Municipalité et l?implication des associations dans la solidarité avec les migrants tunisiens.

Bien sûr, nous approuvons la prolongation pour un mois et demi supplémentaire du dispositif que nous avons adopté lors de notre séance du mois de mai dernier et la dotation globale de 500.000 euros. Cet engagement du Département va permettre de continuer à héberger près de 310 jeunes migrants tunisiens grâce à l?implication d?associations, comme ?France Terre d?asile? et ?Aurore? pour un mois et demi supplémentaire.

Nous allons pouvoir continuer à soutenir des maraudes humanitaires de nuit réalisées par l?association Emmäus. Nous allons pouvoir renforcer l?aide alimentaire délivrée par les associations ?La Chorba? et ?Une chorba pour tous?. Mais hélas, ces aides extrêmement conséquentes de la Ville ne suffisent cependant pas à assurer la protection de l?ensemble des migrants tunisiens en ce moment à Paris, et il est encore très difficile d?estimer le nombre de ceux qui continuent à errer.

Pourtant, si le Gouvernement engageait l?Etat à assumer ses responsabilités, il serait aisé et tout à fait assumable pour nos collectivités de venir en aide, tant pour l?hébergement que pour l?aide alimentaire à ces quelques centaines de migrants et de garantir un accueil digne.

Alors, on se souvient du spectacle d?indignation auquel s?était livrée l?opposition municipale à la précédente séance, mais je vois que leurs rangs sont clairement parsemés en cet après-midi.

Mais soyons clairs et assumons : si vous considérez comme illégal de venir en aide à des jeunes migrants de moins de 30 ans, dont certains sont mineurs, qui ont fui la misère, qui se retrouvent livrés à eux-mêmes, sans nourriture et sans toit, à errer dans les rues et les parcs parisiens et bien nous, au niveau de la majorité municipale, nous l?assumons. Oui, nous voulons bien être accusés du délit de solidarité.

Mais entendez que l?attitude du Gouvernement relève, elle, d?une irresponsabilité qui met la collectivité dans une situation de non-assistance à personne en danger. Alors que tous les partis politiques de la majorité municipale, que de nombreux parlementaires, élus locaux, associations, collectifs, citoyens, exigent la réouverture des centres d?hébergement fermés à la fin de l?hiver, zéro centime a été débloqué par l?Etat ! Rien ! Aucune proposition humanitaire, aucune proposition d?hébergement. Mais dans le même temps, combien coûte cette chasse aux migrants tunisiens organisée par les forces de police et les C.R.S. dans les rues de Paris et ailleurs ?

Il y a par ailleurs des limites à l?intolérable dans les violences policières. Sachez, mes chers collègues, que la semaine dernière, des mineurs tunisiens sans solution d?hébergement et qui dormaient dans un parc, ont été gazés dans leur sommeil au point qu?ils ont dû être transportés à l?hôpital. Toute la lumière devra être faite sur ces actes.

On mesure bien la sincérité des déclarations de soutien des membres du Gouvernement au mouvement démocratique contre des dictatures qu?ils soutenaient si bien quelques mois auparavant. Dès la première épreuve des faits, tout vole en éclat !

Alors, redisons-le : l?Europe peut sans difficulté accueillir ces quelques 25.000 Tunisiens originaires des régions sud-est de la Tunisie. Pour l?Europe, c?est dérisoire, mais pour le pays de provenance, cela constitue un déplacement massif de population. Les régions dont ces migrants proviennent sont sujettes à une forte instabilité. Elles sont sinistrées économiquement, en raison notamment de l?arrêt des principales activités rémunératrices et fragilisées par l?arrivée d?un nombre important de réfugiés Libyens.

Le retour forcé dans le contexte actuel serait une menace sérieuse à la stabilité et la sûreté de régions entières, et un surcroît important de difficultés pour le processus fragile de démocratisation tunisien.

Oui, l?arrivée de ces milliers de Tunisiens en quelques semaines en Europe correspond aux conditions de la directive européenne 2001-55 du Conseil du 20 juillet 2001, relative à des normes minimales pour l?octroi d?une protection temporaire en cas d?afflux massif de personnes déplacées.

Comme le demande la pétition initiée par l?A.F.T.C.R. que je vous invite largement à signer, nous devons demander au Conseil européen d?activer sa directive pour permettre à ces migrants de vivre dignement en Europe, en attendant que la situation s?améliore en Tunisie.

Rappelons sans relâche que l?arrêt de la Cour de justice de l?Union européenne du 28 mai s?applique à toutes les polices de l?Union européenne et leur fait interdiction de pouvoir arrêter des sans papiers au seul motif qu?ils sont sans papiers.

Je souhaiterais pour finir exprimer une profonde incompréhension partagée par nombre de militants et de militantes vis-à-vis de l?attitude du Gouvernement provisoire de Tunis. Alors que des jeunes migrants avaient trouvé refuge au rez-de-chaussée du foyer du 36 rue Botzaris, c?est sur réquisition de l?ambassade, car ce bâtiment dépend d?elle, que les C.R.S. ont procédé à l?évacuation par deux fois en huit jours et ensuite embarqué les jeunes migrants.

Il y a de quoi être étonné du motif invoqué par Tunis : récupérer ce bâtiment pour en faire une annexe de l?ambassade. Alors que l?ex-R.C.D., parti de BEN ALI aujourd?hui dissout, disposait d?un large patrimoine immobilier à Paris et ailleurs en France, l?ambassade de Tunisie aurait-elle donc un besoin urgent de récupérer ce bâtiment et de laisser ses ressortissants à la merci d?une expulsion hors du territoire français ?

Nous savons que ce bâtiment cachait des archives relatives aux agissements du R.C.D. en France, de sa police politique qui visait à surveiller les ressortissants tunisiens par le biais d?une myriade d?associations. Y avait-il aussi des documents compromettants d?autres autorités ? On peut se poser un certain nombre de questions. Toute cette histoire aura des suites.

Pour l?heure, mes chers collègues, nous avons de quoi être fiers de l?engagement financier de notre Ville qui s?est engagée fortement dans la solidarité avec les Tunisiens. Nous avons de quoi être bien plus fiers de cette collectivité que du Gouvernement qui poursuit cette chasse aux migrants.

Je vous invite donc à voter favorablement ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est au dernier orateur inscrit, M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Président, chers collègues.

J?avais, lors du précédent Conseil de Paris, salué la prise d?initiative de l?Exécutif de libérer déjà une première enveloppe à destination des migrants tunisiens et j?avais souligné à quel point la Ville de Paris pouvait s?enorgueillir de traiter ces migrants tunisiens avec beaucoup plus de dignité et d?humanisme que le traitement que le Gouvernement leur avait infligé. Cependant, et non pas de manière politicienne, mais parce que, évidemment, je soutiens le maximum d?aides que nous pourrions apporter à ces migrants, je m?interroge juste sur la bonne gestion budgétaire de notre collectivité et sur les modalités de cette aide.

Nous avons voté 200.000 euros au Conseil de Paris précédent, nous revotons 500.000 euros cette fois-ci.

Il y a évidemment plusieurs questions qui se posent à nous. La première est que nous allons donc attribuer près de 700.000 euros pour une population estimée aux alentours de 300 migrants, soit aux alentours de 2.000 euros par migrant et sur une période de deux mois, c?est-à-dire quasiment 1.000 euros par mois et par personne ; c?est une somme conséquente.

J?espère qu?au moins ils vivent dans la dignité et avec les ressources qui correspondent à un investissement de 1.000 euros pas migrant et par mois, parce que c?est quand même ce que nous allons dépenser en tant que collectivité parisienne.

Deuxième élément, une fois de plus, nous votons ici une prorogation pour un mois et demi ; qu?allons-nous faire dans un mois et demi, une fois que cette enveloppe supplémentaire aura été votée ? Je ne le sais pas. La Mairie de Paris, l?Exécutif, n?a pas de réponse non plus et cela me paraît surprenant d?imaginer que dans un mois et demi le problème sera réglé et que nous aurons trouvé aux 300 migrants des solutions.

Une fois de plus, cela me paraît être une initiative un petit peu isolée et loin de prendre la problématique de manière durable et au moins pour conduire l?opération jusqu?à la fin de l?année 2011.

La troisième question porte sur le fonctionnement des associations citées ; je pense à ?Aurore? et à ?France Terre d?Asile?. D?une part, la disparité de traitement ; ?France Terre d?Asile? aura pour 130 places 135.000 euros, alors qu??Aurore?, pour presque le même nombre, pour 150, aura le double ; j?aimerais que les adjoints concernés puissent m?indiquer ce qui justifie que les places chez ?Aurore? coûtent deux fois plus cher que chez ?France Terre d?Asile?.

Deuxième élément, qui est plus lié à la gestion des urgences sociales que nous pouvons traiter par le biais des associations. Il me semblait qu?habituellement, quand des éléments de crise sociale survenaient ou même des éléments climatiques qui, parfois, engendraient un surplus d?activité sociale, nous le lissions en fin d?année, de manière semestrielle, dans les avenants aux conventions avec les  associations concernées. Je suis surpris là encore, en termes de méthode, qu?on fasse quelque chose un peu dans l?urgence et de ne pas avoir eu le temps d?évaluer un avenant à la convention avec ces deux associations pour la fin de l?année 2011.

Je soutiendrai pour autant cette initiative sur le fond, parce que je ne veux pas qu?on laisse ces migrants dans une situation indigne, mais j?aimerais quand même avoir des réponses de l?Exécutif sur tous ces points.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MARTINS, pour ces questions.

Je donne la parole à Mme Pascale BOISTARD pour répondre aux trois oratrices et orateurs, puis il y aura une explication de vote de M. HÉLARD.

Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission. - Merci.

Tout d?abord, permettez-moi de remercier ces trois intervenants qui pointent la difficulté de la collectivité parisienne vis-à-vis de cette situation.

Vous avez raison de dire qu?aujourd?hui, nous adoptons une méthode qui consiste, en deux Conseils de Paris, à voter deux délibérations, celle d?aujourd?hui complétant celle que nous avons votée au dernier Conseil, parce que nous sommes face à une situation d?urgence, une situation d?urgence qui, nous le pensons, pouvait être prise en compte, à un moment donné, par le Gouvernement, et notamment ce même Gouvernement qui s?était engagé en 2008 à faire un accord très particulier avec la Tunisie et qui, à ce jour, malgré les déclarations de certains de ses membres qui sont allés sur place à Tunis, et je pense notamment à M. GUEANT, n?applique absolument pas cet accord franco-tunisien.

Face à cette situation d?urgence, nous sommes donc en train de réévaluer à chaque fois par délibération le coût de cet accueil d?urgence, de cette aide humanitaire, que nous assumons seuls, alors que cette responsabilité ne fait pas partie de nos prérogatives.

Je voudrais dire à M. MARTINS qu??Aurore? met à disposition 180 places au total face à 130 places pour ?France Terre d?Asile? ; ce sont deux dispositifs différents, je le rappelle : ?France Terre d?Asile?, ce sont des places hôtelières ; quant à ?Aurore?, ce sont des places au sein d?un centre d?hébergement d?urgence, avec une équipe beaucoup plus lourde à mettre en place, puisqu?un accueil se fait sur place, au sein même du centre d?accueil.

Vous dire aussi qu?aujourd?hui, nous nous trouvons dans une situation politique incroyable. A la fois notre collectivité est seule face à cette situation, elle est seule face à une situation qui dépasse son territoire, puisque c?est une question nationale qui est posée, et cette question nationale est totalement oubliée et mise de côté par le Gouvernement, qui nous répond, lorsque nous l?interrogeons sur ?pourquoi ne participez-vous pas à l?hébergement d?urgence de ces populations, même de manière temporaire ?? : ?Si ce n?est pas de votre responsabilité, laissez-les, et n?engagez aucun des crédits que vous engagez actuellement?.

Eh bien, nous avons l?habitude?

Monsieur LELLOUCHE, vous n?aviez qu?à vous inscrire sur les délibérations, mais si vous le permettez, je réponds à ceux qui m?interpellent et vous feriez mieux de vous saisir de ce dossier là où vous êtes au Gouvernement pour nous aider, puisque vous êtes élu parisien, à faire face à cette situation qui est indigne de la France. Je vous le dis !

Je continue pour vous dire qu?aujourd?hui, le cynisme est total, puisque, d?un côté, l?Etat n?est pas présent et, de l?autre, alors que certains de ces Tunisiens veulent repartir dans leur pays, tous les dossiers de demande de retour sont totalement gelés, qu?ils soient volontaires ou humanitaires, dans tous les offices de la Région Ile-de-France.

Ce n?est pas le lieu et on a eu une discussion sur un autre sujet tout à l?heure, mais à un moment donné, je me demande où est la responsabilité politique de ce Gouvernement qui abandonne totalement les collectivités sur les sujets qui touchent au plus près des populations, qu?elles soient migrantes ou non migrantes. On l?a vu tout à l?heure à travers une question d?actualité et on voit ce à quoi doivent faire face Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Olga TROSTIANSKY qui m?accompagnent aussi sur ce dossier.

Sur cette situation des Tunisiens, c?est à la fois bafouer la parole de la France par l?accord qu?elle a signé, mais bafouer aussi tout ce qui fait l?histoire de notre pays sur l?accueil des populations en danger.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BOISTARD.

La parole est à M. Eric HÉLARD, pour une explication de vote.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Président.

Au nom du groupe Centre et Indépendants, notre collègue, M. Jérôme DUBUS, s?est rendu le mardi 7 juin dernier au gymnase de la Fontaine-au-Roi. Ce qu?il a vu mérite d?être ici décrit : matériel de sport détruit, ascenseur hors service, rideau de fer brisé, serrures systématiquement défoncées, personnels inquiets pour leur sécurité ; je ne parle même pas des violences commises entre migrants à l?intérieur ou au bord du gymnase.

Vous le savez, nous ne sommes pas, a priori, contre les aides humanitaires, mais il faut savoir aussi que ceux qui en bénéficient doivent respecter les lieux mis à leur disposition au détriment des scolaires et des associations du quartier.

Vous décidez d?accorder des centaines de milliers d?euros aux migrants tunisiens et à ceux qui campent dans des conditions sanitaires épouvantables dans les squares du Nord-Est parisien, ces derniers ayant détruit les Algeco que la Mairie a loués à leur attention ; on nous a expliqué que les loueurs ne voulaient plus se prêter au jeu, ce que je conçois tout à fait.

Nous avons la désagréable impression qu?au-delà des effets d?annonce, en fait, vous laissez les Parisiens du 11e ou du 19e se dépêtrer avec ces points d?ancrage ingérables. Vu le tour pris par la situation, faut-il que ce soient les contribuables parisiens qui paient de surcroît la note ? Nous l?avons déjà dit, c?est une réponse européenne et des crédits européens qui devraient être engagés, outre les mesures de police nécessaires.

La Mairie de Paris va-t-elle porter plainte au vu des dégradations constatées, et dont nous tenons les images à votre disposition ? La gauche parisienne peut-elle à la fois protester contre les mesures de police effectuées à la frontière italienne et demander au Gouvernement de régler la question, alors qu?elle-même est responsable de?

M. Christian SAUTTER, président. - Il faut conclure, Monsieur HÉLARD !

M. Eric HÉLARD. - ? comme celui du gymnase de la Fontaine-au-Roi. Les riverains n?en peuvent plus ! Surtout à 50 mètres des marchés de la misère ! Ils se sentent abandonnés.

Sans grand débat sur la question, nous ne pouvons que nous abstenir sur le vote de cette subvention.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur HÉLARD.

Madame BOISTARD, vous souhaitez intervenir ?

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure. - Je souhaite intervenir parce qu?il ne s?agit évidemment pas d?une explication de vote.

M. Christian SAUTTER, président. - On s?écoute, Monsieur LELLOUCHE !

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure. - Je ne sais pas ce que vous avez pris aujourd?hui, mais il va falloir vous calmer à l?U.M.P. !

Je sais que tout cela est très difficile à assumer, mais? !

M. Christian SAUTTER, président. - Arrêtez ce brouhaha !

Mme Colombe BROSSEL. - C?est insupportable !

M. Christian SAUTTER, président. - Madame BROSSEL, gardez votre sang-froid !

Vous avez raison, mais seule Mme BOISTARD a la parole.

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure. - Merci. Je vais reprendre et répondre à quelques points qui viennent d?être évoqués, puisque c?était plus une intervention qu?une explication de vote, vous en conviendrez.

Je suis ravie que M. DUBUS ait pu faire un tour au gymnase. Comme cela, il voit bien ce qui se passe dans le 11e arrondissement. Il se trouve que je vis à côté de ce gymnase et je le vois très régulièrement. C?est une occupation que la Ville de Paris n?a pas souhaitée, il faut le dire, et dont elle a informé d?ailleurs les occupants, de l?inadéquation de cette occupation vis-à-vis de l?utilisation générale de ce local. Il y a eu quelques dégradations, il est vrai. Aujourd?hui, nous avons les services de la Ville qui ?maîtrisent?, je dirais, entre guillemets, ce lieu, ce qui permet à 96 migrants tunisiens de dormir chaque nuit, mais il est vrai, et nous l?avons signalé, que cette situation ne pourra pas durer.

Néanmoins, si ce gymnase a été occupé, c?est bien parce que la Ville de Paris assume seule cet accueil humanitaire et qu?elle n?a pas la capacité technique à dépasser les 310 places qu?elle met aujourd?hui à disposition d?un certain nombre de Tunisiens.

Si l?Etat assumait ses responsabilités, nous pourrions réfléchir et, comme nous, au groupe socialiste, l?avions demandé lors du dernier Conseil de Paris, mettre en place une plateforme régionale avec le Préfet de Région pour trouver une solution.

Seulement, ce n?est pas la méthode qui a été retenue par le Gouvernement. La seule méthode que nous pouvons constater, à la fois dans le 11e arrondissement, le 19e arrondissement, le 10e arrondissement, le 20e arrondissement, c?est une volonté, par sa désertion du terrain, de l?Etat et notamment du Gouvernement, puisque c?est lui qui donne les instructions, d?un pourrissement de la situation. Je me demande bien à quel titre et dans quel objectif, mais certainement, y a-t-il une grande stratégie derrière tout cela, qui fait que vous opposez aujourd?hui des gens qui n?ont rien face à des Parisiens dans des quartiers populaires que vous abandonnez aussi par la désaffection des crédits à la politique de la ville et à l?aide sociale.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BOISTARD.

Tous les orateurs inscrits ont pu s?exprimer.

M. LELLOUCHE avait tout à fait la possibilité de s?inscrire dans le débat. Ce n?est pas parce qu?il est Ministre qu?il peut intervenir n?importe quand !

M. LELLOUCHE a néanmoins une minute pour une explication de vote et, si Mme BOISTARD souhaite intervenir de nouveau, elle le fera.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je n?ai pas demandé de faveur particulière, simplement une explication de vote au nom de mon groupe et, comme le Gouvernement a été mis en cause par Mme BOISTARD, je souhaitais répondre très brièvement pour lui dire d?ailleurs que cet hémicycle n?est pas celui de l?Assemblée nationale ou du Sénat. Donc, elle devrait peut-être?

S?il vous plaît, un minimum de respect !

Elle devrait peut-être faire attention?

Si vous voulez faire les questions et les réponses et parler tout seuls, libre à vous !

Je disais simplement que, lorsque vous mettez en cause?

M. Christian SAUTTER, président. - M. LELLOUCHE a une minute et il n?aura pas plus, donc ne l?interrompez pas !

M. Pierre LELLOUCHE. - Est-ce que je peux utiliser les quelques secondes que, royalement, on veut bien m?accorder, pour dire?

M. Christian SAUTTER, président. - Que le règlement vous accorde !

M. Pierre LELLOUCHE. - ? que la politique de la France ne saurait être mise en cause de la façon dont vous le faites, Madame.

Si, aujourd?hui, 40 milliards d?euros ont été trouvés lors du G8 de Deauville pour aider la transition démocratique de la Tunisie et de l?Egypte notamment, c?est parce que la France s?est mobilisée. Qu?il y ait un problème de séjours irréguliers en France d?une partie de ces immigrants venus dans les conditions que l?on sait, lorsque le Gouvernement tunisien n?occupait plus ses fonctions en Tunisie, se retrouvent dans des situations très difficiles à Paris, c?est une chose, mais nous savons tous, et je crois que nous avons tous passé le même message au Gouvernement tunisien, ce type d?immigration n?est pas supportable pour notre pays, surtout au moment où se construit la démocratie dans ce pays.

On peut comprendre que, lorsqu?un pays subit la dictature, la France serve de pays d?accueil, mais lorsqu?on construit la démocratie et que notre pays se mobilise, une immigration irrégulière, prolongée de cette façon, est difficile à gérer pour tout le monde, y compris la Municipalité.

Il ne sert donc à rien, Madame, de jouer à transférer la responsabilité sur l?Etat, de jouer à cette espèce de ping-pong où personne ne gagne. En tout état de cause, je vous demande de ne pas caricaturer la politique de la France en direction du monde arabe parce que nous le faisons avec empathie, soutien et sérieux en direction des révolutions arabes.

Je vous demande d?éviter la caricature. Que ces situations soient difficiles à gérer, qu?elles demandent une coopération entre l?Etat, la Région et la Ville, certes, mais arrêtons ce niveau de débat, Madame ! Ce n?est pas digne de cet hémicycle, c?est tout ce que j?ai voulu dire.

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur LELLOUCHE, j?ai compris que votre explication de vote vous poussait à soutenir cette délibération, et je vous en remercie.

Peut-être un mot, Madame BOISTARD ?

L?Exécutif parle de plein droit.

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure. - Vous permettez? ?

Je vais juste remettre les choses au point.

Vous savez, moi, je fais de la politique sur des faits et les faits sont les suivants : les accords franco-tunisiens n?ont jamais été respectés. Ce n?est pas moi qui les ai signés, ni un membre de ma majorité d?ailleurs. C?est bien votre Gouvernement, du temps de M. BEN ALI, un accord qui prévoyait notamment la venue en France de près de 9.000 Tunisiens par an. Péniblement, au bout de deux ans, 2.700 en ont bénéficié et je vous rappelle?

Je ne vous ferai pas encore la lecture des articles, mais je vous rappelle que des Tunisiens en situation irrégulière sur le sol français pouvaient bénéficier de ce type de régularisation par le travail. C?est tout ce que je vous dis.

Et quant à l?hébergement d?urgence, Monsieur, l?hébergement d?urgence est une responsabilité de l?Etat.

Ce sont toutes les précisions que je voulais vous apporter. Il ne s?agit pas de démagogie, il s?agit juste de faits tangibles.

Quant au G8, très bien, un grand crédit a été ouvert pour la Tunisie et peut-être à une autre séance, je serais ravie d?avoir une évaluation de l?accord franco-tunisien sur le co-développement qui était prévu à hauteur de 30 millions d?euros?

M. Pierre LELLOUCHE. - Monsieur le Président, je demande la parole !

M. Christian SAUTTER, président. - Non, non !

Écoutez !

Côté dignité, je n?ai pas de leçon à recevoir de qui que ce soit.

Vous avez donné une explication de vote, vous n?avez même pas dit si vous voteriez pour ou contre, donc maintenant nous allons passer au vote.

Je vous signale, Monsieur LELLOUCHE, que nos débats vont se poursuivre jusqu?à demain soir. Nous serons là tous ensemble et je pense que le débat démocratique s?est suffisamment déroulé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 409 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASES 409 G).