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Juin 2011
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Conseil Général
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19 - 2011, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juin 2011

19 - 2011, Adoption, par un vote global d?approbation de l?Assemblée, des projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.