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Juin 2011
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13 - 2011, DASES 119 G - Signature d’une convention avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, relative à l’accompagnement socioprofessionnel d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) sans domicile fixe, par les permanences sociales d’accueil (PSA). Montant : 2.360. 000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juin 2011

13 - 2011, DASES 119 G - Signature d?une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris, relative à l?accompagnement socioprofessionnel d?allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) sans domicile fixe, par les permanences sociales d?accueil (PSA). Montant : 2.360. 000 euros.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 119 G concernant une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour l?accompagnement socioprofessionnel d?allocataires parisiens du Revenu de solidarité active sans domicile fixe. Le montant est de 2.360.000 euros.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, la Caisse nationale des allocations familiales a révélé vendredi dernier que 2 millions de foyers sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active. Ces chiffres alarmants montrent une augmentation des allocataires du R.S.A. de 5 % sur un an et dévoilent l?ampleur de la précarité en France en 2011.

Notre Département doit faire face à cette aggravation du nombre de bénéficiaires des minima sociaux, parmi lesquels environ 2.000 sans domicile fixe, accueillis dans les permanences sociales d?accueil de Bastille et de Chemin Vert.

La présente délibération s?inscrit dans notre Programme départemental d?insertion et vise le renouvellement de la signature d?une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour l?accompagnement socioprofessionnel de cette catégorie d?allocataires parisiens.

L?objectif est de renforcer le dispositif d?insertion qui s?adresse à ces allocataires les plus éloignés de l?emploi, notamment par la nomination dans chacune des P.S.A. de deux personnes ressources, chargées du recueil et de la diffusion d?informations relatives au R.S.A., ainsi que du développement du partenariat avec les professionnels de l?insertion.

Notre Département poursuit donc un travail d?évaluation des obstacles à l?insertion, de contractualisation et d?accompagnement social individualisé. Il s?agit pour notre majorité de prendre en compte les difficultés spécifiques de ces allocataires et de privilégier une approche sociale des problématiques individuelles.

Je me félicite, à cet égard, que notre approche soit loin, très loin de l?approche polémique et stigmatisante qu?a délibérément choisi le Gouvernement dans ce domaine : 2 millions d?allocataires du R.S.A., disais-je, en citant les chiffres récents de la C.N.A.F. Il y aurait eu de quoi faire preuve d?humilité pour ce Gouvernement, en responsabilité de la politique de l?emploi, depuis bientôt dix ans si l?on compte les différents gouvernements de droite qui se sont succédés avec le succès que l?on sait dans le domaine de l?emploi.

Au lieu de cette humilité attendue, au lieu d?un sincère mea culpa qui aurait dû logiquement suivre ce bilan désastreux, M. le Ministre Laurent WAUQUIEZ choisit l?injure à l?égard des allocataires des minima sociaux, en évoquant l?assistanat ; il le qualifie avec élégance de ?cancer? de la société.

Tout est-il donc permis pour chasser sur le terrain nauséabond de l?extrême droite ? Tout est-il permis pour détourner l?attention de l?opinion publique des choix idéologiques qui permettent aux plus riches de s?enrichir encore davantage sur le dos du plus grand nombre ?

Car ce Gouvernement qui s?attaque aux plus faibles, qui les stigmatise et les montre du doigt, qui se prend à vouloir imposer le travail obligatoire, réforme dans le même temps l?impôt de solidarité sur la fortune pour permettre aux 1.900 familles les plus riches de bénéficier d?une ristourne fiscale de 370.000 euros en moyenne pour un total de 700 millions d?euros.

Pourtant, permettez-moi de faire une citation, qui dit la chose suivante : ?La fraude aux cotisations est cinq fois plus importante que la fraude aux prestations. La fraude des riches est beaucoup plus importante que la fraude des pauvres.? Vous les avez reconnus, ces propos ne sont pas ceux d?une dangereuse gauchiste mais de Mme Roselyne BACHELOT, cités dans ?Le Figaro?, le 9 juin dernier.

Je me félicite donc du renouvellement de ce dispositif départemental en faveur des allocataires du R.S.A. sans domicile fixe et de l?assistance que notre majorité garantit à ceux qui en ont le plus besoin ; c?est la solidarité et c?est précisément ce qui est au c?ur de notre projet départemental et municipal, nous ne pouvons que nous en féliciter.

Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. Bel effort !

La parole est à Mme TROSTIANSKY pour vous répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je remercie Ian BROSSAT de s?être exprimé sur ce projet de délibération qui met en lumière l?engagement très fort de la collectivité parisienne pour la prise en charge des personnes sans abri.

Elle est, en effet, le seul financeur extérieur des trois P.S.A. (permanence sociale d?accueil) qu?on pourrait décrire comme des guichets uniques chargés de l?accueil, de l?information et de l?accompagnement social des personnes sans domicile.

Les P.S.A. cumulent l?activité des sections du Centre d?action sociale et celle des services sociaux départementaux.

Dans le cadre de la convention qui vous est présentée aujourd?hui, les P.S.A. Bastille et Chemin Vert sont missionnées par le Département pour prendre en charge l?accompagnement social global des allocataires du R.S.A. sans domicile ; pas moins de 2.000 personnes étaient en suivi en 2010 dans ces structures au titre du R.S.A., des personnes, on le sait, conjuguant de nombreuses difficultés : absence de logements propres, absence de ressources financières, souvent des problèmes de santé, notamment psychique, éloignement du travail, qui rend sa reprise complexe.

Les P.S.A. assument donc la très lourde charge d?accompagner ces personnes qui ont connu de nombreux accidents de la vie et de les aider à se réinsérer.

Je voulais ici rendre un hommage vibrant aux personnels qui y travaillent ; leur engagement au quotidien est tout à fait admirable et je voulais les en remercier.

Malgré le nombre très important d?allocataires du R.S.A. sous notre responsabilité, plus de 61.000, nous sommes très attentifs, à Paris, à proposer une solution adaptée à chaque personne. C?est un travail fin, dans la dentelle, nécessaire pour répondre à des situations complexes.

C?est pourquoi, Monsieur BROSSAT, je ne peux que souscrire à votre intervention pour dénoncer à mon tour le portrait ô combien caricatural que certains font des allocataires du R.S.A.

Les moyens importants que nous mettons en place dans le cadre du P.D.I. (programme départemental d?insertion) que nous avons tous voté à l?unanimité l?année dernière sont la preuve que la situation des allocataires ne peut pas se résoudre d?un coup de baguette magique.

Notre réponse à ces discours démagogiques, c?est l?efficacité de notre intervention, qui permet à des milliers d?allocataires de retrouver chaque année le chemin de l?emploi durable.

Je vous propose de voter ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 119 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (DASES 119 G).