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Septembre 2000
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93 - QOC 2000-479 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police au sujet du nombre d'enregistrements de plaintes effectués sur la "main courante" dans les commissariats de Police urbaine de proximité en 1998 et 1999 par arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"Depuis la mise en place de la Police urbaine de proximité, certains commissariats de Police urbaine de proximité n'enregistrent pas les plaintes des habitants, mais recourent essentiellement à l'inscription sur le registre "de la main courante". Cette pratique est préjudiciable aux administrés, car elle ne permet pas de poursuivre une action en justice.
M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir, d'une part, leur faire connaître le nombre d'enregistrements effectués sur la "main courante" à Paris par arrondissement en 1998 et 1999, d'autre part, de bien vouloir sensibiliser les personnels placés sous son autorité à prendre en considération les plaintes des Parisiennes et Parisiens."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'enregistrement par les services de police, sur un registre, des déclarations, des interventions et des affaires de faible qualification pénale, est une pratique très ancienne.
Le choix entre la rédaction d'une note de main-courante et l'enregistrement d'une plainte est déterminé par la volonté manifeste du déclarant de ne donner aucune suite judiciaire à sa démarche ou d'exposer des faits à caractère privé, à toutes fins utiles et notamment pour prendre date.
Si un certain nombre de notes de main-courante ne demandent aucune suite, c'est le cas, par exemple, des déclarations d'abandon de domicile conjugal, la plupart, nécessitent, et font impérativement, l'objet d'un suivi.
Ces vérifications donnent lieu à de véritables enquêtes et sont le c?ur même de la mission de la police de proximité, au service des citoyens. Les instructions sont régulièrement renouvelées sur ce point.
Compte tenu de la grande diversité des informations des notes de main-courante et de l'exploitation locale qui en est faite par les commissariats centraux d'arrondissement, il n'existe aucun traitement statistique de ces données, ni au niveau local, ni au niveau central."