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Septembre 2000
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98 - QOC 2000-458 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur les problèmes liés à la prostitution entre les Portes Molitor et d'Auteuil (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE voudraient une nouvelle fois attirer l'attention de M. le Préfet de police sur les problèmes de prostitution entre les portes Molitor et d'Auteuil (16e), et spécialement dans les rues adjacentes où les prostituées ne semblent pas être majeures."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le secteur compris entre la Porte Molitor et la Porte d'Auteuil, et tout particulièrement ses rues adjacentes, fait l'objet de la plus grande attention de la part de mes services, en raison des activités de prostitution qui s'y déroulent.
Ces pratiques sont exercées principalement par des femmes originaires des pays de l'Est, toutes majeures et en situation administrative régulière au regard de la législation relative au séjour des étrangers en France.
Ce constat a été fait au cours des différents contrôles effectués depuis le début de l'année dans le secteur considéré.
S'il n'est pas possible, compte tenu de la législation en vigueur en ce domaine, d'éradiquer ces activités, l'action des services de police n'en demeure pas moins très significative afin d'en limiter les nuisances pour le voisinage.
Elle se traduit par une présence régulière d'effectifs de police, dont la mission est de rechercher les infractions prévues par le Code pénal, comme le racolage actif ou l'exhibition sexuelle.
Dès lors que l'infraction est constatée, une procédure est aussitôt établie à l'encontre de son auteur.
A cela s'ajoutent les opérations de contrôle d'identité réalisées fréquemment dans ce secteur.
C'est ainsi que trois opérations de ce type ont été menées, la nuit, les 6, 7 et 8 septembre 2000, dans cette partie de l'arrondissement, au cours desquelles 32 prostituées ont été contrôlées.
Les services de Police judiciaire, tout particulièrement de la Brigade de répression du proxénétisme, interviennent également sur les sites concernés par ce phénomène.
Dans le cadre du travail d'enquête effectué par les effectifs de cette Brigade spécialisée, des surveillances sont régulièrement réalisées dans ces secteurs.
Bien entendu, la situation de cette partie du 16e arrondissement comprise entre la Porte Molitor et la Porte d'Auteuil continuera d'être très suivie par l'ensemble des services concernés de la Préfecture de police."