Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

153 - QOC 2000-469 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris sur les subventions pour l'achat de manuels scolaires en lycée professionnel

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"A partir de la seconde de lycée, les manuels scolaires sont à la charge des familles. Ceci peut représenter une somme importante qui déséquilibre profondément un budget familial, voire est impossible à assumer.
La Région d'Ile-de-France a donc choisi d'attribuer des subventions aux établissements scolaires afin qu'ils puissent apporter des aides aux lycéens les plus en difficulté, notamment à ceux de seconde. Mais évidemment, cela ne concerne que les lycées relevant de l'autorité de la Région.
Or, il reste des lycées municipaux à Paris et notamment des lycées d'enseignement professionnel. C'est dans ces lycées que se retrouvent les jeunes des familles les plus en difficulté et ils ne bénéficient pas de telles subventions.
De plus, dans le cas concret du lycée professionnel Flocon (18e), les crédits de fonctionnement sont en baisse et ne permettent pas d'attribuer des aides au cas par cas.
C'est pourquoi Mme Martine BILLARD demande à M. le Maire de Paris d'envisager, soit une augmentation des crédits de fonctionnement du lycée professionnel Flocon, soit une subvention spécifique à l'achat de manuels pour les lycéens dont les familles ne peuvent en assumer le coût."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Comme l'indiquent les auteurs de la question, la législation précise en effet que les manuels scolaires doivent être fournis gratuitement aux collégiens, et met à la charge de l'Etat le financement correspondant, mais n'étend pas cette obligation au bénéfice des lycéens.
En toute logique, la réponse à la revendication d'une gratuité en faveur des lycéens devrait donc incomber à l'Etat.
Dans le souci toutefois d'apporter une réponse concrète aux besoins exprimés par les parents d'élèves, le Conseil de Paris a voté en juillet dernier, dans le cadre du budget modificatif municipal, un abondement de crédits de 1.000.000 F sur les fournitures scolaires, qui va permettre de créer une aide parisienne aux élèves des lycées municipaux, à l'instar de l'aide régionale aux lycéens d'Ile-de-France.
Cette mesure nouvelle, qui se met en place en liaison avec les proviseurs, constitue une aide en nature qui sera affectée prioritairement aux familles en difficulté et portera en particulier sur l'achat des manuels scolaires."