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Septembre 2000
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114 - QOC 2000-490 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police concernant l'immeuble sis 3-5, rue d'Aligre dit "Maison des ensembles" (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir les tenir informés de la situation actuelle de l'immeuble situé 3-5, rue d'Aligre (12e), dite "Maison des ensembles"."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'immeuble à usage de bureaux situé 3-5, rue d'Aligre à Paris 12e, propriété de la Ville de Paris, était loué jusqu'en septembre 1997 au Ministère du Travail qui mettait ces locaux à disposition d'organisations syndicales.
Seule l'Union des affaires sociales - C.G.T. demeurait encore dans les lieux quand les locaux vacants de cet immeuble ont été investis, le 15 décembre 1996, par une centaine de personnes se réclamant d'un collectif regroupant plusieurs associations.
Le Ministère du Travail avait assigné les occupants aux fins d'expulsion, dès l'occupation des lieux, par ordonnance du 3 mars 1997, le Tribunal de grande instance de Paris a désigné un médiateur en vue de rechercher une solution négociée.
La mission de médiation ayant échoué, ce même tribunal, par ordonnance du 5 mai 1997, a prononcé l'expulsion des occupants et leur a accordé un délai qui expirait le 30 septembre 1997 pour quitter les lieux.
Depuis août 1999, un certain nombre d'adultes d'origine africaine occupent également le bâtiment.
A ce jour, le concours de la force publique n'a pas été requis dans cette affaire."